C'est quand même une grosse incitation à la magouille ça, non ?
L'article dont je parlais hier
Si Roubert nous parle encore de Salary Cap contourné en ne mettant pas les pieds sur ce phénomène de libération des joueurs par eux-mêmes, ce sera un enfumeur pour moi...
Une clause fragile en droit
Instaurée par la LNR pour éviter les rachats de contrat directement entre clubs, la clause libératoire permet à un joueur de quitter son club en versant une indemnité fixée à l’avance, souvent équivalente à un an de salaire. Mais la mesure est juridiquement fragile. Le Code du travail et le Code du sport interdisent toute rupture unilatérale anticipée d’un contrat à durée déterminée, sauf cas très encadrés. Résultat : pour rester dans les clous, deux avenants sont généralement signés, permettant au joueur de "racheter" lui-même son contrat.
Dans les faits, ce sont souvent les clubs recruteurs qui financent l’opération. Et dès lors que la somme dépasse 350 000 euros, le surplus rentre dans le calcul du Salary Cap. Considérée comme un salaire, elle doit être soumise aux charges sociales… et déclarée par le joueur aux impôts. Un terrain glissant, où les interprétations foisonnent. "Le cadre est tellement flou que les présidents en jouent allègrement", confie une source judiciaire.
Des montages à la chaîne
Pour contourner ce flou, des intermédiaires – souvent des sociétés d’événementiel – sont mis à contribution. Midi Olympique a pu consulter plusieurs documents récents liés à des transferts : avenants de résiliation, conventions de partenariat, contrats de droits à l’image… Tous laissent entrevoir un schéma bien huilé.
Un club recruteur signe un contrat avec une société tierce pour organiser un événement (match, stage, tournée…), intégrant une clause de dédit équivalente au montant de la clause LNR. Cette même société – ou l’une de ses filiales – conclut ensuite un contrat de droits à l’image avec le joueur, pour le même montant. Le joueur peut alors s’acquitter de la clause auprès de son ancien club, et signer l’avenant qui officialise la rupture. Le tout est légal, du moins en apparence.
Ces pratiques seraient loin d’être exceptionnelles, en Top 14 comme en Pro D2. Ces montants constituent une véritable source de financement pour ces équipes, notamment pour celles évoluant dans l’antichambre de l’élite. Au point que certains acteurs du rugby professionnel réclament aujourd’hui une réforme en profondeur.
"Il faudrait supprimer ces clauses et instaurer un vrai système de rachat de contrat, comme dans le football. Les joueurs deviendraient de véritables actifs, et on en finirait avec ces montages d’un autre temps", glisse un président de club, qui admet avoir lui-même eu recours à ce procédé. Une pratique généralisée, et que l'affaire Jaminet a mise au grand jour. Au point de signer son arrêt de mort ?
Que penses-tu d'ouvrir un sujet où tu pourrais copier des choses essentielles de tes messages, notamment des points de règlement et leur explication? Par exemple, ça :
On pourrait regrouper les citations par catégorie (transferts, plafond salarial, etc) pour une meilleure navigation, l'idée étant pour toi de pouvoir renvoyer à tel ou tel item, sans avoir à répéter les mêmes points de réglements et leur interprétation ? Je me fais la réflexion depuis un bout de temp[s ; tu dis des choses très intéressantes, et puis les jours passent, et impossible de retrouver dans quel message c'était. Comme ça, on pourrait tout regrouper, synthétiser.
Oui mais il y a tellement de Thèmes différents
Il faudrait un outil de navigation...