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[cocotte 63]

en gros, on fait ce qu'on veut, et les joueurs aussi ! ils sont TRES sérieux en plus !

[Lima]

Petit message pour la lisibilité du forum SVP :

 

Quand vous répondez à un message dans lequel est intégré un article de presse (merci encore à El Landeno pour les publications et ceux qui ont La Montagne), il est possible d'en effacer le contenu principal et d'ajouter des "(...)" et/ou de n'en citer que les parties concernées par votre réponse.

 

Ca évite d'avoir l'article publié plusieurs fois en entier à chaque réponse d'un forumeur au message initial, et de devoir faire défiler interminablement les pages du topic en question avant de pouvoir lire un nouveau message.

 

Merci !

[el landeno]

« Chers présidents », la lettre de Didier Lacroix à ses collègues de Top 14 et Pro D2 pour faire modifier certaines dispositions du salary-cap

Dans un courrier envoyé à ses pairs le 27 mars, le président du Stade Toulousain mène campagne pour que soient modifiées quatre dispositions du règlement salary-cap. Voici son argumentaire.

Il y a un an, en pleine affaire Jaminet-Pacific Heart, Didier Lacroix avait écrit une lettre à Yann Roubert, nouvellement élu à la présidence de la Ligue. En pleine affaire Dupont-Jelonch, le président du Stade Toulousain a repris la plume pour expliciter auprès de ses collègues de Top 14 et de Pro D2 la position qu'il a choisi d'adopter envers le règlement salary-cap, à savoir tout faire, quitte à déposer un recours devant le Conseil d'État, pour obtenir des modifications sur des points cruciaux (à lire ci-dessous).

« Je le répète une fois de plus : le Stade Toulousain s'est toujours déclaré favorable au principe du salary-cap, qu'il considère comme garant de la stabilité et de la pérennité des clubs, est-il noté au début du courrier dont L'Équipe a pu prendre connaissance. Il participe aussi à l'image de notre sport et, corrélativement, à l'intérêt qu'il suscite auprès du public, des partenaires et des médias. (...) Le 11 mars, lors de notre réunion des présidents, vous avez été témoins d'échanges parfois vifs et me mettant directement en cause. Certains propos tenus ce jour-là m'ont permis de constater, au mieux, un malentendu évident, ou une suspicion déplacée que je tiens à lever. »

 

 

Didier Lacroix appelle de ses voeux la tenue d'un « VRAI débat, d'une véritable confrontation d'idées entre clubs, assistés de nos juristes. » Il nous avait semblé que le sujet avait été longuement discuté ces derniers mois entre présidents, en particulier les lundis soirs pendant l'automne, et qu'à la fin des débats, un vote majoritaire s'était dégagé.

 

 

 

 

Voici les quatre points que Toulouse, qui a dû s'acquitter de trois amendes depuis 2023 pour avoir enfreint ce règlement dans les dossiers Dupont, Kolbe, puis Jaminet, veut changer.

 

 

 

1. Supprimer de l'assiette du salary-cap les revenus touchés par les joueurs provenant des parties associées au club

Ces parties associées au club sont, entre autres, les partenaires ou actionnaires du club. Lacroix reconnaît avoir lui-même cosigné cette disposition mais plaide aujourd'hui la méconnaissance. « J'ai depuis appris que ce principe n'était pas légal », écrit-il. « Notre Championnat ne faisait pas les scores d'audience qu'il connaît aujourd'hui. Nos meilleurs joueurs n'étaient pas devenus de véritables stars, des influenceurs suivis par des centaines de milliers de "followers "qui, de ce fait, peuvent légitimement aspirer à monétiser leur notoriété que l'on sait temporaire. À l'époque, le sujet de l'exploitation de leurs droits d'image n'existait pratiquement pas. Aujourd'hui, même les joueurs moins connus ont des "followers ", ne serait-ce que localement. »

 

Il nous semblait que du temps des Chabal, Michalak, Wilkinson, Carter, Giteau, Umaga, Habana, la problématique des droits d'image existait déjà. Et que c'est justement pour suivre le sens de cette histoire que le règlement salary-cap a légiféré sur ces rémunérations dites annexes dès 2012. Reste le problème du trou dans la raquette qui ne peut que s'agrandir si on retire un dispositif qui permettait de se prémunir d'un contournement qu'on peut qualifier de facile : un club demande à un de ses partenaires de gonfler le montant des droits d'image qu'il paye à un joueur, une somme qui peut être ensuite retranchée de ce que le sponsor verse au club.

