9346 réponses à ce sujet

[George Abitbol]

Il a une forte influence sur les employés de la Brigade de répression de la délinquance économique, obligés de faire des heures sup.

[Buckaroo]

Il a tellement une forte influence qu'il est suspecté de trafic d'influence. C'est dire s'il en a !

[bazooka]

Ah ! Voilà, c'est ce que j'ignorais, et que, en fait, je souhaitais. 

Merci

Je crois qu'on peut clore notre discussion qui a du en raser, plus d'un.

 

Non non, c'est fort bien résumé et très instructif.

Mais, désolé BB, ça me conforte dans l'idée que si la justice est très lente et quelque fois bien mal rendue, les magistrats n'y sont pas pour rien...

[Bougnat et Breton]

 

Non non, c'est fort bien résumé et très instructif.

Mais, désolé BB, ça me conforte dans l'idée que si la justice est très lente et quelque fois bien mal rendue, les magistrats n'y sont pas pour rien...

Je crois qu'il faut intégrer quelques chiffres pour comprendre la lenteur de la justice

 

Un juge d'instruction est en charge d'environ 80 dossiers ce qui fait que mathématiquement il ne peut consacrer qu'environ 2,5 jours par an sur une affaire (oui, oui tu as bien lu 2,5 jours par an !!!) , une instruction qui dure 7 ans ce qui peut sembler bien long ne lui aura permis que de travailler environ 20 jours sur un dossier avant de transmettre .

 

Quand tu penses qu'il s'agit bien souvent de décider de la suite de la vie d'un individu et qu'il faut instruire non seulement à charge (trouver de preuves) mais aussi et tout autant à décharge (trouver des circonstances atténuantes), c'est vertigineux de penser qu'en 20 jours consacrés à des affaires parfois extrêmement complexes il va falloir boucler une instruction, c'est effrayant de penser que la vie d'un homme va se jouer dans un espace de temps aussi court.

 

Bien sur si un magistrat instructeur avait deux fois moins de dossier il pourrait rendre ses conclusions deux fois plus rapidement mais il faudrait aussi deux fois plus de juges et là ce n'est pas la justice qui décide du nombre de personnes à embaucher mais c'est l'état , donc c'est un peu malveillant de stigmatiser la lenteur de la justice en l'assimilant à une certaine lenteur des magistrats

 

La justice est toujours mal rendue c'est une constante, trop laxiste si tu es plaignant, trop dure si tu es accusé, cependant elle est rendue en fonction d'un cadre légal et là encore ce n'est pas les magistrats qui font la loi, ils ne font que l'appliquer, mais il est vrai que certaines instructions pêchent parfois par un manque de profondeur et que ne passer en moyenne que 20 jours (soit environ 3 semaines sur 7 ans) sur un dossier n'est pas raisonnable quand la sanction possible est de passer la suite de ta vie en prison.

[Rugby ?]

Chasser le naturel il revient au galop. Reprise de volée:

"'il faut instruire non seulement à charge (trouver de preuves) mais aussi et tout autant à décharge (trouver des circonstances atténuantes)"

Je pensais, qu'instruire à décharge, c'était aussi étudier les preuves de non culpabilité.

[Bougnat et Breton]

Chasser le naturel il revient au galop. Reprise de volée:

"'il faut instruire non seulement à charge (trouver de preuves) mais aussi et tout autant à décharge (trouver des circonstances atténuantes)"

Je pensais, qu'instruire à décharge, c'était aussi étudier les preuves de non culpabilité.

Bien entendu, mais y voir un détournement de la fonction n'est pas de mise sur un texte qui n'a aucun fondement juridique mais simplement destiné à apporter une certaine vulgarisation et crois moi, la recherche de preuves d'innocence est bien une constante tout autant que la recherche de preuves de culpabilité et c'est bien pour cela que bon nombre d'affaires se terminent par un non lieu.

 

de plus je maintiens que quand tu n'as trouvé que des preuves de culpabilité et pas de preuves d'innocence, tu t'intéresses à ce qui pourrait représenter des circonstances atténuantes ......ça ne te semble pas normal ??

[Rugby ?]

Bien entendu, mais y voir un détournement de la fonction n'est pas de mise sur un texte qui n'a aucun fondement juridique mais simplement destiné à apporter une certaine vulgarisation et crois moi, la recherche de preuves d'innocence est bien une constante tout autant que la recherche de preuves de culpabilité et c'est bien pour cela que bon nombre d'affaires se terminent par un non lieu.

 

de plus je maintiens que quand tu n'as trouvé que des preuves de culpabilité et pas de preuves d'innocence, tu t'intéresses à ce qui pourrait représenter des circonstances atténuantes ......ça ne te semble pas normal ??

