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[Good Shvili]

Quand 2 voyous font mains basses sur les bijoux de famille…..

Je n’ose pas croire qu’aujourd’hui des personnes accordent du crédit à messieurs LAPORTE et Achter …

Combien de personnes sont en prison pour moins que ça ?

 

 

« Un très bon cas d'école d'échec de gestion publique » : Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, sur la Coupe du monde 2023 en France

https://www.lequipe....-france/1552579

La passivité de l’État est quand même un terreau fertile pour les canailles

[Tchou]

La passivité de l’État est quand même un terreau fertile pour les canailles

 

Oui, c'est bien beau de venir donner des leçons après coup.

 

Mais il serait plus productif d'organiser des contrôles pendant les préparatifs de ce genre d'évènements de grande ampleur.

[tekilapaf]

D'ici à ce que certains pays aient voulu nous faire, sur le terrain, bouffer la pelouse, parce que nous avons obtenu cette CDM de façon malhonnête et très opaque...

[Babé03]

Voici la réponse de Atcher, trop long pour RCV...

J'attends l'analyse de nos pointures...

 

 

 

Les arguments et réponses de Claude Atcher

1. Le 15 novembre 2024, j’ai été rendu destinataire du relevé d’observations provisoires de la Cour des comptes sur l’organisation de la coupe du monde de rugby 2023 en France. A la demande de cette juridiction, j’adressais, le 10 janvier 2025, mes commentaires sur l’ensemble du relevé d’observations provisoires et fournissais plus de 800 pièces justificatives au soutien de mes commentaires. J’étais entendu dix jours plus tard par la troisième chambre de la juridiction financière

2. Or, je constate, avec étonnement, à la lecture des observations définitives de la Cour des comptes – qui attribue les mauvais résultats de l’événement au dossier de candidature de la France et à ma seule gestion entre 2018 et 2022, sans jamais évoquer les mauvaises décisions prises après mon départ par des personnes dénuées de toute expérience en matière de gestion de grands événements sportifs – que mes explications n’ont absolument pas été prises en compte.

1. La candidature exemplaire et rigoureusement validée de la France

3. La Cour des comptes considère que les engagements financiers pris au stade de la candidature auraient été excessifs et ceci malgré des résultats d’exploitation qui prouvent sa viabilité, à savoir un résultat positif de 55 millions d’euros et 478 millions de recettes contre 476 initialement prévues. Le rapport omet, à ce titre, d’évoquer l’augmentation considérable des frais de livraison décidé par la nouvelle direction du GIP France 2023 après mon départ.

4. Il faut d’abord rappeler que si la proposition financière de la France n’avait pas été compétitive, nous n’aurions jamais pu obtenir les droits d’organiser l’événement en France.

5. C’est également à tort que la Cour des comptes retient que l’Etat aurait manqué d’une doctrine claire sur le soutien apporté aux grands événements internationaux. En effet, le dossier de candidature avait fait l’objet, avant tout engagement de l’Etat, d’un audit de l’Inspection générale des finances, dont les recommandations publiques n’ont hélas pas été suivies après mon départ. Par ailleurs, outre l’Inspection générale des finances, le budget du dossier de candidature de la France avait été audité par le ministère des Sports, le ministère des Finances, la Caisse des dépôts et consignations, la Société générale et la Fédération française de rugby.

6. La présentation du budget final respectait le format imposé par Rugby World Cup Limited (RWCL), comme je l’avais expliqué dans mes réponses au relevé d’observations provisoires. Ne figuraient au demeurant pas dans ce budget, les droits commerciaux acquis indépendamment et le projet Campus 2023 qui s’est construit après la décision de RWCL.

7. En outre, les projets prétendument étrangers à la Coupe du monde correspondaient à une demande de l’Etat qui souhaitait développer la responsabilité sociétale des grands événements sportifs : ces engagements étaient formalisés dans une charte intitulée « Les engagements éco-responsables des organisateurs d’événements ». Cette vision était partagée par l’ensemble de l’équipe, comme en témoignent les propos de Jacques Rivoal, tenus après mon départ : « Notre ambition depuis le début de l’aventure France 2023 était de générer un impact positif pour la France et la famille du rugby, tout en organisant un tournoi responsable qui établit de nouveaux standards pour l'avenir ».

8. Enfin, l’engagement de la garantie de l’Etat était assorti d’un contre-engagement de la Fédération française de rugby (FFR) à hauteur de 62 % du montant des appels éventuels de ladite garantie (au titre de l’article 221 de la loi de finances pour 2019). En contrepartie de la garantie de l’Etat, était également prévue la signature d’une convention entre la FFR et le consortium Stade de France, concessionnaire du stade propriété de l’Etat, jusqu’en 2025 afin d’éviter à l’Etat de payer au concessionnaire des versements compensatoires.

2. La gouvernance de la Coupe du monde imposée et validée par l’État

9. Contrairement à ce qu’insinuent les observations définitives de la Cour des comptes, la gouvernance de l’organisation de l’événement a été imposée par l’Etat dès le stade de la rédaction de la convention constitutive du GIP France 2023, validée par un comité interministériel.

10. Les critiques du schéma de pilotage de l’événement – outre la légitimité des rapporteurs à exprimer un avis pertinent sur ce point – visent en réalité l’équipe qui m’a succédé, composée de dirigeants sans aucune expérience de la gestion d’événements sportifs. Je rappelle à ce titre qu’en 40 ans d’expérience en la matière, je n’ai jamais livré d’événement déficitaire et que je n’ai jamais souffert la moindre critique sur ma gestion. J’indique par ailleurs que la coupe du monde 2023 a été le seul événement bénéficiant d’une assurance annulation intégrant les risques de pandémie ainsi qu’une garantie sur le taux de change permettant un gain net de 2,7 millions d’euros.

11. Dans le cadre de cette gouvernance, parfaitement transparente, ont été organisés sous ma direction, seize réunions du conseil d’administration et huit assemblées générales portant sur un total de 119 délibérations soumises au vote et approuvées à l’unanimité. S’agissant des personnalités qualifiées assistant aux conseils d’administration, représentant les partenaires publics de la coupe du monde et les associations professionnelles, ils n’avaient qu’une voix consultative.

12. J’ajoute que le modèle de gouvernance retenu respectait strictement les directives imposées par RWCL, propriétaire de l’événement et qu’il s’est construit dans le cadre de contraintes liées au contrat d’organisation, notamment le respect des Delivery Guidelines éditées par RWCL. Avant mon départ, RWCL avait reconnu la qualité de la préparation de l’événement et n’a jamais formulé aucune critique ; au contraire, elle a pu exprimer son entière satisfaction comme en témoignent les éléments que j’avais remis aux rapporteurs de la Cour des comptes lors de la phase contradictoire d’élaboration de leurs observations.

13. S’agissant des directeurs fonctionnels, j’ai fourni à la Cour des comptes un document justifiant du suivi et de la planification de leurs tâches par mes soins lors de nombreuses réunions hebdomadaires ou bimensuelles, ou lors de points prioritaires tous les trois mois. La planification est devenue opérationnelle, sous le contrôle de la directrice de tournoi, dès le mois de janvier 2022. Par ailleurs, chaque directeur fonctionnel avait rédigé une fiche « projet » et signé un pacte d’engagement adossé à la charte de qualité. Le pilotage opérationnel était suivi par un document intitulé « Traduction opérationnelle du Host Union Agreement » qui était régulièrement analysé par la direction planification pour s’assurer du bon suivi de leurs engagements.

14. La montée en charge des effectifs était prévue depuis la révision budgétaire de 2020, pendant le confinement, qui a été réalisée en collaboration avec les directeurs fonctionnels. Il a toujours été clair que cette augmentation devait faire l’objet d’une révision en janvier 2022 en fonction des besoins en ressources humaines par site, définis dans le cadre des cycles de la planification opérationnelle (ce que démontre, une fois de plus, la documentation transmise dont la Cour n’a pas tenu compte).

15. Je rappelle enfin que mon éviction fut une décision purement politique prise à la suite d’articles de presse diffamatoires rendus possibles par les allégations mensongères de Monsieur Hugues Esquerre, qui avait été évincé du GIP France 2023 par mes soins en raison d’alertes internes le visant pour des faits de harcèlement sexuel et ceci 9 mois avant la publication des articles litigieux. Lesdits articles font l’objet d’une procédure en diffamation.

3. L’audit RNK : un outil manipulé pour justifier une explosion des coûts et créer de nouveaux prétextes à mon éviction

16. Après mon départ, la ministre des Sports a commandé un audit pour évaluer l’avancée des projets fonctionnels. Cet audit, qui conclut à l’existence de failles dans la structuration des fonctions opérationnelles et d’un risque opérationnel majeur portant sur la livraison de l’événement, a été utilisé pour légitimer mon éviction et externaliser la gestion du tournoi, en contradiction avec les recommandations de l’Inspection générale des finances en 2018. C’est cette externalisation qui fait exploser les dépenses de livraison, dont le détail avait été fourni à la Cour des comptes par mes soins.

17. Il est étonnant que la société RNK, qui avait réalisé cet audit, a par la suite gagné un appel d’offre à 4 millions d’euros pour la gestion de ce tournoi (le document y relatif a été fourni à la Cour).

18. En tout état de cause, conclure que la gouvernance de la Coupe du monde aurait connu une évolution favorable après mon départ, c’est omettre la plainte déposée contre le nouveau directeur général des chefs de faux et usage de faux, le signalement auprès du procureur de la République contre le président pour non-respect des règles applicables aux marchés publics – s’agissant du mandat confié à un cabinet d’avocat proche de lui – ou encore le conflit d’intérêts de la ministre des Sports – s’agissant de la décision prise en conseil d’administration concernant la Société générale dont le président n’est autre que son époux.

4. Le projet Campus 2023 saboté par des décisions politiques

19. Les rapporteurs ont réduit le projet Campus 2023 à un simple coût par apprenti, sans prendre en compte son rôle et son ambition stratégique dans la structuration du sport français, ni l’entrée dans le marché du travail de 1 500 jeunes enthousiastes et finalement diplômés.

