9841 replies to this topic

[el landeno]

GIP, ça veut dire Groupement d'Intérêt Public ou Groupement d'Intérêt  Personnel ? 

et SIDA Sauvagement Introduit Dans Atcher car il a manifestement perdu son immunité

[el landeno]

Comment le départ de Claude Atcher a permis d'alléger le climat au sein du GIP Même si des problèmes organisationnels perdurent, l'exfiltration de Claude Atcher a permis d'alléger le climat au sein du GIP et d'opérer un grand décloisonnement.

C'est un coup de téléphone qui date du début de l'été. À l'initiative, Jean Dujardin, ambassadeur de la Coupe du monde 2023, chargé d'échafauder le scénario et la conception artistique de la cérémonie d'ouverture. À l'autre bout du fil, Marie Houzot, chef de cabinet de Claude Atcher.

 

 

 

L'acteur ne cache pas sa gêne après avoir lu les premiers articles parus dans L'Équipe décrivant le climat oppressant dans les bureaux du GIP, lié à un management cassant, violent sous certains aspects et totalement vertical. « Il va falloir me rassurer là », signale l'ambassadeur. Trois mois plus tard, c'est tout l'open space de la rue Saint-Victor qui respire mieux. « Plus personne n'a peur de son ombre, décrit un interlocuteur. On ne ressent plus cette chappe de plomb. » « Ça ne gueule plus, indique un autre. Il y a des sourires, des bonjours... Les salariés sont clairement plus détendus. » « La durée des journées de travail est devenue décente sans nuire à l'efficacité, au contraire, précise un troisième. On perd moins de temps à tout défaire et refaire parce que le chef l'a décidé un beau matin. »

 

Claude Atcher, 66 ans. (E. Garnier/L'Équipe)

La libération de la parole en a soulagé plus d'un. Tout comme l'issue du vote du conseil d'administration lundi soir. Principal mis en cause, le directeur général Claude Atcher a été révoqué pour faute grave, le rapport de l'Inspection du travail corroborant les faits alarmants relevés dans un premier temps par le Comité d'éthique. « On n'imaginait pas d'autre dénouement, explique un témoin. Mais ça a le mérite d'officialiser la chose. Dès les premiers articles, même avant d'être mis à pied à titre conservatoire (le 29 août), il (Atcher) ne venait quasiment plus au bureau. On peut dire que ça fait trois mois que l'atmosphère s'est allégée. »

 

 

lire aussiLa chute de Claude Atcher, révoqué de son poste de directeur général de la Coupe du monde 2023

« Les matins avec la boule au ventre n'existent plus

 

 

 

 

Ciblée par de nombreux témoignages qui la rendaient contributrice de cette dégradation, la chef de cabinet Marie Houzot avait, elle aussi, disparu du paysage. Dans une lettre recommandée qu'il nous avait adressée en juillet, M. Atcher la disait psychologiquement sous le choc à la suite d'un de nos articles. En arrêt de travail, prolongé plusieurs fois et transformé en accident du travail, elle est revenue depuis peu, ce qui a pu faire ressurgir quelques crispations en interne.

« Sans lui, elle fait moins peur, nuance une source. Mais c'est vrai qu'avant la mise à pied, la peur dominait encore. Les gens craignaient des représailles. Il faut dire que tout l'été, Claude s'est accroché comme un damné pour garder sa place. Il était dans le déni et il doit toujours l'être, ne voyait dans tout cela qu'un complot. Marie, elle, a fait le tour des bureaux pour obtenir des attestations qu'il était un bon chef. Je crois qu'elle n'a recueilli que deux signatures. Aujourd'hui, même si certains responsables sont étiquetés "soutien d'Atcher", il n'y aura pas de chasse aux sorcières au GIP. La sérénité a pris le dessus sur tout le reste. Les matins avec la boule au ventre n'existent plus. Le plus grand changement, c'est l'arrivée de la normalité dans cette société. » Les cas de burn-out ont fortement diminué, l'absentéisme aussi.