 

2. Supprimer de l'assiette du salary-cap le montant des clauses de dédit

Cela concerne ce que peut être amené à verser un club à un joueur dont il vient d'obtenir le transfert, afin que celui-ci rembourse la clause libératoire qu'il s'était engagé à payer à son ancien club s'il voulait le quitter avant la fin de son contrat. « Cette règle n'est là encore ni raisonnable, ni conforme à la loi, juge Lacroix. Peut-on assimiler à un salaire une somme dont le bénéficiaire effectif n'est pas le joueur, mais son ancien club ? Nos juristes ne le pensent pas. »

 

Ceux qui pensent le contraire font valoir qu'en remboursant une dette contractée par le joueur, l'avantage financier pour ce dernier est indéniable. Dans sa lettre, Lacroix s'inquiète du fait qu'en maintenant ces clauses dans le périmètre du salary-cap, on en limite mécaniquement les montants, ce qui pénaliserait les clubs formateurs et in fine l'équipe de France.

 

3. Restreindre l'obligation de transparence et de coopération

Didier Lacroix en convient : pour être efficace, le règlement salary-cap « implique un devoir de sincérité de la part des clubs. Faut-il pour autant assigner aux clubs une obligation de résultat, qui permet de les sanctionner dans des situations où ils ont déclaré tout ce qu'ils savaient, mais où il leur est reproché de ne pas avoir tout su, parce que le règlement c'est le règlement ? »

 

Dans les dossiers qui ont valu des condamnations ou des amendes au Stade Toulousain ces derniers mois et années, ou qui pourraient lui en valoir de nouvelles comme c'est le cas avec le contrat entre Anthony Jelonch et 3S-Alyzia, le Stade Toulousain ne savait-il pas tout ?

4. Organiser l'indépendance du salary-cap manager

« Le règlement salary-cap déclare l'indépendance du salary-cap manager mais ne l'organise pas, écrit Lacroix. Rien n'encadre les qualités professionnelles qu'il doit présenter, ni les contraintes professionnelles (déontologie, discipline...) qui doivent peser sur lui. Rien non plus ne conditionne son indépendance selon les critères les plus usuellement retenus en cette matière : mandat long, non-reconduction, inamovibilité sauf faute lourde, indépendance économique, contraintes pesant sur la qualité ou la nature du reste de sa clientèle, mise en concurrence préalable, prévention des conflits d'intérêts... »

 

Vice-président de la LNR depuis 2021, Didier Lacroix a forcément tenu entre ses mains le contrat du salary-cap manager dont il a lui-même voté la reconduction. Le salary-cap manager est désigné en Comité directeur (où siège Didier Lacroix), à la majorité simple. Selon nos informations, plusieurs clauses fixent des règles claires sur la confidentialité, les conflits d'intérêts et la non-concurrence pour la période après la fin du contrat. Mais ces règles paraissent désormais insuffisantes aux yeux du Stade Toulousain.

 

[xdderf63]

je commente point à point comme je le fais parfois (pour mes followers...  je suis gratuit...)

je mets le texte cité en marron pour + de clarté

 

 

 

« Le fait d'intégrer automatiquement dans l'assiette du salary-cap les revenus d'image qu'un joueur peut percevoir de parties associées au club (sponsor, prestataire...) est illégal, assure Me Cavalié. 

C'est peut être illégal mais c'est le réglement pour lequel chaque club signe être en accord chaque saison pour participer à la compétition, ce même réglement qui permet à chaque club de valoriser sa place au classement par des primes 

IL N'Y A AUCUNE RELATION DU JOUEUR JELONCH AVEC LE PARTENAIRE DU CLUB 3S-ALYSIA, RIEN, NADA

JUSTE UNE REMUNERATION PROMISE PAR LE CLUB A JELONCH QUI DOIT ETRE INTEGRE AU SALARY CAP, BASTA

   TRICHE DE LACROIX, point 

 

 

Comme cela a déjà été rappelé, la LNR peut définir un périmètre de régulation plus large que celui prévu par la loi du moment que ces mesures ne portent pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre et que l'objectif supérieur recherché est légitime. Me Cavalié désapprouve : « Imaginons un joueur qui contracte avec le sponsor de son club pour tourner une publicité. Le club n'est même pas informé (il devrait l'être car l'article 7 de la convention collective du rugby professionnel oblige le joueur à informer son club préalablement à la signature d'un contrat d'image avec un tiers). Le club n'est intervenu à aucun moment, il n'a pas négocié, favorisé ou demandé quoi que ce soit. Considérez-vous que cela peut être assimilé à une rémunération versée par le club à son joueur ? »

 

Me Cavalié nous raconte une histoire. On s'en branle.

