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[Bougnat et Breton]

Coupe du Monde 2023 : Perquisitions au siège de l'organisation

 

 

Aurélie SACCHELLI, Media365, publié le mercredi 09 novembre 2022 à 13h12

Selon les informations de l'AFP, de L'Equipe et de RMC, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire suite à des dérapages financiers au sein de l'organisation de France 2023 et des perquisitions sont en cours. L'ancien président du comité d'organisation, Claude Atcher, est au coeur de l'enquête.

 

 

Le XV de France est-il le favori ? - Rugby - Coupe du mondepar L'Équipe

Matinée agitée du côté du 24 rue Saint-Victor à Paris. Le siège du comité d'organisation de la Coupe du Monde 2023 de rugby a en effet été perquisitionné suite à l'ouverture d'une enquête du parquet national financier, comme l'ont révélé l'AFP, L'Equipe et RMC. Cette enquête a été ouverte pour favoritisme, trafic d'influence, corruption et tout autre délit connexe, à la suite d'un signalement conjoint de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Le 12 juillet dernier, L'Equipe avait révélé les dérapages financiers de celui qui était alors le directeur général du GIP (groupement d'intérêt public) - France 2023, Claude Atcher. Depuis, le dirigeant de 66 ans a été écarté de l'organisation pour une autre affaire, en raison de « pratiques managériales alarmantes ».

 

Atcher épinglé pour ses déplacements, ses contrats...

Cette fois, c'est sa gestion des comptes qui lui est reprochée.L'Equipe révélait notamment cet été que Claude Atcher utilisait presque chaque jour un VTC pour ses déplacements (soit près de 100 000 euros dépensés depuis trois ans), alors qu'il avait droit à une voiture de fonction avec chauffeur. Voiture utilisée par sa femme (avec le même chauffeur), non membre du GIP, pour des déplacements personnels. L'enquête concernerait également certains marchés passés (notamment un avec l'entreprise Be On Coaching, chargée de l'animation d'ateliers de développement personnel, de renforcement musculaire et d'éducation à la nutrition prodigués aux apprentis assistants des directeurs de site de France 2023, et dont le fils de Claude Atcher est partie prenante) et aussi à de présumées irrégularités liées à la billetterie de la Coupe du Monde 2023. Reste à savoir ce que vont apporter ces perquisitions du jour... Les ennuis ne sont pas terminés pour Claude Atcher qui, en septembre dernier, avait vu le procureur requérir deux ans de prison, dont un avec sursis, contre lui, car il est soupçonné d'avoir perçu des sommes injustifiées de la part de la Fédération française de rugby en marge de l'attribution du Mondial à la France. Le verdict est attendu pour le mois prochain.

[el landeno]

Toute la journée de mercredi, les bureaux du Comité d'organisation de la Coupe du monde 2023 ont été perquisitionnés. L'enquête du Parquet national financier vise des infractions de trafic d'influence, corruption et favoritisme, du temps où Claude Atcher occupait la fonction de directeur général.

nterdiction de prendre l'ascenseur au sixième étage ! Au 24 de la rue Saint-Victor, à la Mutualité, les salariés présents mercredi matin dans les bureaux du GIP 2023 ont été tenus de se plier aux consignes de la dizaine de gendarmes venus perquisitionner leur lieu de travail. Cette opération, commencée à 8 h 30, d'abord au huitième étage - où se trouve le bureau de l'ancien directeur général Claude Atcher -, s'est terminée en début de soirée.

 

 

 

Dans la matinée, d'autres opérations de perquisition étaient menées « dans différents endroits », nous confirmait le Parquet national financier (PNF), qui a ouvert une enquête préliminaire au début du mois d'octobre, comme nous le révélions mercredi matin sur notre site. Cette procédure judiciaire fait suite au lancement, le 29 août, par la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra, de deux missions conjointes, visant particulièrement la gestion du GIP - France 2023 par Claude Atcher, lequel venait d'être mis à pied à titre conservatoire en raison de ses pratiques managériales jugées nocives.

D'autres personnalités de premier plan de la FFR pourraient être inquiétés

Confiées à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, ces investigations devaient permettre « d'analyser l'existence d'éventuels manquements à la probité économique et financière ou de conflits d'intérêts », faisait savoir le ministère. Pilotée par MM. Claudon, Lafaure et Werner, cette enquête administrative a abouti à la rédaction d'un rapport commun. Selon nos informations, le Parquet national financier a été destinataire d'éléments intermédiaires de ce rapport, suffisamment lourds pour être susceptibles de recevoir des qualifications pénales.