20. A l’issue de la Coupe du monde de 2007, l’afflux de licenciés n’avait pu être absorbé en raison notamment du manque de professionnalisme des structures d’accueil. Le GIP, appuyé par l’Agence nationale du sport, a souhaité anticiper cette difficulté pour 2023.

21. Le projet Campus 2023 a permis l’intégration de 1 500 apprentis dans les clubs de rugby amateurs, ces clubs dépendant uniquement de la bonne volonté de bénévoles vieillissants (51 % ont plus de 65 ans). Tous ces clubs ont par ailleurs bénéficié pendant deux ans des compétences et du savoir-faire de ces apprentis et, pour 650 d’entre eux d’une analyse complète de leurs infrastructures et de leurs finances pour permettre l’arrivée de nouveaux licenciés.

22. La création d’un diplôme certifié QUALIOPI d’administrateur/responsable de structure sportive, le 21 octobre 2021, a permis de pérenniser et structurer le secteur associatif. Ce diplôme a été cédé, dès le début du projet, aux acteurs du sport. Les jeunes diplômés ont pu, à l’issue de la compétition, nourrir le secteur associatif du rugby sur l’ensemble du territoire et travailler au succès des Jeux Olympiques.

23. S’agissant par ailleurs du prétendu déficit du projet Campus, il résulte de la décision d’affectation du résultat positif de la formation par les instances statutaires du GIP. Si ces instances avaient décidé d’affecter le résultat aux comptes du GIP, ce qui est parfaitement légal comme le confirme la Direction générale à l’emploi et à la formation, le projet Campus aurait été à l’équilibre et non en déficit.

24. Par ailleurs, l’explosion injustifiée des coûts du projet résulte des décisions prises après mon départ par le nouveau directeur général à la demande de la ministre des Sports. Ces derniers ont décidé une imputation abusive de charges au projet Campus, à hauteur de 6,2 millions d’euros au total (dont notamment une augmentation de frais de fonctionnement de 5,4 millions à 9,2 millions d’euros) et une minoration des recettes de 9,2 millions d’euros, sans que le nombre d’apprentis n’ait évolué. Ces choix, pris contre l’avis du responsable financier de Campus – étrangement licencié quelques jours après – ont créé un déficit artificiel qui ne reflète pas la réalité financière du projet.

25. Enfin, il est faux de soutenir que le conseil d’administration du GIP n’aurait pas été informé de ce projet : les statuts du GIP avaient été modifiés et soumis au vote du conseil d’administration afin de permettre la création du CFA d’entreprise et la DGEFP était associée à l’analyse administrative et juridique du projet ab initio.

5. Le modèle hospitalités et voyages dévoyé après mon

26. Outre la nécessaire recherche d’un équilibre financier, le projet de rachat et de gestion du programme voyages avait deux objectifs : sécuriser un volume et un chiffre d’affaires billetterie (91 millions d’euros en définitive) et optimiser les revenus avec la création d’une catégorie de billets or pour les packages hospitalités dont la valeur serait d’environ 26 % supérieure à la catégorie 1 (ce qui représente une valeur ajoutée nette de 12,2 millions d’euros pour le GIP). Le marché avait été interrogé de manière transparente par des appels à concurrence, tant pour le marché voyages que pour la commercialisation internationale des hospitalités. Toutefois, les réponses du marché – malgré le fait qu’elles validaient les hypothèses de ventes (180 000 packages) – ne correspondaient pas aux objectifs financiers du projet et un modèle basé sur l’utilisation des exploitants locaux des stades a été choisi. 4

27. En février 2023 (soit 6 mois après mon départ), une revue budgétaire était réalisée et présentée aux administrateurs du GIP et du GIE, après analyse par le comité d’audit. Cette revue faisait ressortir un résultat positif de 5,1 millions d’euros ce qui ne suscitait pas le moindre commentaire des administrateurs, malgré le fait que cette nouvelle direction ne s’était jamais impliquée dans le pilotage du projet. Pourtant, l’Inspection générale des finances avait alerté le GIP sur le risque lié à ce programme en octobre 2022 et j’avais moi-même adressé une note à la FFR en janvier 2023 sur le même point. Il est donc clair que la nouvelle direction du GIE, dont le contrôleur de gestion était par ailleurs trésorier de la FFR, n’a pas pris la mesure du risque et n’a pas pris les décisions qui s’imposaient, ce qui a conduit à un résultat d’exploitation catastrophique.

28. Par ailleurs, RWCL s’était engagé à acheter 24 000 billets catégorie or au stade de France et 6 000 à Marseille. Cet engagement était lié à l’utilisation exclusive des espaces réservés et au paiement d’une redevance de 6 millions d’euros. Or, RWCL a restitué, très tardivement, environ 13 000 billets dont une grande partie – qui concernait les matchs principaux – a malgré tout pu être revendue. A aucun moment, la Cour des comptes ne s’intéresse à ce manque à gagner qui représente une perte d’un million d’euros supplémentaire, en plus des 6 millions pour le GIE. Ce défaut est dû au manque d’expérience de la nouvelle direction qui apparaît d’autant plus flagrant qu’après mon départ, RWCL a intégré le comité exécutif du GIP alors même qu’il en est le principal créancier.

29. S’agissant de la société Daïmani, il résulte des documents communiqués que toutes les échéances avaient été respectées en juin 2022. La première défaillance, qui a eu lieu en décembre 2022, ne génère aucune réaction de la part de la nouvelle direction. La garantie financière prévue au contrat n’est pas activée et le conseil d’administration n’est pas averti de cette défaillance. Il aura fallu attendre septembre 2023 pour qu’une nouvelle garantie soit demandée. Pire, il leur est mis à disposition 6 millions de billets qui ne seront jamais payés. La défaillance de Daïmani, cumulée à la marge manquante en raison de la non réalisation des objectifs de ventes initiaux de 88 millions d’euros et au risque TVA, explique aujourd’hui 90 % de la perte du GIE.

30. S’agissant du fonds de dotation, je remarque que les frais de fonctionnement passent de 92 000 euros en 2022 à 328 000 euros en 2023 après mon départ (soit 50 % des dépenses totales sur 4 ans). Concernant le bilan d’activité fin 2021, il faisait état de 22 000 jeunes ayant participé aux animations financées par le fonds de dotation. Le rapport d’impact post coupe du monde fait état de 210 projets financés.

31. Concernant les financements publics, la Cour des comptes s’acharne à considérer que la Coupe du monde aurait coûté beaucoup d’argent aux organismes publics et ceci en confondant les financements réglementaires et les financements personnalisés.

32. Les contributions financières des collectivités publiques ont été, à périmètre égal, identiques aux prévisions figurant dans le dossier de candidature. Etaient prévues dans le dossier de candidature, 70 millions d’euros pour les dépenses confondues des collectivités territoriales et de l’Etat. Le rapport d’impact commandé par le ministère des Sports est, à cet égard très clair : les dépenses des collectivités et de l’Etat sont de 70 millions d’euros et les recettes sont de 84 millions (comprenant les recettes fiscales provenant de la TVA et les taxes sur le tourisme). Ce rapport identifie par ailleurs 871 millions d’apport net à l’économie française, dont 39 % ont bénéficié aux territoires.

6. L’explosion injustifiée des dépenses du GIP après mon départ

33. Grâce au relevé d’observations provisoires de la Cour des comptes, j’ai pu constater les dépenses injustifiées suivantes, toutes engagées après mon départ : - Un surcoût de 36,6 millions d’euros – comprenant 23,6 millions d’euros payées à des sociétés privées, dont 5,1 millions d’euros pour assurer la sécurité des seuls camps de base2 – pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage sollicitées par le GIP pour appuyer la livraison du tournoi et compenser le manque d’expérience en la matière de la nouvelle direction, et ceci en contradiction avec les recommandations du premier audit de l’inspection des finances en 2018 ; - Des subventions non prévues initialement, hors conventions signées, dont l’octroi aux villes d’accueil d’une subvention de 100 000 euros pour chaque ville exploitant un village rugby (1 200 000 euros au total), d’une subvention de 200 000 euros pour chaque ville organisant les marchés du rugby (2 000 000 euros au total) et d’une subvention d’un million d’euros pour les villes accueillant un camp de base ; - Des bénéfices financiers directs versés, avant établissement du bilan du GIP, à la FFR ou ses organes décentralisés, à savoir 3 millions d’euros pour la pérennisation des emplois de Campus 2023 et 800 000 euros pour les ligues régionales.

34. Au total, on relève environ 44,7 millions d’euros de dépenses supplémentaires parfaitement injustifiées engagées par la nouvelle direction en raison de son manque de compétence et d’expérience. L’ensemble des documents justifiant de ces montants avaient été communiqués à la Cour des comptes.

35. Enfin, la gestion défaillante des contrats de partenariats a entraîné une diminution des recettes d’environ 2,1 millions d’euros après mon départ.

7. Conclusion

36. En définitive, la gestion catastrophique de l’événement après mon départ a privé le rugby français d’environ 50 millions d’euros de résultat. C’est là le résultat d’une décision purement politique prise au détriment de l’intérêt général.

37. La Cour des comptes, qui n’a pas tenu compte des nombreux documents que je lui ai communiqué lors de la phase contradictoire, a préféré masquer ces erreurs en me désignant, entre autres, comme bouc émissaire. 38. Ces documents sont à la disposition de tout lecteur du rapport et de cette note.

[ZACH]

 

Voici la réponse de Atcher, trop long pour RCV...

J'attends l'analyse de nos pointures...