Ce n'est pas pour ces histoires que Toulouse est montré du doigt. Les joueurs dont on parle sont des internationaux confirmés.

Ils ont suffisamment de revenus pour survivre et mettre leur famille à l'abris pour les 100 prochaines années

   Et s'ils sont si bon que ça, ils pourront tourner toutes les pubs qu'ils voudront quand leur carrière sera terminé.

   Ils ont de grands talents de comédiens c'est écrit !! 

 

 

Inutile de nous inventer des histoires. Pour l'instant les faits montrent que Dupont et Jelonch touche du fric de 3S Alysia en échange de rien du tout

Donc ça compte dans le Salary Cap. Point 

 

Question : comment savoir si un club est intervenu ou non ? Exemple : le Stade Toulousain et le contrat d'Anthony Jelonch avec 3S-Alyzia (lire ci-après). Dans l'esprit du « législateur », l'obligation de déclarer les contrats d'image avec des partenaires du club constitue un pare-feu, ou le moins mauvais moyen trouvé pour se prémunir d'un contournement par un « jeu en triangle », que certains présidents ont déjà usité : un club demande à un de ses partenaires de gonfler le montant des droits d'image qu'il paye à un joueur, une somme qui peut être ensuite retranchée de ce que le sponsor verse au club.

 

On s'en fout. Peugheot sponsorise Toulouse et des joueurs de Toulouse font des pubs avec Peugheot et c'est déclaré dans le SC et c'est tout. C'est la marche normale

Quand l'ASM prend Loaloa à Nevers qui a encore 2 ans de contrat, y'a pas lieu de se faire chier avec des droits d'image ou un transfert ou une libération du joueur par lui-même. L'ASM demande a un de ses sponsors de donner 100 000 à Nevers et 100 000 de moins à l'ASM et c'est réglé 

 

« La seule chose que la loi autorise, c'est de plafonner les rémunérations versées par les clubs à leurs joueurs, poursuit l'avocat. On ne peut pas porter atteinte à des libertés fondamentales, comme celle d'entreprendre, au prétexte qu'il peut exister des fraudes. C'est illégal parce qu'en droit français la fraude ne se présume pas. Et c'est en outre aberrant. Que dirions-nous si l'État interdisait toutes les voitures qui roulent à plus de 130 km/h pour empêcher les fraudeurs qui roulent au-delà de cette vitesse limite ? » Il n'y a précisément pas d'interdiction. Contrairement à ce qui a cours en Angleterre, il n'est pas interdit pour un joueur de Top 14 de contracter avec un actionnaire de son club. En France, tous les contrats sont possibles. La limite n'est pas liée à l'assiette ou au périmètre mais à un plafond qu'il ne faut pas dépasser (10,7 M€ aujourd'hui). Libre aux clubs de ventiler comme ils l'entendent l'ensemble de ces flux.

Le réglement du Salary Cap et de la LNR prend le pas sur la loi

Ceux qui s'inscrive au championnat le fond en connaissance de cause

 

La règle du Salary Cap, elle est faite pour l'équiter de chance et de moyen

Donc elle est faite pour que tous les meilleurs joueurs ne puissent pas être dans le ou les 2 ou 3 mêmes clubs. Point 

C'est le principe de base 

Donc quand un club ne peut plus payer un joueur cher, il le garde et en vire un autre ou il ne le garde pas (Kolbe). Point

   Le principe n'est pas de faire en sorte de donner des contrats d'image à plusieurs joueurs sans aucune contre partie pour gonfler leur salaire et afin qu'il vienne dans ton club au détriment d'autres clubs (Castres)

   Les joueurs, ils entreprênent tous ce qu'ils souhaitent. Y'a quelqu'un qui a empêché Iturria Behegaray Domingo Lanen d'entreprendre

   C'est entreprendre de toucher 6 000 euros par mois par un contrat d'image du club sans contre partie ? 

   Ou de lancer un commerce en prenant des risques ?