Et bien, trop ignorant, je ne savais pas que c'était dans les fonctions du juge d'instruction.

En fait il marche sur les plates bandes de l'avocat.

[Bougnat et Breton]

Et bien, trop ignorant, je ne savais pas que c'était dans les fonctions du juge d'instruction.

En fait il marche sur les plates bandes de l'avocat.

Non, il rend une instruction la plus complète possible (en fonction du temps qu'il a pu y consacrer) qui fait état des éléments à charge et à décharge (dont les circonstances atténuantes).

 

Ce n'est pas lui qui juge, il n'est qu'un magistrat instructeur ensuite viendra le temps du procès ou les avocats et le ministère public auront l'occasion de se confronter, le tout sous les yeux d'un président de tribunal qui finalement rendra la sentence (pas tout à fait pareil dans le cas d'un procès d'assises mais ne compliquons pas ).

 

Le travail d'un magistrat instructeur (et de tous les officiers de police judiciaire ayant participé à l'instruction) est un document important pour la défense qui va y puiser des arguments de plaidoirie mais aussi pour le ministère public pour les mêmes raisons qui cependant ne poursuivent pas le même but.

 

Si des éléments nouveaux interviennent le juge d'instruction se verra signifier une saisine complémentaire pour reprendre son travail de magistrat instructeur en prenant en compte ces éléments nouveaux ( c'est particulièrement le cas quand la technique d'identification par ADN devient de plus en plus performante)

[bazooka]

Voilà, entre l'instruction et le temps du procès, il y a eu du temps, du temps, encore du temps.

Quand par dessus le marché, des lois (pour certaines totalement débiles*) disent une chose et son contraire, en plus de ça, ça tourne en rond, et reste par ailleurs l'option vice de forme ou autre, bref, l'usine à gaz.

 

J'ai en mémoire un jugement récent ou les crapules qui avaient tentés de cramer des flics dans leur bagnole ont eu cette année le verdict de leur procès, 4 d'entre elles ont tenté de s'en prendre aux magistrats, vas y petits...

Faut les comprendre les pauvres chéris, 4 d'entre eux n'ont pas été identifiés formellement (très très fortes suspicions), non lieu.

Les 4 premiers condamnés ont eux été identifiés, boum dans les dents.

Alors la smala des condamnés qui sait bien elle que les 8 y étaient tous crie à l'injustice puisque le verdict est différent pour les uns et les autres.

Les quatre condamnés pourraient penser que leurs congénères ont eu de la veine (judiciaire), et que eux ramassent normalement. Que nenni, les résultats du culte de la victimisation... Les pauvres petits biquets !

 

 

* Pouvoir habiter, squatter un logement vide (chez moi c'est une marotte tant c'est outrancier) et que son proprio passé 48 h soit contraint à la voie judiciaire pendant des années c'est DEBILE. Pour moi, ce n'est pas de la justice, c'est de l'enculage de mouches !

 

Je crois qu'il urgent de toiletter et simplifier sévèrement les différents codes de procédures.

Je crois et crains qu'il est pas loin le temps (justement) où les citoyens finiront par faire ce qui ne se fait pas par ailleurs, encouragés qu'ils sont du délai que prendrait à leur endroit une procédure...

 

Le tribunal administratif est je suppose hors périmètre ?

[Bougnat et Breton]

Voilà, entre l'instruction et le temps du procès, il y a eu du temps, du temps, encore du temps.

Quand par dessus le marché des lois (pour certaines totalement débiles) disent une chose et son contraire, en plus ça tourne en rond.

Il y a des pays ou la justice est rendue de manière beaucoup plus rapide c'est vrai mais soit ils ont un nombre de juges d'instruction beaucoup plus conséquent que le notre, soit les instructions sont menées exclusivement à charge ce qui est effectivement plus rapide mais quelque part pas vraiment équitable.

 

Si tu veux une justice plus rapide tout en conservant ce principe d'instruction à charge mais aussi à décharge je ne vois que deux solutions:

- augmenter le nombre de magistrats instructeurs

- faire disparaitre les délinquants ( il y en a qui ont essayé mais ça n'a pas donné de résultats superbes pour les droits de l'homme)

[bazooka]

J'en ai rajouté depuis BB... , ceci dit j'aime bien ta vision des choses et l'ai partagé longtemps, mais depuis...

 

Nos lois sont trop nombreuses, compliquées et contradictoires.

 

Sans connaître vraiment (c'est rien de le dire) le sujet, je dirais, l'instruction à charge c'est les bleus, à décharge les avocats, chacun sa merde.

Le juge d'instruction est "reversé" à la présidence du tribunal, pour rendre la justice, toujours ça de gagner.