 

 

 

Les arguments et réponses de Claude Atcher

1. Le 15 novembre 2024, j’ai été rendu destinataire du relevé d’observations provisoires de la Cour des comptes sur l’organisation de la coupe du monde de rugby 2023 en France. A la demande de cette juridiction, j’adressais, le 10 janvier 2025, mes commentaires sur l’ensemble du relevé d’observations provisoires et fournissais plus de 800 pièces justificatives au soutien de mes commentaires. J’étais entendu dix jours plus tard par la troisième chambre de la juridiction financière

2. Or, je constate, avec étonnement, à la lecture des observations définitives de la Cour des comptes – qui attribue les mauvais résultats de l’événement au dossier de candidature de la France et à ma seule gestion entre 2018 et 2022, sans jamais évoquer les mauvaises décisions prises après mon départ par des personnes dénuées de toute expérience en matière de gestion de grands événements sportifs – que mes explications n’ont absolument pas été prises en compte.

1. La candidature exemplaire et rigoureusement validée de la France

3. La Cour des comptes considère que les engagements financiers pris au stade de la candidature auraient été excessifs et ceci malgré des résultats d’exploitation qui prouvent sa viabilité, à savoir un résultat positif de 55 millions d’euros et 478 millions de recettes contre 476 initialement prévues. Le rapport omet, à ce titre, d’évoquer l’augmentation considérable des frais de livraison décidé par la nouvelle direction du GIP France 2023 après mon départ.

4. Il faut d’abord rappeler que si la proposition financière de la France n’avait pas été compétitive, nous n’aurions jamais pu obtenir les droits d’organiser l’événement en France.

5. C’est également à tort que la Cour des comptes retient que l’Etat aurait manqué d’une doctrine claire sur le soutien apporté aux grands événements internationaux. En effet, le dossier de candidature avait fait l’objet, avant tout engagement de l’Etat, d’un audit de l’Inspection générale des finances, dont les recommandations publiques n’ont hélas pas été suivies après mon départ. Par ailleurs, outre l’Inspection générale des finances, le budget du dossier de candidature de la France avait été audité par le ministère des Sports, le ministère des Finances, la Caisse des dépôts et consignations, la Société générale et la Fédération française de rugby.

6. La présentation du budget final respectait le format imposé par Rugby World Cup Limited (RWCL), comme je l’avais expliqué dans mes réponses au relevé d’observations provisoires. Ne figuraient au demeurant pas dans ce budget, les droits commerciaux acquis indépendamment et le projet Campus 2023 qui s’est construit après la décision de RWCL.

7. En outre, les projets prétendument étrangers à la Coupe du monde correspondaient à une demande de l’Etat qui souhaitait développer la responsabilité sociétale des grands événements sportifs : ces engagements étaient formalisés dans une charte intitulée « Les engagements éco-responsables des organisateurs d’événements ». Cette vision était partagée par l’ensemble de l’équipe, comme en témoignent les propos de Jacques Rivoal, tenus après mon départ : « Notre ambition depuis le début de l’aventure France 2023 était de générer un impact positif pour la France et la famille du rugby, tout en organisant un tournoi responsable qui établit de nouveaux standards pour l'avenir ».

8. Enfin, l’engagement de la garantie de l’Etat était assorti d’un contre-engagement de la Fédération française de rugby (FFR) à hauteur de 62 % du montant des appels éventuels de ladite garantie (au titre de l’article 221 de la loi de finances pour 2019). En contrepartie de la garantie de l’Etat, était également prévue la signature d’une convention entre la FFR et le consortium Stade de France, concessionnaire du stade propriété de l’Etat, jusqu’en 2025 afin d’éviter à l’Etat de payer au concessionnaire des versements compensatoires.

2. La gouvernance de la Coupe du monde imposée et validée par l’État

9. Contrairement à ce qu’insinuent les observations définitives de la Cour des comptes, la gouvernance de l’organisation de l’événement a été imposée par l’Etat dès le stade de la rédaction de la convention constitutive du GIP France 2023, validée par un comité interministériel.

10. Les critiques du schéma de pilotage de l’événement – outre la légitimité des rapporteurs à exprimer un avis pertinent sur ce point – visent en réalité l’équipe qui m’a succédé, composée de dirigeants sans aucune expérience de la gestion d’événements sportifs. Je rappelle à ce titre qu’en 40 ans d’expérience en la matière, je n’ai jamais livré d’événement déficitaire et que je n’ai jamais souffert la moindre critique sur ma gestion. J’indique par ailleurs que la coupe du monde 2023 a été le seul événement bénéficiant d’une assurance annulation intégrant les risques de pandémie ainsi qu’une garantie sur le taux de change permettant un gain net de 2,7 millions d’euros.

11. Dans le cadre de cette gouvernance, parfaitement transparente, ont été organisés sous ma direction, seize réunions du conseil d’administration et huit assemblées générales portant sur un total de 119 délibérations soumises au vote et approuvées à l’unanimité. S’agissant des personnalités qualifiées assistant aux conseils d’administration, représentant les partenaires publics de la coupe du monde et les associations professionnelles, ils n’avaient qu’une voix consultative.

12. J’ajoute que le modèle de gouvernance retenu respectait strictement les directives imposées par RWCL, propriétaire de l’événement et qu’il s’est construit dans le cadre de contraintes liées au contrat d’organisation, notamment le respect des Delivery Guidelines éditées par RWCL. Avant mon départ, RWCL avait reconnu la qualité de la préparation de l’événement et n’a jamais formulé aucune critique ; au contraire, elle a pu exprimer son entière satisfaction comme en témoignent les éléments que j’avais remis aux rapporteurs de la Cour des comptes lors de la phase contradictoire d’élaboration de leurs observations.

13. S’agissant des directeurs fonctionnels, j’ai fourni à la Cour des comptes un document justifiant du suivi et de la planification de leurs tâches par mes soins lors de nombreuses réunions hebdomadaires ou bimensuelles, ou lors de points prioritaires tous les trois mois. La planification est devenue opérationnelle, sous le contrôle de la directrice de tournoi, dès le mois de janvier 2022. Par ailleurs, chaque directeur fonctionnel avait rédigé une fiche « projet » et signé un pacte d’engagement adossé à la charte de qualité. Le pilotage opérationnel était suivi par un document intitulé « Traduction opérationnelle du Host Union Agreement » qui était régulièrement analysé par la direction planification pour s’assurer du bon suivi de leurs engagements.

14. La montée en charge des effectifs était prévue depuis la révision budgétaire de 2020, pendant le confinement, qui a été réalisée en collaboration avec les directeurs fonctionnels. Il a toujours été clair que cette augmentation devait faire l’objet d’une révision en janvier 2022 en fonction des besoins en ressources humaines par site, définis dans le cadre des cycles de la planification opérationnelle (ce que démontre, une fois de plus, la documentation transmise dont la Cour n’a pas tenu compte).

15. Je rappelle enfin que mon éviction fut une décision purement politique prise à la suite d’articles de presse diffamatoires rendus possibles par les allégations mensongères de Monsieur Hugues Esquerre, qui avait été évincé du GIP France 2023 par mes soins en raison d’alertes internes le visant pour des faits de harcèlement sexuel et ceci 9 mois avant la publication des articles litigieux. Lesdits articles font l’objet d’une procédure en diffamation.

3. L’audit RNK : un outil manipulé pour justifier une explosion des coûts et créer de nouveaux prétextes à mon éviction

16. Après mon départ, la ministre des Sports a commandé un audit pour évaluer l’avancée des projets fonctionnels. Cet audit, qui conclut à l’existence de failles dans la structuration des fonctions opérationnelles et d’un risque opérationnel majeur portant sur la livraison de l’événement, a été utilisé pour légitimer mon éviction et externaliser la gestion du tournoi, en contradiction avec les recommandations de l’Inspection générale des finances en 2018. C’est cette externalisation qui fait exploser les dépenses de livraison, dont le détail avait été fourni à la Cour des comptes par mes soins.

17. Il est étonnant que la société RNK, qui avait réalisé cet audit, a par la suite gagné un appel d’offre à 4 millions d’euros pour la gestion de ce tournoi (le document y relatif a été fourni à la Cour).

18. En tout état de cause, conclure que la gouvernance de la Coupe du monde aurait connu une évolution favorable après mon départ, c’est omettre la plainte déposée contre le nouveau directeur général des chefs de faux et usage de faux, le signalement auprès du procureur de la République contre le président pour non-respect des règles applicables aux marchés publics – s’agissant du mandat confié à un cabinet d’avocat proche de lui – ou encore le conflit d’intérêts de la ministre des Sports – s’agissant de la décision prise en conseil d’administration concernant la Société générale dont le président n’est autre que son époux.

4. Le projet Campus 2023 saboté par des décisions politiques

19. Les rapporteurs ont réduit le projet Campus 2023 à un simple coût par apprenti, sans prendre en compte son rôle et son ambition stratégique dans la structuration du sport français, ni l’entrée dans le marché du travail de 1 500 jeunes enthousiastes et finalement diplômés.

20. A l’issue de la Coupe du monde de 2007, l’afflux de licenciés n’avait pu être absorbé en raison notamment du manque de professionnalisme des structures d’accueil. Le GIP, appuyé par l’Agence nationale du sport, a souhaité anticiper cette difficulté pour 2023.

21. Le projet Campus 2023 a permis l’intégration de 1 500 apprentis dans les clubs de rugby amateurs, ces clubs dépendant uniquement de la bonne volonté de bénévoles vieillissants (51 % ont plus de 65 ans). Tous ces clubs ont par ailleurs bénéficié pendant deux ans des compétences et du savoir-faire de ces apprentis et, pour 650 d’entre eux d’une analyse complète de leurs infrastructures et de leurs finances pour permettre l’arrivée de nouveaux licenciés.

22. La création d’un diplôme certifié QUALIOPI d’administrateur/responsable de structure sportive, le 21 octobre 2021, a permis de pérenniser et structurer le secteur associatif. Ce diplôme a été cédé, dès le début du projet, aux acteurs du sport. Les jeunes diplômés ont pu, à l’issue de la compétition, nourrir le secteur associatif du rugby sur l’ensemble du territoire et travailler au succès des Jeux Olympiques.

