2963 réponses à ce sujet

[xdderf63]

Alors, si le joueur crée sa structure, ça n'a rien à voir avec le SC puisque c'est en dehors du club.
Les contrats "image" sont propres au joueur s'il encaisse via une société.
En l'état, il ne peut pas y avoir de détournement si le club n'encaisse pas.

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Tout le monde va apporter sa pierre à l'édifice

 

Tout ceci est très encadrés par le règlement 

 

Partie Associée au Club : Désigne toute personne liée et/ou toute entité, au Club juridiquement

et/ou économiquement, directement ou indirectement, durablement ou ponctuellement, à savoir

notamment, et sans que cette énumération soit limitative :

• l’association support du Club ainsi que tout membre de ladite association ; ou

• tout membre des organes de gestion, de direction ou de surveillance du Club ; ou

• tout salarié du Club ; ou

• toute Personne Liée, au sens du Règlement, avec un salarié du Club, ou un membre d’un

organe de gestion, et/ou de direction et/ou de surveillance du Club ; ou

• toute personne physique et/ou toute entité de fait et/ou dotée de la personnalité

juridique, et notamment, tout Agent ou mandataire occasionnel ou permanent agissant à

la demande et/ou en accord avec le Club ; ou

• tout actionnaire du Club et tout associé et/ou actionnaire d’une entité actionnaire du Club

; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust,

toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité

juridique, sur laquelle le Club exerce directement ou indirectement une Influence Notable

au sens du Règlement ; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust,

toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité

juridique, sur laquelle un ou plusieurs des actionnaires ou dirigeants du Club exercent

directement ou indirectement une Influence Notable au sens du Règlement ; ou

• toute personne ou toute société détenant à quelque titre que ce soit, notamment au titre

d’une cession ou d’une licence, un droit sur l’image et/ou sur l’un ou plusieurs signes

distinctifs, notamment une ou plusieurs marques, relatifs au Club et/ou à l’image

collective des Joueurs ; ou

• tout sponsor du Club, à savoir toute personne ou entité tirant un avantage, de quelque

nature qu’il soit, de la visibilité et de l’exposition de son entreprise, sa marque, ses

équipements, ses produits ou encore ses services, dans le cadre des activités du Club

et/ou de ses Joueurs, en contrepartie d’un soutien financier ou en nature apporté au Club

; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société et/ou

organisation et/ou structure dotée d’une personnalité juridique, bénéficiant de la part

d’un Club de droits et/ou de prestations liées à un match et/ou à un évènement organisé

par le Club et/ou par une Partie Associée au Club ; ou

• tout fournisseur ou prestataire du Club ; ou

• toute entité établie en France et/ou à l’étranger et notamment toute société, tout trust,

toute société de fait et/ou organisation et/ou structure dotée d’une personnalité

juridique, liée directement ou indirectement, économiquement ou juridiquement,

notamment mais non exclusivement, à raison de l’exercice d’une Influence Notable au

sens du Règlement, au Club ou à l’une des personnes ou entités visées ci-dessus ; ou

• toute personne et/ou toute entité de fait et/ou dotée de la personnalité juridique, établie

en France ou à l’étranger, dont le Salary Cap Manager considèrera qu’elle est liée au Club,

juridiquement et/ou économiquement, directement ou indirectement ; ou

• tout Club avec lequel un Club a conclu un accord ayant un objet principalement ou

partiellement économique, notamment à l’occasion d’un prêt ou d’un transfert d’un

Joueur ; ou

• tout club ayant conclu un accord express ou occulte aux fins de faire rémunérer,

notamment par le biais d’une rémunération exceptionnelle ou d’une indemnité, un

Joueur appartenant à son effectif ou dont il est prévu qu’il rejoigne son effectif, par

un autre Club, notamment dans le cas où le Joueur ferait l’objet d’un prêt ou d’un

transfert donnant lieu à une indemnité de transfert au profit du Club quitté.