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Suite au double signalement émanant des deux « IG », conformément à l'article 40 du Code de procédure pénale, les procureurs financiers ont ouvert, début octobre, une enquête préliminaire visant des infractions de favoritisme, trafic d'influence, corruption, voire d'autres délits connexes. Personnage du premier cercle de Bernard Laporte depuis son accession à la présidence de la FFR, Claude Atcher (66 ans) est le principal mis en cause dans ce dossier, mais il n'est pas le seul. D'autres personnalités de premier plan de la FFR, dont les noms apparaissent dans le dossier, pourraient être inquiétées.

Businessman le plus influent et le plus sulfureux des trente dernières années, faiseur de rois dans trois élections à l'organisation de Coupe du monde (France 2007, Japon 2019, France 2023), Claude Atcher ne voit pas le bout de cette année de déchéance. Renvoyé en correctionnelle en mars suite à une enquête de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) et du PNF (déjà), l'ancien troisième-ligne du Racing a comparu au mois de septembre devant la 32e Chambre. Il était un prévenu parmi cinq, en compagnie de MM. Laporte, Altrad, Simon et Rover. À titre personnel, M. Atcher comparaissait pour recel d'abus de confiance, abus de biens sociaux et travail dissimulé. À son endroit, les procureurs ont requis deux ans de prison dont un an ferme, 50 000 € d'amende, trois ans d'interdiction d'exercer toute activité commerciale et un an d'interdiction d'exercer toute activité en lien avec le rugby. Le jugement sera rendu le 13 décembre.

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Le procès à peine refermé, Claude Atcher apprenait, le 11 octobre, que sa mise à pied du GIP devenait révocation pour faute grave, ferme et sans indemnités. Le rapport de l'Inspection du travail confirmant l'existence de risques psychosociaux imputables à ses pratiques managériales, un constat dressé peu de temps auparavant par un autre rapport, du Comité d'éthique cette fois. Cette mise à l'écart répondait à une première urgence, celle de protéger la santé des 70 salariés travaillant rue Saint-Victor. Cet impératif, la ministre des Sports l'a considéré dès la parution dans L'Équipe, le 22 juin dernier, de notre première enquête portant sur le climat social plus que dégradé au sein du GIP.

Ciblée par de nombreux témoignages, Marie Houzot, la chef de cabinet d'Atcher en ce temps-là, a été mise à pied le mois dernier. S'agissant de cette partie du dossier, l'Inspection du travail envisageait ces dernières semaines de transmettre les faits et témoignages recueillis par ses agents à la juridiction compétente.

Frais personnels, attribution de marchés et billetterie

Trois semaines après ce premier article, nous avions publié un second volet à cette enquête, consacré à plusieurs dérives financières présumées. Nous révélions de quelle façon le (futur ex) directeur général Claude Atcher faisait peser sur les comptes du GIP des frais personnels, qui n'étaient pas sans rappeler ceux que lui reprochait le procureur du PNF pendant l'audience devant la 32e Chambre et qu'il synthétisa un jour ainsi : « Score XV (*) et Claude Atcher, c'est la même poche. »

(*) Score XV est la société où travaillait Atcher et qui a été prestataire de la FFR.

lire aussiEnquête ouverte sur les frais de VTC de Claude Atcher

Dans notre article du 12 juillet, nous expliquions que M. Atcher faisait un usage quasi journalier d'un VTC alors même que, depuis début 2019, un véhicule de fonction était mis à disposition du DG, déclaré fiscalement comme un avantage en nature sur son salaire, avec prise en charge du carburant. Facturés au GIP, les services de ce chauffeur privé, toujours le même et facilement reconnaissable dans l'agenda du DG (un agenda dont L'Équipe a pu prendre connaissance), ne se limitaient pas au strict champ professionnel. « Il n'est pas rare que ce chauffeur aille chercher Marie Houzot à son domicile à Versailles et parfois la ramène en fin de journée, attestaient plusieurs sources en interne. Parfois, il récupère le DG sur le chemin. Le chauffeur de VTC est aussi utilisé pour aller chercher l'enfant de M. Atcher à l'école, conduire le DG chez son kiné, amener son enfant chez le pédiatre, déposer le vendredi toute la famille à la gare quand elle se rend dans sa maison d'Évian puis la récupérer le dimanche soir au retour... »