23. S’agissant par ailleurs du prétendu déficit du projet Campus, il résulte de la décision d’affectation du résultat positif de la formation par les instances statutaires du GIP. Si ces instances avaient décidé d’affecter le résultat aux comptes du GIP, ce qui est parfaitement légal comme le confirme la Direction générale à l’emploi et à la formation, le projet Campus aurait été à l’équilibre et non en déficit.

24. Par ailleurs, l’explosion injustifiée des coûts du projet résulte des décisions prises après mon départ par le nouveau directeur général à la demande de la ministre des Sports. Ces derniers ont décidé une imputation abusive de charges au projet Campus, à hauteur de 6,2 millions d’euros au total (dont notamment une augmentation de frais de fonctionnement de 5,4 millions à 9,2 millions d’euros) et une minoration des recettes de 9,2 millions d’euros, sans que le nombre d’apprentis n’ait évolué. Ces choix, pris contre l’avis du responsable financier de Campus – étrangement licencié quelques jours après – ont créé un déficit artificiel qui ne reflète pas la réalité financière du projet.

25. Enfin, il est faux de soutenir que le conseil d’administration du GIP n’aurait pas été informé de ce projet : les statuts du GIP avaient été modifiés et soumis au vote du conseil d’administration afin de permettre la création du CFA d’entreprise et la DGEFP était associée à l’analyse administrative et juridique du projet ab initio.

5. Le modèle hospitalités et voyages dévoyé après mon

26. Outre la nécessaire recherche d’un équilibre financier, le projet de rachat et de gestion du programme voyages avait deux objectifs : sécuriser un volume et un chiffre d’affaires billetterie (91 millions d’euros en définitive) et optimiser les revenus avec la création d’une catégorie de billets or pour les packages hospitalités dont la valeur serait d’environ 26 % supérieure à la catégorie 1 (ce qui représente une valeur ajoutée nette de 12,2 millions d’euros pour le GIP). Le marché avait été interrogé de manière transparente par des appels à concurrence, tant pour le marché voyages que pour la commercialisation internationale des hospitalités. Toutefois, les réponses du marché – malgré le fait qu’elles validaient les hypothèses de ventes (180 000 packages) – ne correspondaient pas aux objectifs financiers du projet et un modèle basé sur l’utilisation des exploitants locaux des stades a été choisi. 4

27. En février 2023 (soit 6 mois après mon départ), une revue budgétaire était réalisée et présentée aux administrateurs du GIP et du GIE, après analyse par le comité d’audit. Cette revue faisait ressortir un résultat positif de 5,1 millions d’euros ce qui ne suscitait pas le moindre commentaire des administrateurs, malgré le fait que cette nouvelle direction ne s’était jamais impliquée dans le pilotage du projet. Pourtant, l’Inspection générale des finances avait alerté le GIP sur le risque lié à ce programme en octobre 2022 et j’avais moi-même adressé une note à la FFR en janvier 2023 sur le même point. Il est donc clair que la nouvelle direction du GIE, dont le contrôleur de gestion était par ailleurs trésorier de la FFR, n’a pas pris la mesure du risque et n’a pas pris les décisions qui s’imposaient, ce qui a conduit à un résultat d’exploitation catastrophique.

28. Par ailleurs, RWCL s’était engagé à acheter 24 000 billets catégorie or au stade de France et 6 000 à Marseille. Cet engagement était lié à l’utilisation exclusive des espaces réservés et au paiement d’une redevance de 6 millions d’euros. Or, RWCL a restitué, très tardivement, environ 13 000 billets dont une grande partie – qui concernait les matchs principaux – a malgré tout pu être revendue. A aucun moment, la Cour des comptes ne s’intéresse à ce manque à gagner qui représente une perte d’un million d’euros supplémentaire, en plus des 6 millions pour le GIE. Ce défaut est dû au manque d’expérience de la nouvelle direction qui apparaît d’autant plus flagrant qu’après mon départ, RWCL a intégré le comité exécutif du GIP alors même qu’il en est le principal créancier.

29. S’agissant de la société Daïmani, il résulte des documents communiqués que toutes les échéances avaient été respectées en juin 2022. La première défaillance, qui a eu lieu en décembre 2022, ne génère aucune réaction de la part de la nouvelle direction. La garantie financière prévue au contrat n’est pas activée et le conseil d’administration n’est pas averti de cette défaillance. Il aura fallu attendre septembre 2023 pour qu’une nouvelle garantie soit demandée. Pire, il leur est mis à disposition 6 millions de billets qui ne seront jamais payés. La défaillance de Daïmani, cumulée à la marge manquante en raison de la non réalisation des objectifs de ventes initiaux de 88 millions d’euros et au risque TVA, explique aujourd’hui 90 % de la perte du GIE.

30. S’agissant du fonds de dotation, je remarque que les frais de fonctionnement passent de 92 000 euros en 2022 à 328 000 euros en 2023 après mon départ (soit 50 % des dépenses totales sur 4 ans). Concernant le bilan d’activité fin 2021, il faisait état de 22 000 jeunes ayant participé aux animations financées par le fonds de dotation. Le rapport d’impact post coupe du monde fait état de 210 projets financés.

31. Concernant les financements publics, la Cour des comptes s’acharne à considérer que la Coupe du monde aurait coûté beaucoup d’argent aux organismes publics et ceci en confondant les financements réglementaires et les financements personnalisés.

32. Les contributions financières des collectivités publiques ont été, à périmètre égal, identiques aux prévisions figurant dans le dossier de candidature. Etaient prévues dans le dossier de candidature, 70 millions d’euros pour les dépenses confondues des collectivités territoriales et de l’Etat. Le rapport d’impact commandé par le ministère des Sports est, à cet égard très clair : les dépenses des collectivités et de l’Etat sont de 70 millions d’euros et les recettes sont de 84 millions (comprenant les recettes fiscales provenant de la TVA et les taxes sur le tourisme). Ce rapport identifie par ailleurs 871 millions d’apport net à l’économie française, dont 39 % ont bénéficié aux territoires.

6. L’explosion injustifiée des dépenses du GIP après mon départ

33. Grâce au relevé d’observations provisoires de la Cour des comptes, j’ai pu constater les dépenses injustifiées suivantes, toutes engagées après mon départ : - Un surcoût de 36,6 millions d’euros – comprenant 23,6 millions d’euros payées à des sociétés privées, dont 5,1 millions d’euros pour assurer la sécurité des seuls camps de base2 – pour des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage sollicitées par le GIP pour appuyer la livraison du tournoi et compenser le manque d’expérience en la matière de la nouvelle direction, et ceci en contradiction avec les recommandations du premier audit de l’inspection des finances en 2018 ; - Des subventions non prévues initialement, hors conventions signées, dont l’octroi aux villes d’accueil d’une subvention de 100 000 euros pour chaque ville exploitant un village rugby (1 200 000 euros au total), d’une subvention de 200 000 euros pour chaque ville organisant les marchés du rugby (2 000 000 euros au total) et d’une subvention d’un million d’euros pour les villes accueillant un camp de base ; - Des bénéfices financiers directs versés, avant établissement du bilan du GIP, à la FFR ou ses organes décentralisés, à savoir 3 millions d’euros pour la pérennisation des emplois de Campus 2023 et 800 000 euros pour les ligues régionales.

34. Au total, on relève environ 44,7 millions d’euros de dépenses supplémentaires parfaitement injustifiées engagées par la nouvelle direction en raison de son manque de compétence et d’expérience. L’ensemble des documents justifiant de ces montants avaient été communiqués à la Cour des comptes.

35. Enfin, la gestion défaillante des contrats de partenariats a entraîné une diminution des recettes d’environ 2,1 millions d’euros après mon départ.

7. Conclusion

36. En définitive, la gestion catastrophique de l’événement après mon départ a privé le rugby français d’environ 50 millions d’euros de résultat. C’est là le résultat d’une décision purement politique prise au détriment de l’intérêt général.

37. La Cour des comptes, qui n’a pas tenu compte des nombreux documents que je lui ai communiqué lors de la phase contradictoire, a préféré masquer ces erreurs en me désignant, entre autres, comme bouc émissaire. 38. Ces documents sont à la disposition de tout lecteur du rapport et de cette note.

 

Atcher , il m’épate, il m’épate, il m’épate 

Pour faire simple , il dit que la cour des comptes ce sont des bons à rien, qui ne comprennent rien….et qu’il,leur avait tout bien expliqué en détail.

Il est trop fort 

[tekilapaf]

Voici la réponse de Atcher, trop long pour RCV...
J'attends l'analyse de nos pointures...
 