 

Tu vois BB, le temps qu'on en parle Balkani est déjà ressorti, Laporte et Atcher toujours dehors, pour l'imam qui appelle au meurtre on ne sait pas encore...

[Le Modérateur]

Nous allons être amenés à fermer tous les sujets potentiellement intéressants , bien argumentés , car des considérations politico populistes viennent polluer les dits sujets .

[bazooka]

Où ça ?

[Alex chocolatines]

Bon, les gars, allez parler politique sur un topic du CO ! 

Si on ferme, ce ne sera pas vraiment grave vu que rugbystiquement parlant, y a rien à dire. 

[Bougnat et Breton]

J'en ai rajouté depuis BB... , ceci dit j'aime bien ta vision des choses et l'ai partagé longtemps, mais depuis...

 

Nos lois sont trop nombreuses, compliquées et contradictoires.

 

Sans connaître vraiment (c'est rien de le dire) le sujet, je dirais, l'instruction à charge c'est les bleus, à décharge les avocats, chacun sa merde.

Le juge d'instruction est "reversé" à la présidence du tribunal, pour rendre la justice, toujours ça de gagner.

 

Tu vois BB, le temps qu'on en parle Balkani est déjà ressorti, Laporte et Atcher toujours dehors, pour l'imam qui appelle au meurtre on ne sait pas encore...

Que les lois soient trop nombreuses et mal-foutues c'est certain, certaines sont promulguées alors qu'il existe déjà exactement la même mais qu'il n'y a jamais eu de décret d'application, on peut dire que le politique se fait plaisir en rassurant le bon peuple et en essayant de prouver qu'il a pris le problème à bras le corps en pondant immédiatement un truc mal-branlé, et inadapté voire anticonstitutionnel.

 

Le but est atteint, le bon peuple est rassuré et on passe à autre chose .....pendant ce temps les magistrats pataugent dans ce merdier en essayant de comprendre et d'ailleurs quand enfin tu crois avoir compris tu en as une autre qui arrive toute aussi mal-branlée et c'est reparti pour un tour.

 

Cependant il faut bien admettre que la justice est plus une victime de cet état de fait plutôt qu'un instigateur.

 

Je peux t'assurer que tu te trompes en prônant la disparition du juge d'instruction et ta vision de dire que c'est l'avocat qui doit instruire à décharge est absolument irréaliste.

 

Comment peux tu imaginer qu'un avocat et surtout un commis d'office ait le pouvoir de diligenter des enquêtes visant à trouver des preuves, avec quels moyens ? avec quelle autorité ?

 

Le juge d'instruction a un pouvoir de donner des instructions aux services de police et de leur ordonner de chercher des preuves à charge et à décharge, de faire intervenir la police scientifique, de ....

 

L'instruction qu'il constitue est en fait une bibliothèque de procès verbaux d'audition dans laquelle ensuite tout le monde vient piocher les éléments dont il va se servir, soit pour asseoir une accusation, soit pour déterminer une défense.

 

Son rôle est d'apporter le maximum d'éléments pour qu'ensuite une justice équitable soit rendue, il est impensable que ce rôle soit tenu par un avocat ou uniquement par des OPJ  dont la vision d'une affaire manque souvent de recul et c'est bien normal quand tu as le nez dans le guidon.

 

Non, vraiment tu peux tourner le problème comme tu veux, mais si tu souhaites une justice plus rapide mais néanmoins équitable la seule solution pour avoir des instructions moins lentes est d'avoir des juges d'instruction en plus grand nombre ( je te rappelle que compte tenu du nombre de dossier à traiter, en moyenne un juge ne peut consacrer que 2,5 jours par an à instruire une affaire, ce n'est pas raisonnable).

 

Concernant Balkany je te rappelle qu'il n'a commis aucun crime de sang ni aucune violence physique et que tu ne vas quand même pas l'emprisonner à vie pour des malversations financières, si ça devait être le cas il faut tout de suite se mettre à construire des prisons et pas qu'un peu.

Il a quand même fait un premier séjour de 10 mois en prison

Puis placé en assignation à domicile sous bracelet électronique

Puis réincarcéré pendant 6 mois suite au non respect de son assigantion

Puis replacé en assignation à domicile à nouveau sous contrôle électronique (ça c'est aujourd'hui)

si tu y rajoutes des condamnations financières conséquentes et la saisie d'une grande partie de ses biens je ne trouve pas que la justice ait été particulièrement laxiste sur le coup (il est vrai que s'il avait moins fait le kéké au moment de son procès il aurait sans doute pris moins cher).

 

En plus il n'en a pas fini avec la justice puisque d'autres dossiers sont encore à l'instruction et que la pèche semble devoir être fructueuse, par contre ne rêve pas trop car il bénéficiera certainement d'une confusion des peines compte tenu de son âge et de son état de santé.