 

 

Elément(s) Pertinent(s) : Désigne toute information et/ou tout document, quel qu’en soit la forme

et le support, (i) dont la communication au Salary Cap Manager est prévue au Règlement et/ou

découle du respect du Règlement, (ii) ou que le Salary Cap Manager estime pertinent en vue

d’accomplir ses missions prévues au Règlement (iii) ou dont le Salary Cap Manager et/ou la Chambre

de Médiation et/ou la section spécialisée de la Commission de Discipline et des Règlements

considère que la prise en compte est utile à l’évaluation sincère des Sommes et Avantages remis

et/ou dus à un Joueur ou à une Partie Associée au Joueur par un Club et/ou une Partie Associée au

Club.

 

 

Sommes et Avantages : Désigne les Sommes et/ou Avantages remis et/ou dus à un Joueur ou à

une Partie Associée au Joueur par un Club et/ou une Partie Associée au Club, et notamment, toute

Somme et/ou tout Avantage résultant d’un engagement pris, y compris sous forme de promesse

dépendant de la réalisation d’un évènement ou d’une condition, faisant naître, au titre de la Saison

considérée au profit d’un Joueur ou d’une Partie Associée au Joueur, un droit à bénéficier d’une

Somme et/ou d’un Avantage, immédiatement ou de manière différée, de façon directe ou indirecte,

y compris avant le début de la Saison considérée ou postérieurement à la fin de celle-ci.

 

 

Sont exclus du Salary Cap : 

Les revenus tirés par le Joueur de l’exploitation de ses Droits à l’Image, lorsqu’il sera

démontré par le Joueur, le Club et par la partie qui procède à l’exploitation de ces Droits à

l’Image que (i) cette dernière n’est pas Partie Associée au Club, (ii) que cette exploitation

a pour objet la notoriété acquise par le Joueur indépendamment de sa qualité de Joueur

au sein du Club et que (iii) cette exploitation est effective et justifie les dits revenus, par

une contrepartie réelle et proportionnée

 

 

Ce dernier point est important 

   Si Toulouse est en difficulté sur ce dossier, c'est sur ce seul point que les avocats vont aller... (contrepartie réelle et proportionnée...)

[Ulysse63]

je crois que la nuance c'est quand celui qui te paie des droits à l'image est aussi partenaire du club. C'est pas une histoire de salaire ou autre, c'est une histoire de revenus qui entrent ou non dans le SC. Si c'est Peugeot, c'est un partenaire donc considéré comme revenu amené par le club et donc dans le SC. 

Cette explication me semble plus plausible. Merci.

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[xdderf63]

Les contrats "image" sont soumis à l'URSSAF de la même manière qu'un salaire ?

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Des "choses" sont expliquées ici 

 

https://laplace-grou...e-dans-le-sport

 

Comment optimiser la rémunération du droit à l’image des sportifs professionnels ?

Pour limiter l’imposition des sportifs professionnels, il est possible de créer une société dédiée à la gestion de leur droit à l’image. Cette interposition d’une société présente des avantages mais également des limites.

Cette explication me semble plus plausible. Merci.

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Juste au dessus, je t'ai mis les points importants en gras du réglement 

   Tout est dans "Partie Associée au Club"

Si du revenu de  "Partie Associée au Club" va vers le joueur, il faut l'inscrire dans le SC du club comme revenu vers le joueur

[pims]

étape 1 : c'est pas nous

étape 2 : ok c'est nous mais on savait pas

étape 3 : ok on savait mais c'était légal à lépoque

étape 4 : ok c'était pas légal mais tout le monde le fait d'abord

étape 5 : cabale journalistique !

[zebdomes]

On peut tordre le truc dans tous les sens, l'effectif de Toulouse ne peut pas tenir dans le SC si tous les mecs sont payés facialement à leur valeur. Donc, il y a des trucs pour gérer la partie qui dépasse. On le disait depuis longtemps tellement ça semblait évident sans aucune preuve évidemment. Tellement évident que l'Equipe a décidé d'y aller franco, certaine de trouver un bon gros totos à ronger. Elle s'est mise en appétit avec l'affaire Jaminet, mais là, elle est tombée à mon avis sur le bon gros cassoulet maison. Le ST va devoir se sortir les doigts cette fois pour s'en sortir proprement. Cela fait trois fois que des histoires pas nettes sortent sur le club, les deux premières étaient avérées, si celle-là suit le même chemin, comment la Ligue (et les services de l'Etat derrière...) va pouvoir éviter de sanctionner durement le club ? J'attends les circonvolutions qui vont permettre de ne pas faire une Sarries, va falloir avoir la colonne vertébrale très très souple...