 
  Les arguments et réponses de Claude Atcher

1. Le 15 novembre 2024, jai été rendu destinataire du relevé dobservations provisoires de la Cour des comptes sur lorganisation de la coupe du monde de rugby 2023 en France. A la demande de cette juridiction, jadressais, le 10 janvier 2025, mes commentaires sur lensemble du relevé dobservations provisoires et fournissais plus de 800 pièces justificatives au soutien de mes commentaires. Jétais entendu dix jours plus tard par la troisième chambre de la juridiction financière
2. Or, je constate, avec étonnement, à la lecture des observations définitives de la Cour des comptes qui attribue les mauvais résultats de lévénement au dossier de candidature de la France et à ma seule gestion entre 2018 et 2022, sans jamais évoquer les mauvaises décisions prises après mon départ par des personnes dénuées de toute expérience en matière de gestion de grands événements sportifs que mes explications nont absolument pas été prises en compte. 1. La candidature exemplaire et rigoureusement validée de la France
3. La Cour des comptes considère que les engagements financiers pris au stade de la candidature auraient été excessifs et ceci malgré des résultats dexploitation qui prouvent sa viabilité, à savoir un résultat positif de 55 millions deuros et 478 millions de recettes contre 476 initialement prévues. Le rapport omet, à ce titre, dévoquer laugmentation considérable des frais de livraison décidé par la nouvelle direction du GIP France 2023 après mon départ.
4. Il faut dabord rappeler que si la proposition financière de la France navait pas été compétitive, nous naurions jamais pu obtenir les droits dorganiser lévénement en France.
5. Cest également à tort que la Cour des comptes retient que lEtat aurait manqué dune doctrine claire sur le soutien apporté aux grands événements internationaux. En effet, le dossier de candidature avait fait lobjet, avant tout engagement de lEtat, dun audit de lInspection générale des finances, dont les recommandations publiques nont hélas pas été suivies après mon départ. Par ailleurs, outre lInspection générale des finances, le budget du dossier de candidature de la France avait été audité par le ministère des Sports, le ministère des Finances, la Caisse des dépôts et consignations, la Société générale et la Fédération française de rugby.
6. La présentation du budget final respectait le format imposé par Rugby World Cup Limited (RWCL), comme je lavais expliqué dans mes réponses au relevé dobservations provisoires. Ne figuraient au demeurant pas dans ce budget, les droits commerciaux acquis indépendamment et le projet Campus 2023 qui sest construit après la décision de RWCL.
7. En outre, les projets prétendument étrangers à la Coupe du monde correspondaient à une demande de lEtat qui souhaitait développer la responsabilité sociétale des grands événements sportifs : ces engagements étaient formalisés dans une charte intitulée « Les engagements éco-responsables des organisateurs dévénements ». Cette vision était partagée par lensemble de léquipe, comme en témoignent les propos de Jacques Rivoal, tenus après mon départ : « Notre ambition depuis le début de laventure France 2023 était de générer un impact positif pour la France et la famille du rugby, tout en organisant un tournoi responsable qui établit de nouveaux standards pour l'avenir ».
8. Enfin, lengagement de la garantie de lEtat était assorti dun contre-engagement de la Fédération française de rugby (FFR) à hauteur de 62 % du montant des appels éventuels de ladite garantie (au titre de larticle 221 de la loi de finances pour 2019). En contrepartie de la garantie de lEtat, était également prévue la signature dune convention entre la FFR et le consortium Stade de France, concessionnaire du stade propriété de lEtat, jusquen 2025 afin déviter à lEtat de payer au concessionnaire des versements compensatoires. 2. La gouvernance de la Coupe du monde imposée et validée par lÉtat
9. Contrairement à ce quinsinuent les observations définitives de la Cour des comptes, la gouvernance de lorganisation de lévénement a été imposée par lEtat dès le stade de la rédaction de la convention constitutive du GIP France 2023, validée par un comité interministériel.
10. Les critiques du schéma de pilotage de lévénement outre la légitimité des rapporteurs à exprimer un avis pertinent sur ce point visent en réalité léquipe qui ma succédé, composée de dirigeants sans aucune expérience de la gestion dévénements sportifs. Je rappelle à ce titre quen 40 ans dexpérience en la matière, je nai jamais livré dévénement déficitaire et que je nai jamais souffert la moindre critique sur ma gestion. Jindique par ailleurs que la coupe du monde 2023 a été le seul événement bénéficiant dune assurance annulation intégrant les risques de pandémie ainsi quune garantie sur le taux de change permettant un gain net de 2,7 millions deuros.
11. Dans le cadre de cette gouvernance, parfaitement transparente, ont été organisés sous ma direction, seize réunions du conseil dadministration et huit assemblées générales portant sur un total de 119 délibérations soumises au vote et approuvées à lunanimité. Sagissant des personnalités qualifiées assistant aux conseils dadministration, représentant les partenaires publics de la coupe du monde et les associations professionnelles, ils navaient quune voix consultative.
12. Jajoute que le modèle de gouvernance retenu respectait strictement les directives imposées par RWCL, propriétaire de lévénement et quil sest construit dans le cadre de contraintes liées au contrat dorganisation, notamment le respect des Delivery Guidelines éditées par RWCL. Avant mon départ, RWCL avait reconnu la qualité de la préparation de lévénement et na jamais formulé aucune critique ; au contraire, elle a pu exprimer son entière satisfaction comme en témoignent les éléments que javais remis aux rapporteurs de la Cour des comptes lors de la phase contradictoire délaboration de leurs observations.
13. Sagissant des directeurs fonctionnels, jai fourni à la Cour des comptes un document justifiant du suivi et de la planification de leurs tâches par mes soins lors de nombreuses réunions hebdomadaires ou bimensuelles, ou lors de points prioritaires tous les trois mois. La planification est devenue opérationnelle, sous le contrôle de la directrice de tournoi, dès le mois de janvier 2022. Par ailleurs, chaque directeur fonctionnel avait rédigé une fiche « projet » et signé un pacte dengagement adossé à la charte de qualité. Le pilotage opérationnel était suivi par un document intitulé « Traduction opérationnelle du Host Union Agreement » qui était régulièrement analysé par la direction planification pour sassurer du bon suivi de leurs engagements.
14. La montée en charge des effectifs était prévue depuis la révision budgétaire de 2020, pendant le confinement, qui a été réalisée en collaboration avec les directeurs fonctionnels. Il a toujours été clair que cette augmentation devait faire lobjet dune révision en janvier 2022 en fonction des besoins en ressources humaines par site, définis dans le cadre des cycles de la planification opérationnelle (ce que démontre, une fois de plus, la documentation transmise dont la Cour na pas tenu compte).
15. Je rappelle enfin que mon éviction fut une décision purement politique prise à la suite darticles de presse diffamatoires rendus possibles par les allégations mensongères de Monsieur Hugues Esquerre, qui avait été évincé du GIP France 2023 par mes soins en raison dalertes internes le visant pour des faits de harcèlement sexuel et ceci 9 mois avant la publication des articles litigieux. Lesdits articles font lobjet dune procédure en diffamation. 3. Laudit RNK : un outil manipulé pour justifier une explosion des coûts et créer de nouveaux prétextes à mon éviction
16. Après mon départ, la ministre des Sports a commandé un audit pour évaluer lavancée des projets fonctionnels. Cet audit, qui conclut à lexistence de failles dans la structuration des fonctions opérationnelles et dun risque opérationnel majeur portant sur la livraison de lévénement, a été utilisé pour légitimer mon éviction et externaliser la gestion du tournoi, en contradiction avec les recommandations de lInspection générale des finances en 2018. Cest cette externalisation qui fait exploser les dépenses de livraison, dont le détail avait été fourni à la Cour des comptes par mes soins.
17. Il est étonnant que la société RNK, qui avait réalisé cet audit, a par la suite gagné un appel doffre à 4 millions deuros pour la gestion de ce tournoi (le document y relatif a été fourni à la Cour).
18. En tout état de cause, conclure que la gouvernance de la Coupe du monde aurait connu une évolution favorable après mon départ, cest omettre la plainte déposée contre le nouveau directeur général des chefs de faux et usage de faux, le signalement auprès du procureur de la République contre le président pour non-respect des règles applicables aux marchés publics sagissant du mandat confié à un cabinet davocat proche de lui ou encore le conflit dintérêts de la ministre des Sports sagissant de la décision prise en conseil dadministration concernant la Société générale dont le président nest autre que son époux. 4. Le projet Campus 2023 saboté par des décisions politiques
19. Les rapporteurs ont réduit le projet Campus 2023 à un simple coût par apprenti, sans prendre en compte son rôle et son ambition stratégique dans la structuration du sport français, ni lentrée dans le marché du travail de 1 500 jeunes enthousiastes et finalement diplômés.
20. A lissue de la Coupe du monde de 2007, lafflux de licenciés navait pu être absorbé en raison notamment du manque de professionnalisme des structures daccueil. Le GIP, appuyé par lAgence nationale du sport, a souhaité anticiper cette difficulté pour 2023.
21. Le projet Campus 2023 a permis lintégration de 1 500 apprentis dans les clubs de rugby amateurs, ces clubs dépendant uniquement de la bonne volonté de bénévoles vieillissants (51 % ont plus de 65 ans). Tous ces clubs ont par ailleurs bénéficié pendant deux ans des compétences et du savoir-faire de ces apprentis et, pour 650 dentre eux dune analyse complète de leurs infrastructures et de leurs finances pour permettre larrivée de nouveaux licenciés.
22. La création dun diplôme certifié QUALIOPI dadministrateur/responsable de structure sportive, le 21 octobre 2021, a permis de pérenniser et structurer le secteur associatif. Ce diplôme a été cédé, dès le début du projet, aux acteurs du sport. Les jeunes diplômés ont pu, à lissue de la compétition, nourrir le secteur associatif du rugby sur lensemble du territoire et travailler au succès des Jeux Olympiques.
23. Sagissant par ailleurs du prétendu déficit du projet Campus, il résulte de la décision daffectation du résultat positif de la formation par les instances statutaires du GIP. Si ces instances avaient décidé daffecter le résultat aux comptes du GIP, ce qui est parfaitement légal comme le confirme la Direction générale à lemploi et à la formation, le projet Campus aurait été à léquilibre et non en déficit.
24. Par ailleurs, lexplosion injustifiée des coûts du projet résulte des décisions prises après mon départ par le nouveau directeur général à la demande de la ministre des Sports. Ces derniers ont décidé une imputation abusive de charges au projet Campus, à hauteur de 6,2 millions deuros au total (dont notamment une augmentation de frais de fonctionnement de 5,4 millions à 9,2 millions deuros) et une minoration des recettes de 9,2 millions deuros, sans que le nombre dapprentis nait évolué. Ces choix, pris contre lavis du responsable financier de Campus étrangement licencié quelques jours après ont créé un déficit artificiel qui ne reflète pas la réalité financière du projet.
25. Enfin, il est faux de soutenir que le conseil dadministration du GIP naurait pas été informé de ce projet : les statuts du GIP avaient été modifiés et soumis au vote du conseil dadministration afin de permettre la création du CFA dentreprise et la DGEFP était associée à lanalyse administrative et juridique du projet ab initio. 5. Le modèle hospitalités et voyages dévoyé après mon
26. Outre la nécessaire recherche dun équilibre financier, le projet de rachat et de gestion du programme voyages avait deux objectifs : sécuriser un volume et un chiffre daffaires billetterie (91 millions deuros en définitive) et optimiser les revenus avec la création dune catégorie de billets or pour les packages hospitalités dont la valeur serait denviron 26 % supérieure à la catégorie 1 (ce qui représente une valeur ajoutée nette de 12,2 millions deuros pour le GIP). Le marché avait été interrogé de manière transparente par des appels à concurrence, tant pour le marché voyages que pour la commercialisation internationale des hospitalités. Toutefois, les réponses du marché malgré le fait quelles validaient les hypothèses de ventes (180 000 packages) ne correspondaient pas aux objectifs financiers du projet et un modèle basé sur lutilisation des exploitants locaux des stades a été choisi. 4
27. En février 2023 (soit 6 mois après mon départ), une revue budgétaire était réalisée et présentée aux administrateurs du GIP et du GIE, après analyse par le comité daudit. Cette revue faisait ressortir un résultat positif de 5,1 millions deuros ce qui ne suscitait pas le moindre commentaire des administrateurs, malgré le fait que cette nouvelle direction ne sétait jamais impliquée dans le pilotage du projet. Pourtant, lInspection générale des finances avait alerté le GIP sur le risque lié à ce programme en octobre 2022 et javais moi-même adressé une note à la FFR en janvier 2023 sur le même point. Il est donc clair que la nouvelle direction du GIE, dont le contrôleur de gestion était par ailleurs trésorier de la FFR, na pas pris la mesure du risque et na pas pris les décisions qui simposaient, ce qui a conduit à un résultat dexploitation catastrophique.
28. Par ailleurs, RWCL sétait engagé à acheter 24 000 billets catégorie or au stade de France et 6 000 à Marseille. Cet engagement était lié à lutilisation exclusive des espaces réservés et au paiement dune redevance de 6 millions deuros. Or, RWCL a restitué, très tardivement, environ 13 000 billets dont une grande partie qui concernait les matchs principaux a malgré tout pu être revendue. A aucun moment, la Cour des comptes ne sintéresse à ce manque à gagner qui représente une perte dun million deuros supplémentaire, en plus des 6 millions pour le GIE. Ce défaut est dû au manque dexpérience de la nouvelle direction qui apparaît dautant plus flagrant quaprès mon départ, RWCL a intégré le comité exécutif du GIP alors même quil en est le principal créancier.
29. Sagissant de la société Daïmani, il résulte des documents communiqués que toutes les échéances avaient été respectées en juin 2022. La première défaillance, qui a eu lieu en décembre 2022, ne génère aucune réaction de la part de la nouvelle direction. La garantie financière prévue au contrat nest pas activée et le conseil dadministration nest pas averti de cette défaillance. Il aura fallu attendre septembre 2023 pour quune nouvelle garantie soit demandée. Pire, il leur est mis à disposition 6 millions de billets qui ne seront jamais payés. La défaillance de Daïmani, cumulée à la marge manquante en raison de la non réalisation des objectifs de ventes initiaux de 88 millions deuros et au risque TVA, explique aujourdhui 90 % de la perte du GIE.
30. Sagissant du fonds de dotation, je remarque que les frais de fonctionnement passent de 92 000 euros en 2022 à 328 000 euros en 2023 après mon départ (soit 50 % des dépenses totales sur 4 ans). Concernant le bilan dactivité fin 2021, il faisait état de 22 000 jeunes ayant participé aux animations financées par le fonds de dotation. Le rapport dimpact post coupe du monde fait état de 210 projets financés.
31. Concernant les financements publics, la Cour des comptes sacharne à considérer que la Coupe du monde aurait coûté beaucoup dargent aux organismes publics et ceci en confondant les financements réglementaires et les financements personnalisés.
32. Les contributions financières des collectivités publiques ont été, à périmètre égal, identiques aux prévisions figurant dans le dossier de candidature. Etaient prévues dans le dossier de candidature, 70 millions deuros pour les dépenses confondues des collectivités territoriales et de lEtat. Le rapport dimpact commandé par le ministère des Sports est, à cet égard très clair : les dépenses des collectivités et de lEtat sont de 70 millions deuros et les recettes sont de 84 millions (comprenant les recettes fiscales provenant de la TVA et les taxes sur le tourisme). Ce rapport identifie par ailleurs 871 millions dapport net à léconomie française, dont 39 % ont bénéficié aux territoires. 6. Lexplosion injustifiée des dépenses du GIP après mon départ
33. Grâce au relevé dobservations provisoires de la Cour des comptes, jai pu constater les dépenses injustifiées suivantes, toutes engagées après mon départ : - Un surcoût de 36,6 millions deuros comprenant 23,6 millions deuros payées à des sociétés privées, dont 5,1 millions deuros pour assurer la sécurité des seuls camps de base2 pour des prestations dassistance à maîtrise douvrage sollicitées par le GIP pour appuyer la livraison du tournoi et compenser le manque dexpérience en la matière de la nouvelle direction, et ceci en contradiction avec les recommandations du premier audit de linspection des finances en 2018 ; - Des subventions non prévues initialement, hors conventions signées, dont loctroi aux villes daccueil dune subvention de 100 000 euros pour chaque ville exploitant un village rugby (1 200 000 euros au total), dune subvention de 200 000 euros pour chaque ville organisant les marchés du rugby (2 000 000 euros au total) et dune subvention dun million deuros pour les villes accueillant un camp de base ; - Des bénéfices financiers directs versés, avant établissement du bilan du GIP, à la FFR ou ses organes décentralisés, à savoir 3 millions deuros pour la pérennisation des emplois de Campus 2023 et 800 000 euros pour les ligues régionales.
34. Au total, on relève environ 44,7 millions deuros de dépenses supplémentaires parfaitement injustifiées engagées par la nouvelle direction en raison de son manque de compétence et dexpérience. Lensemble des documents justifiant de ces montants avaient été communiqués à la Cour des comptes.
35. Enfin, la gestion défaillante des contrats de partenariats a entraîné une diminution des recettes denviron 2,1 millions deuros après mon départ. 7. Conclusion
36. En définitive, la gestion catastrophique de lévénement après mon départ a privé le rugby français denviron 50 millions deuros de résultat. Cest là le résultat dune décision purement politique prise au détriment de lintérêt général.
37. La Cour des comptes, qui na pas tenu compte des nombreux documents que je lui ai communiqué lors de la phase contradictoire, a préféré masquer ces erreurs en me désignant, entre autres, comme bouc émissaire. 38. Ces documents sont à la disposition de tout lecteur du rapport et de cette note.