Un héritage qui ne se soldera pas du jour au lendemain

« Les partenaires sont ravis, avance-t-on en interne. Ils peuvent désormais se parler officiellement, et pourquoi pas travailler ensemble, ce qui était interdit avant puisque le directeur général cloisonnait tout. » Autre exemple, plus que symbolique : une soirée organisée le 29 septembre à l'initiative du GIP et de World Rugby. Cette double voix n'avait jamais existé du temps d'Atcher. La seule prise de parole, c'était lui, rien que lui. À tel point que certains partenaires avaient l'impression que c'était la guerre entre World Rugby et le GIP.

lire aussiClaude Atcher livre une défense qui s'arrange avec la réalité

Le cas Marie Houzot est un signe, parmi tant d'autres, que l'héritage des années Atcher ne se soldera pas du jour au lendemain. « Il y a encore un vrai sous-effectif, souligne-t-on à l'intérieur. Même cet été des gens sont partis. Il subsiste une certaine désorganisation qui peut se comprendre après l'exercice solitaire du pouvoir d'Atcher. Il y a beaucoup de dossiers qui étaient secrets. On sort d'une gouvernance qui divisait pour mieux régner, avec des trous dans la hiérarchie intermédiaire. Il faut redonner confiance à des responsables qu'on avait déresponsabilisés, infantilisés et inhibés. On est sur ce chemin-là, sur cette volonté de leur redonner une feuille de route, des budgets... » Pour revertébrer l'ensemble, une petite dizaine de salariés devraient prochainement être embauchés. Des chefs de projet, des assistants de direction, des chargés de mission...

 

Claude Atcher a été officiellement révoqué de son poste de DG de la Coupe du monde 2023. (E. Garnier/L'Équipe)

Lundi soir, les membres fondateurs du GIP ont confirmé la nouvelle gouvernance tricéphale, composée de Jacques Rivoal, devenu un président plus présent, aussi bien physiquement que dans ses actions, Julien Collette, qui occupe le poste de directeur général, et Martine Nemecek, directrice générale adjointe et garante de la livraison opérationnelle du tournoi. Ils se sont d'ailleurs installés dans l'ancien bureau de Claude Atcher, qu'ils se partagent à trois. Les dernières semaines n'ont pas été de tout repos pour eux. Pour schématiser, dès qu'ils soulevaient une pierre (en ouvrant un dossier), ils trouvaient un serpent (un problème).

lire aussiClaude Atcher officiellement révoqué du GIP France 2023

Plus collégiale, cette nouvelle direction apure les litiges, trouve des transactions de départ avec les salariés abîmés par le management précédent et qui, en général, n'ont ni l'envie ni la force de revenir dans des lieux où ils ont souffert. Rivoal, Collette et Nemecek doivent espérer que la révocation d'Atcher permette de tourner une page et de basculer vers un seul sujet : la Coupe du monde. Ils l'espèrent tout en se demandant si les inquiétudes entourant la viabilité du projet Campus 2023 s'estomperont (la nouvelle direction a décidé de réduire la voilure et donc le nombre d'apprentis). Ils l'espèrent tout en sachant que les conclusions de l'Inspection générale des finances, même si elles concernent en premier lieu quelqu'un qui n'est plus là (Atcher), viendront parasiter leur écosystème.

[Sushi]

Vous connaissez la formation initiale universitaire de Claude Atcher?
Il est titulaire d'une maîtrise en PSYCHOLOGIE !!!

[bazooka]

Dans quel sens ?

[frednirom]

Bin si ça se trouve, le Mourad il a aussi du caca collé au cucu  P'tèt pour ça qu'il est discret le gars 

c'est rare qu'il ai pas un avis à partager , ça cache un truc.

[Loup blanc]

Bin si ça se trouve, le Mourad il a aussi du caca collé au cucu  P'tèt pour ça qu'il est discret le gars 

 

Mourad ... pas possible, il respire la gentillesse, la bienveillance et l'intégrité ! La preuve, il a toujours sa page sur Rugby-drama alors qu'il n'est plus grand chose dans le monde du ballon ovale !

Par contre, un autre qui se fait discret, c'est notre copain Berni !

[InASMWeTrust]

 

Mourad ... pas possible, il respire la gentillesse, la bienveillance et l'intégrité ! La preuve, il a toujours sa page sur Rugby-drama alors qu'il n'est plus grand chose dans le monde du ballon ovale !

Par contre, un autre qui se fait discret, c'est notre copain Berni !

il doit activement préparer son  déménagement à la Carlos Ghosn vers les îles Caïmans et le siège de World Rugby. 