[Alligator427]

Ce qui m'étonne c'est qu'aucun autre club ne hurlé au scandale pour le moment.

A croire que personne n'est tout blanc tout propre.

[InASMWeTrust]

On peut tordre le truc dans tous les sens, l'effectif de Toulouse ne peut pas tenir dans le SC si tous les mecs sont payés facialement à leur valeur. Donc, il y a des trucs pour gérer la partie qui dépasse. On le disait depuis longtemps tellement ça semblait évident sans aucune preuve évidemment. Tellement évident que l'Equipe a décidé d'y aller franco, certaine de trouver un bon gros totos à ronger. Elle s'est mise en appétit avec l'affaire Jaminet, mais là, elle est tombée à mon avis sur le bon gros cassoulet maison. Le ST va devoir se sortir les doigts cette fois pour s'en sortir proprement. Cela fait trois fois que des histoires pas nettes sortent sur le club, les deux premières étaient avérées, si celle-là suit le même chemin, comment la Ligue (et les services de l'Etat derrière...) va pouvoir éviter de sanctionner durement le club ? J'attends les circonvolutions qui vont permettre de ne pas faire une Sarries, va falloir avoir la colonne vertébrale très très souple...

Il faut déconnecter la LNR et le SC d'un côté et les services de l'Etat de l'autre 'impôts, URSSAF etc). 

Dans le cas qui nous occupe, rien d'illégal. La loi permettrait de payer AD 5 M € pour venir à un gala de charité et faire des photos avec Miss Gers. Avec une réserve quand même = que la prestation existe et que le coût soit proportionné. Sinon on navigue entre fausse facture (pour le prestataire) et abus de bien sociaux (pour le payeur). 

Donc on est avant tout ici dans une infraction aux règles LNR du SC. La nuance infraction au SC/fraude se trouve dans la proportionnalité entre la prestation et ce qui a été payé. Et en effet il semble que ce soit vaseux. ce qui n'empêche que Jelonch comme AD ont dû payer TVA, charges, IS et IR sur ça. Donc c'est pas une fraude, plutôt un combi fausses factures/abus de bien sociaux. 

Le cas Jaminet était un peu différent, car le ST avait fait disparaître 500 000 € sur lesquels ils auraient dû payer charges, URSSAF, TVA etc. 

Ce qui m'étonne c'est qu'aucun autre club ne hurlé au scandale pour le moment.

A croire que personne n'est tout blanc tout propre.

Jauneau et sa cave remplie de Pépusque hors de prix doivent trembler. 

[zebdomes]

Ce qui m'étonne c'est qu'aucun autre club ne hurlé au scandale pour le moment.

A croire que personne n'est tout blanc tout propre.

Je pense que ce que sort l'Equipe est tellement énorme que tout le monde attend que ce soit validé et re-validé et re-re-validé (tout en faisant très probablement pour certains très probablement le dos rond en espérant que ça ne leur tombe pas dessus à eux aussi même si aucun club n'a une armada comparable à cette du ST).

[xdderf63]

Ce qui m'étonne c'est qu'aucun autre club ne hurlé au scandale pour le moment.

A croire que personne n'est tout blanc tout propre.

 

Les articles précédents qui sont sortis sur les transferts disaient que le droit image en échange d'aucune prestation était monnaie courante (argent pour payer le joueur qui se libère lui même de son CDD) 

[Elvis Presto]

On peut tordre le truc dans tous les sens, l'effectif de Toulouse ne peut pas tenir dans le SC si tous les mecs sont payés facialement à leur valeur. Donc, il y a des trucs pour gérer la partie qui dépasse. On le disait depuis longtemps tellement ça semblait évident sans aucune preuve évidemment. Tellement évident que l'Equipe a décidé d'y aller franco, certaine de trouver un bon gros totos à ronger. Elle s'est mise en appétit avec l'affaire Jaminet, mais là, elle est tombée à mon avis sur le bon gros cassoulet maison. Le ST va devoir se sortir les doigts cette fois pour s'en sortir proprement. Cela fait trois fois que des histoires pas nettes sortent sur le club, les deux premières étaient avérées, si celle-là suit le même chemin, comment la Ligue (et les services de l'Etat derrière...) va pouvoir éviter de sanctionner durement le club ? J'attends les circonvolutions qui vont permettre de ne pas faire une Sarries, va falloir avoir la colonne vertébrale très très souple...