C'est du flan.

Rien que le passage sur la garantie financière délivrée par Damiani qui n'aurait pas été mise en jeu?

Si Atcher avait demandé une vraie garantie financière, à première demande, pas un papelard rédigé sur un coin de table de restau; alors elle aurait été exécutée, même en cas de faillite de Damiani.

Son montage de départ est donc défaillant, mais c'est la faute aux autres qui l'ont remplacé.

Cepamoicelesautres 🤣🤣🤣🤣

[Toorop]

Au gnouf !
© Uderzo

[el landeno]

Coupe du monde de rugby 2023 en France : une gestion « désastreuse », le rapport accablant de la Cour des comptes

  Lecture 3 min

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Le Président de la République Emmanuel Macron et Bill Beaumont, président de World Rugby, lors de la cérémonie d’ouverture de la Coupe du monde 2023. © Crédit photo : Laurent Theillet / Sud Ouest

Par Denys Kappès-Grangé

Publié le 08/04/2025 à 11h12.

Mis à jour le 08/04/2025 à 15h34.

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Si la Cour des comptes salue le succès populaire de l’événement, son rapport dénonce une gestion « désastreuse » et une « organisation défaillante » qui ont entraîné des pertes substantielles de l’ordre de 35,7 millions d’euros. Une facture qui pourrait bondir à 53 M€ en fonction de l’issue des contentieux fiscaux

Des « engagements financiers excessifs », « des pertes potentielles importantes pour la FFR », « une gouvernance et une organisation défaillantes, une absence de contrôle par la FFR et l’État ». La Cour des comptes a rendu ce mardi matin un rapport accablant sur l’organisation de la Coupe du monde de rugby 2023.

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Un événement dont le succès populaire incontestable ne suffit pas à masquer « des choix stratégiques et de gestion contestables qui ont entraîné des pertes substantielles pour le Groupement d’intérêt public (62 % pour la FFR, 37 % pour l’État, 1 % pour le CNOSF) comme pour la FFR », est-il écrit dans cette étude.

Des dérives auxquelles se sont ajoutés des projets annexes coûteux, à l’image du programme Campus 2023 et, surtout, la « gestion désastreuse » du groupement d’intérêt économique (GIE) chargé des hospitalités.

Ce programme commercial de vente de billets couplée à des prestations haut de gamme devait, selon les prévisions de la candidature, dégager une marge d’environ 30 millions d’euros. Au bout du compte, il a essuyé des pertes de 35,7 millions d’euros. Mais la facture n’est peut-être pas encore figée.

« Compte tenu des avis de redressements fiscaux à hauteur de 20,7 M€ adressés postérieurement à la clôture des comptes le 22 décembre au GIE, relatifs à l’application du taux de TVA à la vente de billets au groupe Couleur et à Vinci Stadium associée à l’exclusivité qui leur a été accordée respectivement pour la vente de packages de voyages et de packages d’hospitalités », avertit le rapport, « le résultat final du GIE pourrait finalement s’établir, compte tenu des provisions supplémentaires à passer pour couvrir ces risques fiscaux et dans l’attente de la résolution de ces litiges commerciaux et fiscaux à - 53 M€. »

« L’acquisition par la FFR, pour un montant excessif, des droits de commercialisation des prestations d’hospitalités et de voyages a dès l’origine mis en cause l’équilibre économique de cette opération adossée à des prévisions initiales erronées », jugent les magistrats financiers.