[George Abitbol]

Il est titulaire d'une maîtrise en PSYCHOLOGIE !!!

La psychologie c'est juste un outil dont on peut se servir en bien ou en mal.

 

Ça peut-être utilisé pour aider les victimes de viol ou d'attentat, ou pour manipuler les adeptes d'une secte ou vendre de la publicité ou faire rester des gens sur les réseaux sociaux ou payer dans des jeux vidéos "gratuits".

 

Atcher a choisi son camp visiblement.

[el landeno]

Affaire Laporte-Altrad : partie civile, la FFR paye les avocats de Bernard Laporte et Serge Simon Au procès qui s'est tenu en septembre devant la 32e Chambre correctionnelle, la FFR, partie civile à l'audience, avait missionné deux avocats pour la défendre. Tout en rémunérant les avocats des prévenus Bernard Laporte et Serge Simon, possibles auteurs d'un préjudice à son encontre.

Du 7 au 21 septembre, dans la salle 2.12 du Tribunal correctionnel de Paris, le procès de l'affaire communément appelée « Laporte-Altrad » a réuni onze avocats. Celui de l'Urssaf, celui de la Ligue, celui d'Anticor, tous parties civiles ; ceux de Claude Atcher, Mohed Altrad et Benoît Rover, trois des cinq prévenus ; et ceux payés par la Fédération française de rugby (FFR). C'est un sous-groupe à part entière qu'on peut isoler sous ce dernier critère. Un sur-groupe, plutôt, puisque la FFR a assumé financièrement les honoraires de six des onze robes noires présentes pour ce procès. S'étant constituée partie civile, tardivement, pour ne pas dire sous la contrainte, la Fédération a pris à sa charge un avocat censé défendre l'intérêt de l'institution. Même deux.

 

 

 

lire aussiLa défense de Bernard Laporte et Mohed Altrad contre-attaque

Ils ne posèrent aucune question à aucun prévenu, tout en évitant soigneusement de préciser au nom de quels préjudices ils étaient assis sur ce banc. En marge de son réquisitoire, le procureur du PNF François-Xavier Dulin réprouva cette posture par quelques phrases acides : « Être partie civile, ce n'est pas un jeu. C'est une place qu'on respecte, une vraie place. On est victime et on demande une réparation. Ou alors on ne vient pas. À quoi bon missionner deux avocats pendant trois semaines pour attendre le jugement et voir après. »

Ce qu'on ignorait en ce temps-là et qui rend la position de la FFR d'autant plus scabreuse, c'est que l'institution avait choisi le 9 septembre, soit après le deuxième jour d'audience, de payer les honoraires des deux avocats du président Bernard Laporte et des deux avocats du vice-président Serge Simon. La FFR, s'estimant potentiellement victime d'un préjudice, a donc missionné et rétribué deux avocats pour sa défense, tout en rémunérant les avocats de ceux dont elle avait quelques raisons de penser qu'ils étaient les auteurs d'un possible préjudice.

 

 

Plus de 200 000 euros de frais d'avocat au total

On pourra toujours s'interroger sur le caractère fort tardif de cette décision et sur l'organe consulté pour trancher cette question (le Bureau fédéral et non le Comité directeur). Dans le procès-verbal de la réunion du Bureau fédéral en date du 9 septembre, que L'Équipe a pu consulter, le directeur général Laurent Gabbanini propose donc d'activer « la protection fonctionnelle des deux dirigeants renvoyés devant la 32e Chambre correctionnelle ». Il dit s'appuyer sur une note produite par l'avocat-conseil de la Fédération, en février, rappelant que « la jurisprudence peut obliger une personne morale (la FFR) à prendre en charge les frais de défense de ses dirigeants lorsque les faits concernés présentent un lien avec leurs fonctions. »

M. Gabbanini signale ensuite trois choses : la protection fonctionnelle consiste en une avance sur la base du principe de la présomption d'innocence ; la Fédération a souscrit un contrat d'assurance pour ses mandataires sociaux ; sera exclue de ce dispositif la partie relative à l'abus de bien social reproché à Bernard Laporte envers sa société BL Communication. Quelques minutes plus tard, le Bureau fédéral approuve cet engagement, à l'unanimité.