Article l'Equipe:

"

Cette situation, si elle est établie, occasionnerait un contournement et un dépassement du salary-cap sur plusieurs saisons. « Pour des raisons de confidentialité, je ne peux m'exprimer sur ce sujet et vous invite à vous rapprocher du club », nous a répondu Samuel Gauthier, le salary-cap manager. Contacté sur ce point précis, le Stade Toulousain nous a précisé vouloir « naturellement réserver la primauté de nos déclarations au salary-cap manager - dans le cas où ce dernier nous solliciterait ». ...."

 

Quelle est la volonté du SC manager de trouver ? Quelle est la volonté de la LNR donc des clubs que le respect du SC soit total donc contrôlé efficacement ? Quel Président de club s'est exprimé à ce sujet ?

Pour le moment et malgré les précédents on ne voit guère d'intention de "faire un Sarries". Pourquoi ? ils ont surement tous un peu de chocolat sur les doigts.   M... Alligator est plus rapide.

 

 

 

 

[Boulard]

 
Des "choses" sont expliquées ici 
 
https://laplace-grou...e-dans-le-sport
 


Comment optimiser la rémunération du droit à limage des sportifs professionnels ?

Pour limiter limposition des sportifs professionnels, il est possible de créer une société dédiée à la gestion de leur droit à limage. Cette interposition dune société présente des avantages mais également des limites.

 
Juste au dessus, je t'ai mis les points importants en gras du réglement 
   Tout est dans "Partie Associée au Club"
Si du revenu de  "Partie Associée au Club" va vers le joueur, il faut l'inscrire dans le SC du club comme revenu vers le joueur

Dans le cas de Toto et Anto, la rémunération viendrait bien d'une partie associée au club, puisque sponsor maillot.

[InASMWeTrust]

 

Article l'Equipe:

"

Cette situation, si elle est établie, occasionnerait un contournement et un dépassement du salary-cap sur plusieurs saisons. « Pour des raisons de confidentialité, je ne peux m'exprimer sur ce sujet et vous invite à vous rapprocher du club », nous a répondu Samuel Gauthier, le salary-cap manager. Contacté sur ce point précis, le Stade Toulousain nous a précisé vouloir « naturellement réserver la primauté de nos déclarations au salary-cap manager - dans le cas où ce dernier nous solliciterait ». ...."

 

Quelle est la volonté du SC manager de trouver ? Quelle est la volonté de la LNR donc des clubs que le respect du SC soit total donc contrôlé efficacement ? Quel Président de club s'est exprimé à ce sujet ?

Pour le moment et malgré les précédents on ne voit guère d'intention de "faire un Sarries". Pourquoi ? ils ont surement tous un peu de chocolat sur les doigts.   M... Alligator est plus rapide.

 

 

 

 

 

Attention, le SC manager et son équipe n'est pas un procureur. Il doit collecter, recouper, interroger pour avoir des informations complémentaires, recouper à nouveau, confronter. Puis il passe son dossier à la LNR. On ne mesure sans doute pas les montages possibles et imaginables, et les arbitrages club-joueur-partenaires pour pousser au maximum des limites. Jusqu'ici en sachant, en effet, que tricher n'est pas un risque très fort (et seulement pour le club, qui saura aussi se dédouaner d'affaires entre partenaire et joueur qui ne le regardent pas). 

[zebdomes]

Il faut déconnecter la LNR et le SC d'un côté et les services de l'Etat de l'autre 'impôts, URSSAF etc). 

Dans le cas qui nous occupe, rien d'illégal. La loi permettrait de payer AD 5 M € pour venir à un gala de charité et faire des photos avec Miss Gers. Avec une réserve quand même = que la prestation existe et que le coût soit proportionné. Sinon on navigue entre fausse facture (pour le prestataire) et abus de bien sociaux (pour le payeur). 