La Cour des comptes pointe de « sérieux dysfonctionnements » pour expliquer un tel dérapage budgétaire. Notamment en termes de gouvernance, « avant qu’une reprise en main à la suite de la crise de gouvernance de l’été 2022 » ne soit opérée. Une crise qui avait précipité le départ de Claude Atcher, le directeur général du GIP, suite à la mise en cause de ses pratiques managériales. « Sa gouvernance a été singulièrement défaillante de 2018 à 2022. Les contrôles qu’auraient dû exercer les membres fondateurs du GIP, à savoir la FFR et l’État, se sont révélés inexistants. »

Atcher épinglé

Dans sa réponse versée au rapport, Claude Atcher se défend de devoir endosser toute la responsabilité du bilan de France 2023 : « Je constate, avec étonnement, à la lecture des observations définitives de la Cour des comptes qui attribue les mauvais résultats de l’événement au dossier de candidature de la France et à ma seule gestion entre 2018 et 2022, sans jamais évoquer les mauvaises décisions prises après mon départ par des personnes dénuées de toute expérience en matière de gestion de grands événements sportifs que mes explications n’ont absolument pas été prises en compte. »

Mais la synthèse du rapport de la Cour des comptes se veut accablante : « Le directeur général du GIP a bénéficié d’une délégation de pouvoir illimitée sur le plan financier sans même que soient établies des procédures de contrôle a posteriori de ses décisions. L’incomplétude, l’imprécision et le caractère superficiel des informations communiquées aux administrateurs ne leur ont pas permis de mettre en œuvre de façon effective leurs prérogatives décisionnelles, ni d’exercer un contrôle suffisant des décisions prises. »

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Le rôle de l’État pointé

Claude Atcher n’est pas le seul acteur incriminé. Le rapport cible également la gouvernance de la FFR, présidée à l’époque par Bernard Laporte - « Il a donné un chèque en blanc à M. Atcher », a estimé Pierre Moscovici, président de la Cour des Comptes, ce mardi matin - ainsi que le rôle important mais insuffisamment cadré des pouvoirs publics. L’État a apporté son soutien sans un « examen préalable approfondi de la soutenabilité et de la cohérence du budget de candidature ». « Les contributions des collectivités territoriales ont été définies de manière imprécise, sans engagements chiffrés précis. »

Président d’une FFR en graves difficultés financières, Florian Grill ne manque pas de pointer ces responsabilités à l’heure où il doit redresser les comptes de la Fédération. « Ce rapport dresse un bilan accablant des choix de gouvernance, des décisions financières et de l’absence de contrôle ayant marqué la période précédant la Coupe du monde », écrit-il dans ses observations versées au dossier. « L’État lui-même n’a pas assumé son devoir de contrôle laissant le Directeur général exercer des pouvoirs concentrés et excessifs qui ont amené à une telle situation. »

 

 

[xdderf63]

Atcher , il m’épate, il m’épate, il m’épate 

Pour faire simple , il dit que la cour des comptes ce sont des bons à rien, qui ne comprennent rien….et qu’il,leur avait tout bien expliqué en détail.

Il est trop fort 

 

Il était bien conseillé et accompagné avec Bernard Laporte

Je crois qu'ils avaient fait des audits, effectués par Serge Simon et normalement tout devait se passer comme prévu

 

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[ZACH]

C'est du flan.

Rien que le passage sur la garantie financière délivrée par Damiani qui n'aurait pas été mise en jeu?

Si Atcher avait demandé une vraie garantie financière, à première demande, pas un papelard rédigé sur un coin de table de restau; alors elle aurait été exécutée, même en cas de faillite de Damiani.

Son montage de départ est donc défaillant, mais c'est la faute aux autres qui l'ont remplacé.

Cepamoicelesautres

Pour un dossier de cet nature qui engage l’état pourquoi BPI n’a pas été recherché ?

[el landeno]

Coupe du monde 2023 : le GIP et le GIE pourraient attaquer Atcher, Laporte et Martinez pour fautes de gestion

 

De gauche à droite : Claude Atcher, Bernard Laporte et Alexandre Martinez (A. Réau, É. Garnier/L'Équipe)

Selon nos informations, un cabinet d'avocats aurait été missionné par le GIP et le GIE, donc l'État et la FFR, afin d'étudier la possibilité d'attaquer en justice Claude Atcher, Bernard Laporte et Alexandre Martinez pour des fautes de gestion personnelles ayant mené au résultat financier négatif de la Coupe du monde 2023.

Frédéric Bernèspublié le 8 avril 2025 à 17h58

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Ce mardi 8 avril, au palais Cambon à Paris, la Cour des comptes restituait son rapport définitif visant à expliquer pourquoi et comment une Coupe du monde au succès populaire indéniable a pu tourner à la catastrophe financière.

 

Ce diagnostic économique s'applique en premier lieu à la Fédération française de rugby (FFR), qui est aujourd'hui exposée à une perte sèche pouvant atteindre 28,9 millions d'euros. Une exposition d'autant plus sérieuse que Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, a indiqué qu'une issue positive des contentieux pouvant permettre de réduire les pertes (avec la société Daimani et avec le fisc) était « très incertaine ».

Au même moment, le Groupement d'intérêt public, ou GIP (62 % FFR, 37 % État, 1 % CNOSF), et le Groupement d'intérêt économique, ou GIE, délibéraient de la suite à donner.

Selon nos informations, il a été décidé de missionner des avocats afin d'étudier la possibilité de mettre en cause la responsabilité personnelle pour des fautes de gestion, sur le plan civil, pénal ou administratif, de Claude Atcher, ancien directeur général du Comité d'organisation France 2023, Bernard Laporte, président de la FFR jusqu'en janvier 2023 mais aussi président du GIE pendant deux ans, et Alexandre Martinez, trésorier de la FFR sous la présidence Laporte mais également contrôleur de gestion de France 2023 depuis le début.

[Good Shvili]

Gérard va pas tarder à mettre des croix

[el landeno]

« Erreurs considérables », « manque de rigueur »,« prévisions erronées » : la Cour des comptes pointe les défaillances dans l'organisation de la Coupe du monde 2023 En restituant ce mardi le rapport définitif de la Cour des comptes décortiquant le bilan financier de la Coupe du monde 2023, son Premier président Pierre Moscovici a parlé de « chèque en blanc » et pointé les défaillances majeures de Claude Atcher, des services de l'État et de Bernard Laporte.

 

 

Les pages s'accumulent, les rapports définitifs confirment les pré-rapports qui confirmaient eux-mêmes les articles de presse. Si bien qu'il existe désormais toute une littérature pour raconter l'histoire de cette Coupe du monde qui devait rapporter au bas mot 68M€ (source Claude Atcher, l'ancien directeur général de France 2023, révoqué fin 2022) et qui, à l'arrivée, plombe les comptes de la FFR, « d'une perte sèche a minima de 19,2 M€, indique le rapport définitif de la Cour des comptes, restitué mardi, et pouvant atteindre jusqu'à - 28,9 M€. »

 

Comme nous l'écrivions dès janvier 2023 dans un dossier intitulé « La face cachée de la Coupe du monde », le désastre était en marche. Il est aujourd'hui chiffré par la juridiction qui doit s'assurer du bon emploi de l'argent public : - 15,9 millions pour le centre de formation d'apprentis « Campus 2023 » ; -11,7 millions nés du contentieux avec la société Daimani à qui Claude Atcher avait confié la commercialisation des hospitalités ; -20,7 millions de redressement fiscal ; -53 millions de résultat final pour le GIE...

À ce jour, en tenant compte des contentieux avec le fisc et Daimani, le résultat financier de la Coupe du monde est de - 13,9 M€. Il n'est pas inutile de rappeler que la Coupe du monde 2007 avait dégagé 33 millions de bénéfices. Pas inutile non plus de rappeler que cette gabegie est d'autant plus compromettante que « le montant total des contributions publiques s'élève in fine à 138,6 M€, supérieur de plus de 50 % à celui inscrit dans le budget de candidature », mentionnent les rapporteurs qui précisent qu'il « ne reste finalement aucun fonds disponible pour favoriser le développement du rugby, contrairement à ce qui avait été avancé. » Les villes hôtes, la Ligue, la FFR, les régions, les départements ont donc été déshérités sans sommation.

lire aussi« Un très bon cas d'école d'échec de gestion publique » : Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes, sur la Coupe du monde 2023 en France

« Si la responsabilité du directeur général du GIP (Atcher) dans ce résultat est écrasante, évidente et personnelle, assurait hier Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, celle de la FFR présidée par Bernard Laporte, qui a donné un chèque en blanc à M. Atcher, et celle des services de l'État, qui ont failli à leur devoir de contrôle, sont engagées. » Ils n'ont « ni pu, ni su, ni voulu assurer le contrôle nécessaire de ces décisions », indique le rapport. Tout en soulignant que la reprise en mains par Jacques Rivoal et Julien Collette a permis de « livrer la Coupe du monde dans de bonnes conditions », la Cour rapporte que la FFR, époque Bernard Laporte (président)- Alexandre Martinez (trésorier), et l'État « ont fait preuve d'une grande passivité jusqu'à l'été 2022, acceptant à l'unanimité une délégation de pouvoirs sans limites au directeur général ». Et Pierre Moscovici de résumer : « France 2023, c'est un très bon cas d'école d'échec de gestion publique. » Ce n'était pas évident de transformer l'or d'un incontestable succès populaire et médiatique en plomb, et même le plomb en arsenic, mais ils y sont parvenus. Ils, selon la Cour des comptes, c'est d'abord lui : Claude Atcher

 