Pour les avocats de M. Laporte, la FFR accepte le principe d'un prix forfaitaire de 90 000 € HT. Pour ceux de Simon, elle convient de payer 47 000 € HT au titre de la procédure puis 52 200 € HT pour le procès ainsi que les frais de déplacement. En outre, il lui faudra débourser 550 € par jour et par avocat au titre des frais d'hébergement et de séjour. Au total, c'est une ardoise supérieure à 200 000 euros qui transpire du procès-verbal du Bureau fédéral du 21 septembre, que L'Équipe a également pu consulter. Depuis le début des affaires, en 2017, entre les gardes à vue, tous les actes réalisés par les avocats au cours de cette procédure, les deux procès en diffamation (perdus) contre L'Équipe, les frais de justice qu'a bien voulu assumer cette gouvernance sont lourds.

lire aussiPourquoi le parquet a requis de la prison ferme pour les cinq prévenus de l'affaire Laporte-Altrad

Dans le cas présent, la FFR devait s'interroger sur la nature des faits reprochés à ses dirigeants. La jurisprudence invite la personne morale (l'employeur) qui se demande si elle doit, a priori ou a posteriori, prendre en charge ce genre d'honoraires, à apprécier à la fois si les faits en question ont un lien avec l'exercice de la fonction (c'est le cas) et s'ils ont été guidés par l'intérêt social de l'entreprise. « Ce dernier point, précisent plusieurs avocats, vaut si l'employeur a donné son accord, même tacite, pour commettre tel ou tel acte supposément délictueux. Cela vaut s'il a donné une instruction ou s'il n'a pas empêché l'acte alors qu'il était informé de tous les paramètres. Le risque pour l'entreprise qui prendrait en charge des frais de défense correspondant à un intérêt personnel, c'est de se rendre coupable d'un abus de bien social. »

« La FFR demandera le remboursement de tout ou partie de ces frais selon la nature et les motivations d'éventuelles condamnations »

Le directeur général Laurent Gabbanini en bureau fédéral

 

 

 

À l'origine de toutes les poursuites concernant Bernard Laporte, il y a son contrat d'image passé avec le groupe Altrad, dont personne à la FFR n'avait eu connaissance. Il est par ailleurs difficile de percevoir l'intérêt de la Fédération dans le lobbying de son chef pour que Mohed Altrad devienne actionnaire du club anglais de Gloucester ou dans ses coups de téléphone au président de la Commission d'appel concernant les sanctions à l'encontre du MHR, le club de Mohed Altrad.

lire aussiToute l'actualité de l'affaire Laporte-Altrad

En Bureau fédéral, M. Gabbanini a rappelé aux élus « qu'en cas de condamnation des dirigeants prévenus sur des faits qui n'auraient pas été commis dans l'intérêt de la FFR, la FFR demandera le remboursement des honoraires correspondant à la défense de ces éléments du dossier. » Il n'a en revanche pas indiqué quels sont, de son point de vue, les faits possiblement délictueux qui ont été commis dans l'intérêt de la Fédération, et pour lesquels MM. Laporte et Simon ont comparu en septembre. Toujours en Bureau fédéral, il a assuré que « la FFR demandera le remboursement de tout ou partie de ces frais selon la nature et les motivations d'éventuelles condamnations », sans davantage de précisions. Sans indiquer non plus ce qu'il adviendrait si les prévenus étaient condamnés et qu'ils interjetaient appel.

 

 

[cocotte 63]

   

Ils sont forts les bougres ! et le ministère regarde toujours ça de loin... bon il n'y a plus le copain Castex, Roxana se révolte dans la presse des affaires après avoir été aux commandes X années  , mais c'est vrai, Oudea Castera m'a l'air plus engagée et volontaire...

 

Mais quand même, ils sont forts, n'oubliez pas de payer vos licences les larbins ! 

[thurfin]

Toujours surpris, jamais déçus. Mais on va tomber en rade de mais pour faire du pop-corn.

[pims]

oui mais a-t-on un président de fédé frotteur et alcoolique ? je ne crois pas

[xdderf63]

Compte rendu du dernier Comité Directeur de la FFR du 07 Octobre par Francis GRILL

 

 

Selon mon habitude, ci-dessous les commentaires du comité directeur. Quelques bonnes nouvelles qu’il faut objectivement saluer, mais aussi quelques surprises. Nous laissons chacun se forger ses impressions. 