Donc on est avant tout ici dans une infraction aux règles LNR du SC. La nuance infraction au SC/fraude se trouve dans la proportionnalité entre la prestation et ce qui a été payé. Et en effet il semble que ce soit vaseux. ce qui n'empêche que Jelonch comme AD ont dû payer TVA, charges, IS et IR sur ça. Donc c'est pas une fraude, plutôt un combi fausses factures/abus de bien sociaux. 

Le cas Jaminet était un peu différent, car le ST avait fait disparaître 500 000 € sur lesquels ils auraient dû payer charges, URSSAF, TVA etc. 

Jauneau et sa cave remplie de Pépusque hors de prix doivent trembler. 

Ta réserve est bien ce à quoi je pensais en premier lieu. Maintenant s'il s'avère que les rémunérations perçues par AD et Jelonch l'ont été dans le cadre d'actions commerciales fantômes pour un partenaire premium du club et versées par ce même partenaire, je vois bien les services de l'Etat dirent que cela est en fait du salaire déguisé destiné à échapper certes au SC (mais ça l'Etat s'en cogne totalement) mais aussi à la taxation. Concernant la TVA, on oublie puisque l'on est dans une relation Entreprise/Entreprise donc la TVA est récupérée, reste l'IS et éventuellement la flat tax sur les dividendes. Vu les montants en jeu, pas certains que l'Etat s'y retrouve. En tout cas, les services fiscaux et sociaux, si le montage est avéré, vont y mettre le nez eux aussi. D'ailleurs, côté Jaminet, je n'ai pas vu passer que le ST était maintenant sous les feux de nos chères administrations ?

[Elvis Presto]

Je pense que ce que sort l'Equipe est tellement énorme que tout le monde attend que ce soit validé et re-validé et re-re-validé (tout en faisant très probablement pour certains très probablement le dos rond en espérant que ça ne leur tombe pas dessus à eux aussi même si aucun club n'a une armada comparable à cette du ST).

... le journal n'aurait pas pris un tel risque de se faire attaquer en justice par le ST.

Et que donc, le non respect du SC est plus que probable.
 

[zebdomes]

Attention, le SC manager et son équipe n'est pas un procureur. Il doit collecter, recouper, interroger pour avoir des informations complémentaires, recouper à nouveau, confronter. Puis il passe son dossier à la LNR. On ne mesure sans doute pas les montages possibles et imaginables, et les arbitrages club-joueur-partenaires pour pousser au maximum des limites. Jusqu'ici en sachant, en effet, que tricher n'est pas un risque très fort (et seulement pour le club, qui saura aussi se dédouaner d'affaires entre partenaire et joueur qui ne le regardent pas). 

 

Le SCM n'est pas un procureur, il informe la LNR c'est un fait. Si cette histoire est avérée, de deux choses l'une : ou le SCM n'a pas fait son boulot correctement (à lui de dire s'il en a réellement les moyens) ou la Ligue n'est pas très claire non plus. En tout cas, il sera difficile pour le club de botter en touche lorsque c'est sa star numéro un qui est concernée au premier chef.

 

Si tricher aussi longtemps n'a pas de conséquence, dans le cas où le montage est définitivement avéré, je verrais bien les clubs anglais et les provinces irlandaises monter au créneau et dire haut et fort qu'il y a quelque chose de pourri dans le rugby français. Ne pas oublier que le système JIFF a rendu les joueurs français hors de prix, a provoqué un appel d'air très important des meilleurs joueurs européens chez nous et donc un renchérissement du coût de ces joueurs pour les clubs anglais et les provinces. Si ce système tient sur des montages qui ne respectent pas les règles de la ligue qui gère le championnat responsable de l'inflation des salaires des joueurs en Europe, les clubs des autres pays auront beau jeu de dire que les difficultés rencontrées par les institutions rugbystiques dans leurs pays respectifs ont pour origine la course aux armements générés par des français si peu respectueux des règles et que ce n'est pas pour rien que ce sont les clubs français qui trustent la CCUP depuis des années. Les anglais ont su sanctionner les Sarries, si l'affaire est avérée, la pression sur la Ligue sera énorme.