Atcher, celui qui passait en force

Aujourd'hui, tout le monde a compris que si la France a fini par obtenir l'organisation de cette Coupe du monde, c'est parce qu'elle a surpayé à World Rugby l'achat des droits pour commercialiser les hospitalités (82M€). Un engagement financier qualifié « d'excessif » par les rapporteurs. « Quand M. Atcher dit que si la France n'avait pas payé très-très cher l'acquisition des droits d'hospitalités à World Rugby, elle n'aurait pas obtenu l'organisation de la Coupe du monde, c'est une réponse très audacieuse, pointe Moscovici. Ça dit quelque chose quand même. Et je rappelle que pour World Rugby, cette Coupe du monde a été la plus rentable de son histoire et de très loin. Ça représente pour eux 500 millions ! De leur côté, c'est bien joué, bien négocié. Tout le monde a gagné, sauf les organisateurs. »

S'agissant du grand ordonnateur de ce modèle économique, Claude Atcher, la Cour des comptes parle « d'erreurs considérables », relève « son manque de rigueur », ses « prévisions erronées », ses « choix stratégiques qui se sont révélés désastreux », sa manie de transmettre à la FFR et à l'État « des informations sommaires, superficielles, incomplètes voire inexactes ». Dans un droit de réponse suite au rapport définitif de la Cour, Atcher, se désolant que ses arguments n'aient pas été pris en compte, conteste tout : « La gestion catastrophique de l'événement après mon départ a privé le rugby français d'environ 50 M€ de résultat. C'est là le résultat d'une décision purement politique prise au détriment de l'intérêt général. La Cour des comptes, qui n'a pas tenu compte des nombreux documents que je lui ai communiqués, a préféré masquer ces erreurs en me désignant, entre autres, comme bouc émissaire. » Mardi, Moscovici répondait : « J'imagine qu'il donnera encore des arguments factuellement inexacts, comme il l'a fait devant nous. »

« Des procédures opaques et sans études préalables sérieuses »

La Cour pointe aussi « des procédures opaques et sans études préalables sérieuses » (...) « qui n'ont pas garanti le respect des grands principes de la commande publique. » À ce sujet, l'enquête préliminaire, ouverte fin 2022, par le Parquet national financier pour diverses infractions financières présumées prospère. Les rapporteurs se sont par ailleurs étonnés que le « recrutement d'une juriste spécialisée en droit de la commande publique n'est intervenu qu'en septembre 2021, alors que 36 procédures de marchés publics avaient déjà été lancées entre 2019 et 2021. »

Révoqué en octobre 2022 en raison d'un management jugé toxique, Atcher avait choisi sciemment, ajoutent les magistrats de la Cour, de ne pas suivre l'avis des autorités fiscales, qu'il avait lui-même sollicité, au sujet d'un taux de TVA réduit. Cette initiative vaut un redressement de 20 millions d'euros au GIE et par ricochet à la FFR. De la même façon, après avoir demandé par écrit si les marchés du GIP relevaient de l'article L. 2512-2 du code de la commande publique (notamment pour les contrats de partenariat dont l'apport en nature est majoritaire), après que le contrôleur général économique et financier de l'État lui eut confirmé par retour de courrier six jours plus tard, Atcher est passé outre. Dans ses recommandations, la Cour des comptes réclame de nouvelles procédures de nomination des candidats aspirant à diriger de grands événements sportifs internationaux. Une jurisprudence Atcher en quelque sorte.

Laporte, celui qui n'avait pas les documents

Dans ses observations transmises à la Cour des comptes, Bernard Laporte « s'inscrivait en faux quant à une absence de contrôle de la Fédération » qu'il a présidée de 2016 à 2023. Pour autant, la Cour persiste, signe et continue de constater « un contrôle inexistant des engagements par les instances de la FFR ». À vrai dire, on ne sait pas bien à quelles actions de contrôle pense Laporte qui, rappelons-le, a présidé le GIE pendant près de deux ans. Lui-même explique que depuis sa démission de la FFR, il ne « dispose d'aucune documentation ni d'aucune archive », le laissant, écrit-il, « dans l'impossibilité d'apporter des réponses documentées » à la Cour des comptes. Il se rappelle cependant « avoir expressément sollicité qu'un point opérationnel soit adressé chaque mois à l'ensemble des administrateurs du GIE. »

 

La Coupe du monde 2023 s'était ouverte par un France - Nouvelle-Zélande. (F. Seguin/L'Équipe)

Laporte se réfugie en permanence derrière deux rapports, celui du cabinet Deloitte (novembre 2018) et celui de l'Inspection générale des Sports et de l'Inspection des Finances (mars 2018), réalisés à un moment où Sodexo était toujours partie prenante du GIE et qui n'intégraient à leur diagnostic ni le projet Campus ni aucun projet périphérique voulu par Atcher (mêlée des choeurs...). On se demande d'ailleurs pourquoi, à la suite du retrait de Sodexo, aucune étude de risques n'a été diligentée par la FFR. S'agissant de « l'entrée, en septembre 2019, du GIP dans le GIE, décidée à l'insu des conseils d'administration du GIP (donc de la FFR et de l'État) et du GIE », la Cour des comptes écrit qu' « en l'espèce, le directeur général (Atcher) a outrepassé les pouvoirs qui lui étaient attribués. (...) « Ni la FFR, ni le GIE et le GIP n'ont été en mesure de transmettre à la Cour les études de marchés préalables justifiant de ces objectifs (pour les hospitalités) »

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Justement, concernant les salons et les loges, les capacités ont été surestimées. Le dossier de candidature tablait sur 16 609 prestations par match au Stade de France quand la capacité constante du SDF se situait à 8900, idem pour Marseille ou Lille. On comprend pourquoi l'objectif de vendre a minima 213 630 packages, selon l'étude Deloitte, était inatteignable. In fine, 117 035 packages ont été vendus, ce qui est déjà un record. La Cour des comptes écrit : « La candidature de la FFR s'est donc inscrite dès l'origine dans un double objectif en partie contradictoire : consentir des efforts financiers, probablement excessifs, pour obtenir l'organisation de cette manifestation sportive tout en visant à en maximiser les bénéfices financiers finaux », afin de financer le programme sur lequel Laporte avait été élu.

Les services de l'État, ceux qui regardaient ailleurs

La lecture des procès-verbaux des assemblées générales du GIP ont laissé pantois les contrôleurs de la Cour des comptes : pas d'informations détaillées, pas de débats, pas de délibérations sur telle ou telle stratégie de commercialisation retenue, pas d'études préalables, pas d'examen par le comité d'audit... Tant de comités Théodule, tant de hauts fonctionnaires et si peu d'actions. « Il aura fallu attendre la crise de gouvernance intervenue en juin 2022 à la suite de plusieurs articles de presse (dans L'Équipe) pour que l'État, nonobstant son incapacité à prévenir jusqu'alors les faits à l'origine de cette crise, déclenche des enquêtes sur la gestion du GIP », déplore la Cour des comptes.

Se penchant sur les rapports annuels d'activité établis par le contrôleur général économique et financier de l'État entre 2019 et 2021, les rapporteurs parlent « d'un contenu, essentiellement descriptif, n'émettant aucun doute sur la fiabilité des prévisions budgétaires du GIP. » Entre le ministère des Sports (avant l'arrivée d'Amélie Oudéa-Castéra), la DIGES (délégation interministérielle aux grands événements sportifs), la Direction des sports, la Direction du budget, le ministère du Travail (pour Campus), un contrôleur général, un comité d'audit, un comité des rémunérations, les contre-pouvoirs existaient pourtant. Sur le papier.

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Mais à quoi bon disposer d'une minorité de blocage, comme en disposait l'État, si c'est pour dire amen à tout sans y regarder de près ? « Les représentants de l'État aux conseils d'administration du GIP et du GIE ont pour leur part validé systématiquement (..) alors même qu'ils avaient conscience de leur information incomplète, indique la Cour des comptes. Le manque de transparence du GIP à l'égard de l'État ne saurait excuser cet aveuglement. (...) L'effacement de la DIGES, jusqu'au deuxième semestre de l'année 2020 (quand Jean Castex la dirigeait) a facilité son contournement régulier par la direction générale du GIP. » La Cour rappelle que le dossier de candidature France 2023 n'avait pas fait l'objet d' « un examen approfondi et contradictoire par les services de l'État », ni de la moindre réunion interministérielle, ce que conteste Atcher. Et que dire de la lettre de couverture des ministres du Travail et des Sports, adressée en avril 2022, permettant de déroger aux règles du code du travail pour le recrutement et la rémunération des apprentis de Campus ? Oui, que dire ? 

Vote et pas vote

On peut retrouver trace, sur le site de la FFR, des procès-verbaux des comités directeurs et des bureaux fédéraux jusqu'en mars 2018, moment de la création du GIP France 2023, et même plus loin encore. Il est ainsi saisissant d'observer que le 1er février 2019, le comité directeur étudie, débat et vote une résolution au sujet d'une opération consistant à transférer 45 % des parts du GIE de la FFR vers le GIP, ce qui revient à diminuer les risques financiers endossés par la FFR, alors qu'aucun débat ni aucun vote n'aura lieu lorsque la Sodexo décidera en septembre 2019 de quitter le GIE, ce qui fera passer la part des risques supportés par la FFR de 50 à plus de 80 %.
Cette décision ultra-engageante sera abordée en vitesse lors du comité directeur du 31 août 2019, en présence de Bernard Laporte. À une question inquiète de Florian Grill, alors membre de l'opposition, le trésorier Alexandre Martinez répond : « Il n'y a pas d'inquiétude à avoir sur ce sujet. » L'avenir lui donnera tort. Pour la Cour des comptes, le départ de la Sodexo (seul partenaire privé) aurait dû entraîner la dissolution du GIE. F. Be.

[InASMWeTrust]

On est pas fichus de gagner notre CdM, et en plus on perd de l'argent..  

[Bad Zé]

Faut aussi se rappeler que Laporte a été élu. Et avait déjà une grosse batterie de cuisine au cul avant même son 1er mandat. Les dirigeants de club ont leur part dans ce marasme. Du plus bas au plus haut, y'en a pour tout le monde.