1 – UNE MINUTE DE SILENCE ÉMOUVANTE ET UNANIME 

En l’honneur de Véronique Dubois Vincent, Aïda Ba et Jean Claude Hiquet. L’émotion de tous était sincère. 

2 – UN SOUTIEN COLLECTIF À NOS BLEUES EN NOUVELLE ZÉLANDE 

Avec même une petite visio très sympa avec la capitaine Gaëlle Hermet. 

3 – LA BONNE NOUVELLE DE LA CROISSANCE DU NOMBRE DES LICENCIÉS

Même si c’est une croissance normale en année Coupe du Monde, qu’il est encore un peu tôt pour faire un bilan à cet instant de la saison et que nous sommes loin d’avoir rattrapé les baisses passées, il faut se féliciter de cette croissance qui fait du bien. 

Bravo aux clubs mais aussi, aux Conseillers Techniques de Clubs qui, au sein des Ligues régionales, œuvrent pour y arriver. 

4 – LA SURPRISE QUE LE PROCÈS NE SOIT MÊME PAS À L’ORDRE DU JOUR ! 

Ce comité directeur était le premier après le procès. Et pourtant aucun point à l’ordre du jour le mentionnant, comme si rien ne s’était passé.

Surprenant, alors que le Secrétaire général, Christian Dullin avait été nommé par le CD pour nous représenter tous, dans un procès où la FFR s’était finalement portée partie civile.

Ce n’est donc qu’en toute fin de comité directeur et dans les questions diverses (sic) que nous avons enfin pu mettre sur la table le sujet totalement ignoré.  

5 – UNE QUESTION CLÉ : QUI PAIE LES FRAIS D’AVOCATS ? 

A notre grande surprise (comme quoi on fait bien de tout lire) nous avons découvert dans un PV de bureau fédéral de septembre que la FFR avait « avancé » plus de 200 K€ de coût des avocats des prévenus pour le procès. 

A la question posée aux juristes de la FFR de savoir si cette « avance » de la FFR était légale, c’est Laurent Gabbanini, le DG qui nous a répondu que « du point de vue de leur conseil la réponse était oui ». 

A voir et en cas de condamnation il faudrait que le remboursement soit immédiat pour que cela ne constitue pas un abus de bien social. Un point à suivre. 

6 – UNE AUTRE QUESTION CLÉ : LE MONTANT TOTAL DES FRAIS D’AVOCATS ? 

Questionné par nos soins sur le sujet, le directeur général de la FFR a confirmé que d’autres frais que les 200 K€ avaient déjà été engagés depuis 2017, sans pour autant nous en communiquer le montant en dépit de notre demande. 

7 – UN ARRÊTÉ DES COMPTES QUI MARQUE UN RÉEL PROGRÈS 

On le sait nous reprochons à la gouvernance en place d’avoir, depuis le début de son premier mandat, multiplié les déficits d’exploitation. Cette saison 21/22 ne déroge malheureusement pas à la règle avec une perte d’exploitation de – 626 K€. 

Ceci dit, nous serions de mauvaise foi de ne pas noter les progrès versus les années précédentes. La perte d’exploitation de – 626 K€ cette saison maque une amélioration puisque nous étions à  – 4,8 M€ en 20/21, -3,5 M€ en 19/20 et -1,5 M€ en 18/19.

On espère juste qu’il en sera de même en 22/23. A date le budget décidé par la gouvernance en place annonce une perte d’exploitation proche des – 10 M€ qui n’est couverte qu’avec les recettes exceptionnelles de la vente du Tournoi au fonds d’investissement luxembourgeois CVC Capital Partners. 

Rappelons-le : en bonne gestion associative, il vaut mieux ne pas financer des dépenses courantes avec des revenus exceptionnels… 

8 – UN CHANGEMENT POSITIF ANNONCÉ POUR FRANCE 2023 

Jacques Rivoal, président ; Julien Collette DG ; et Martine Nemecek directrice du Tournoi sont venus pour nous présenter la nouvelle organisation pour le GIP 2023. 

Ils nous ont parlé de collégialité et d’ouverture. Dont acte et nous en avions vraiment besoin tant la Coupe du Monde, sous gestion de Claude Atcher, nous semblait éloignée des préoccupations des clubs, des CD et des Ligues.