Interrogés à ce sujet, Claude Atcher et Marie Houzot n'avaient pas donné suite. D'après nos informations, l'enquête pénale s'intéresse à ces possibles frais personnels supportés par le GIP 2023, ainsi qu'à l'attribution de certains marchés passés du temps de la gouvernance Atcher. Dans le dossier, il est également question de présumées irrégularités liées à la billetterie de la Coupe du monde 2023, les enquêteurs s'intéressant par exemple à l'origine des quelque 600 billets en possession d'un dirigeant fédéral et accessoirement très bon ami de M. Atcher, et à ce qu'ils sont devenus depuis.

[Arverne03]

Encore une affaire qui va se terminer en "eau de boudin" ! 

[Tolosa-Bougnat]

Encore une affaire qui va se terminer en "eau de boudin" !

Il serait envisageable d'utiliser les points d'interrogation parfois, le pnf c'est pas des rigolos.

[Bad Zé]

Il serait envisageable d'utiliser les points d'interrogation parfois.

Il y en a pas en pilotage automatique sur les Fenwick.

[Bougnat et Breton]

Encore une affaire qui va se terminer en "eau de boudin" ! 

Dans le cadre des affaires en question, tu pourrais m'en citer une qui à ce jour se soit terminée en eau de boudin ?

[Bad Zé]

Dans le cadre des affaires en question, tu pourrais m'en citer une qui à ce jour se soit terminée en eau de boudin ?

Il est parti poser une pêche. Ça va se finir en eau de boudin.

[Y&B]

Il ne pourrait pas passer devant la Grosse Commission de discipline ?…..

[Alex chocolatines]

Il est parti poser une pêche. Ça va se finir en eau de boudin.

L'eau de boudin, on fait de la soupe avec, ça s'appelle le jimboura, c'est vachement bon ! 

[Eria]

une personne forte intéressante ce Claude Atcher...

[xdderf63]

Dans le cadre des affaires en question, tu pourrais m'en citer une qui à ce jour se soit terminée en eau de boudin ?

Il ne répondra sur des faits concrets qu'en présence de son avocat...

[Bougnat et Breton]

Il ne répondra sur des faits concrets qu'en présence de son avocat...

Et oui, c'est le privilège de tout mis en cause d'avoir droit à une défense ......du moins dans notre pays !!!

[xdderf63]

Dans les notes de lEquipe il était question d'un mystérieux salarié de la société XV Sport
Je met toujours un billet sur Bernie

[Arverne03]

Dans le cadre des affaires en question, tu pourrais m'en citer une qui à ce jour se soit terminée en eau de boudin ?

 

Je te parle de ça : "le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire suite à des dérapages financiers au sein de l'organisation de France 2023 et des perquisitions sont en cours." Les investigations en enquête préliminaire, ne sont pas réputées pour leur rapidité. On en reparlera probablement après la coupe du monde. Ca arrangera pas mal de monde à mon avis. 

[Bougnat et Breton]

 

Je te parle de ça : "le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire suite à des dérapages financiers au sein de l'organisation de France 2023 et des perquisitions sont en cours." Les investigations en enquête préliminaire, ne sont pas réputées pour leur rapidité. On en reparlera probablement après la coupe du monde. Ca arrangera pas mal de monde à mon avis. 

Avant ça il y aura les attendus du jugement dans l'affaire Altrad, Laporte et compagnie début décembre si mes souvenirs sont bons.

 

Pour le reste hé oui, le temps judiciaire n'est pas le temps médiatique, pour instruire correctement une affaire c'est à dire à charge et à décharge c'est long , surtout quand on sait qu'un juge d'instruction n'a en moyenne que 2,5 jours par an à consacrer à chaque dossier compte de la surcharge endémique de ces magistrats (environ 80 dossiers en permanence à instruire pour un magistrat français contre 30 maxi pour son équivalent allemand).

 

Ha il est loin le bon temps de l'ouest lointain ou instruction, procès , exécution prenaient environ 1/4 d'heure montre en main  ......quitte à s'apercevoir après l'exécution qu'il ne s'agissait pas du bon prévenu !!!!