Tant mieux donc, si la promesse est tenue d’une Coupe du Monde rendue au monde amateur. C’est ce que nous demandons depuis des mois et nous voulons y croire. 

A court terme Claude Hélias, élu Ovale Ensemble, a quand même re-demandé que les comptes de France 2023, de Campus et du GIE hospitalités nous soient transmis pour analyse transparente ce que nous n’avions pas obtenu jusqu’ici. 

Marion Kellin les a interrogé sur l’héritage de Campus 2023 et la nécessité de réfléchir aux enjeux de formation que l’INEF (Institution National Emploi Formation de la FFR) devra porter si la FFR hérite comme convenu du CFA.

9 – L’ATTRIBUTION DES MATCHS DES ÉQUIPES DE FRANCE AVEC DES HEUREUX ET DES MALHEUREUX

Le XV de France féminin jouera à Vannes et Grenoble, les U20 à Agen et Oyonnax, les U20 féminine à Tours, les U20 développement à Graulhet et Cahors et les U18 à St Raphael. 

A noter la déception de la Bourgogne Franche Comté par la voix de son président Jeff Contant de ne plus avoir un match international depuis 7 ans en dépit de candidatures répétées. 

Pascale Mercier, élue Ovale Ensemble, a aussi pris date afin que le Grand Est puisse dans l’avenir bénéficier de telles rencontres. 

10 – COMMISSION NATIONALE DES CLUBS DE SÉRIES TERRITORIALES 

Nomination de Jacky Vimbert, ancien président de la Ligue de Normandie en lieu et place de Pascal Cazeaux, ancien responsable des compétitions de la Ligue NA.  

11 – DES APPELS D’OFFRES VALIDÉS A L’UNANIMITÉ SAUF UN

Pas de problème sur l’essentiel des appels d’offres qui ont été présentés (billetterie, media digital, radio…). Mais Sylvain Deroeux, élu Ovale Ensemble, s’est juste étonné qu’un appel d’offres de plus de 400 K€ envoyé à 10 sociétés et qui portait sur la maintenance de notre écosystème digital, n’ait obtenu qu’une seule et unique réponse. 

12 – PROJET POSITIF D’UNE LICENCE VOLONTAIRE GRATUITE

Un projet que nous pensons intéressant car c’est une manière de reconnaître le rôle des bénévoles qui ne sont pas tous dirigeants.  

Le sujet nous intéresserait d’autant plus s’il était assorti du croisement des fichiers nominatifs par l’Etat pour lutter contre les violences sexuelles. Cela permettrait de protéger nos licenciés. Une affaire à suivre mais un projet positif. 

13 – UNE CONCLUSION UN PEU SURPRENANTE SUR UNE FÉDÉRATION EXEMPLAIRE

En guise de conclusion, Bernard Laporte et Christian Dullin ont mentionné en cœur à quel point l’Etat avait loué « une fédération exemplaire » lors de récents rendez-vous. 

Pour notre part le propos nous surprend un peu. 

Si nous sommes satisfaits du mode électoral avec le vote par les clubs et des évolutions souhaitées par l’Etat avec la parité au Comité directeur FFR, nous pensons par contre qu’un peu de retenue de nos dirigeants serait appropriée dans le contexte. 

Ni le procès de Bernard Laporte, de Serge Simon et de Claude Atcher, ni le licenciement de Claude Atcher pour faute grave n’étaient à l’ordre du jour, pour autant ils étaient bien dans les têtes. 

14 – MERCI DE VOTRE LECTURE ATTENTIVE 

Et surtout n’hésitez pas à commenter en respectant la forme qui sied au rugby et à partager. 

Forza 

Florian Grill

Président Ovale Ensemble

[George Abitbol]

« Accusé de trafic d'influence, il réalise un abus de bien social juste devant le juge ».

 

C'est le scénario que j'ai proposé à un producteur, mais il m'a dit que c'était pas crédible, il ne faut pas des méchants trop caricaturaux sinon on n'y croit pas.

[Rugby ?]

 "La FFR, s'estimant potentiellement victime d'un préjudice, a donc missionné et rétribué deux avocats pour sa défense, tout en rémunérant les avocats de ceux dont elle avait quelques raisons de penser qu'ils étaient les auteurs d'un possible préjudice."

 

SOS BB: J'espère que cette position incohérente de la FFR ne va pas constituer un motif d'annulation du procès.