   Entreprendre c'est dépenser de l'argent dans l'espoir d'en tirer un revenu ultérieur, c'est pas de gagner 100 000 en échange de rien du tout... 

 

« Derrière une libéralisation pure et simple, je sais bien que se pose la problématique de la fraude supposée, poursuit Me Cavalié. Mais il faut tenir compte des progrès de l'économétrie et du logiciel Predixia, qui permet de détecter les joueurs qui sont sous-rémunérés. Avec des outils de cette nature, il est assez facile, pour ne pas dire très facile, de tracer les fraudes ou de repérer les situations autorisant les suspicions de fraudes pouvant générer des enquêtes approfondies. Tout cela peut être maîtrisé, vérifié. »

Plutôt un détecteur d'anomalie

Ce n'est pas si simple. L'outil en question, utilisé d'ailleurs par le salary-cap manager, peut permettre de détecter, grâce à des croisements de données, une grosse anomalie dans une rémunération. Pas de « tracer les fraudes » puisque la fraude, justement, peut emprunter d'autres voies. En payant par exemple un complément de salaire via un partenaire pour convaincre un joueur de signer, ou de prolonger. Cette somme bonus peut faire pencher la balance d'une décision.

Je donne un point à l'avocat par rapport à l'équipe

Le but du Salary Cap manager n'est pas de démontrer la tricherie ou de tracer les fraudes

Il est là pour faire rentrer les salaires, les dépenses du club pour un joueur (billet d'avion de Plummer par exemple), avantage divers dans les bonnes cases et de suivre l'évolution des salaires des joueurs, des clubs, année après année, poste par poste et de vérifier la cohérence complète (maintenant à travers d'outils logiciels performants)

On ne sait pas si l'affaire actuelle (Dupont Jelonch) est du fait de salaire trop bas pour ces joueurs, même en tout cas Toulouse est déjà passé en médiation pour Dupont. Ou si dans ces affaires là, les joueurs ont des salaires normaux et si en +, Toulouse leur donne ++++ 

 

Par contre OUI pour l'Equipe, en plus du salaire, un club ou un partenaire peuvent très bien donner des Bonus pour faire venir un joueur, le garder, masquer une augmentation, donner un avantage en nature qui ne voit pas et ne se verra jamais

 

En février, dans Midi Olympique, Me Cavalié reliait le cas du contrat d'image passé entre Anthony Jelonch et la société 3S-Alyzia (partenaire du club) à l'illégalité du règlement qu'il dénonce. Voici ce qu'il déclarait : « Le patron d'un club de rugby peut être désireux, c'est bien naturel, de rendre des services à ses joueurs et de leur présenter une société prête à les faire travailler. Ce n'est pas pour autant que la société en question va verser à ces joueurs des sommes pour le compte du club. À partir de là, il n'y a aucune raison que ces sommes soient incluses dans l'assiette du salary-cap. Certes, le règlement l'impose. Mais il est tout à la fois incohérent et illégal sur ce plan. »

Aucun travail de Jelonch donc faire profil bas, plutôt que raconter des conneries. Un jour, on saura pourquoi 3S-Alysia paye pour Dupont / Jelonch - et le lien qu'ils ont avec Lacroix. Un jour... 

Me Cavalié nous a transmis un courrier adressé au salary-cap manager, tout du moins un extrait, indiquant que le Stade Toulousain reconnaissait « ne pas avoir procédé aux déclarations requises concernant les droits d'image perçus par le joueur » pour au moins deux saisons. Le club « déplore cette omission. »

La date de ce courrier aurait pu être noté pour la bonne compréhension du sujet. Et voir si Toulouse risque qqch pour Jelonch ou si c'est déjà réglé (ce qui serait dommage car comme je le disais précédemment en février, pour Dupont c'est à mon sens déjà réglé

« À partir du moment où un club rembourse à un joueur la somme que celui-ci a dû payer à son ancien club pour pouvoir le quitter, ce flux financier n'a pas à être intégré au salary-cap parce que le bénéficiaire effectif n'est pas le joueur, martèle Me Cavalié. L'argent ne va pas dans sa poche. Si un joueur a acheté une voiture à crédit et que le club lui rembourse son emprunt, vous allez me dire que l'argent va à la banque à la fin. Exact, sauf que la voiture appartient au joueur. C'est un avantage procuré à celui-ci, qui l'enrichit directement. »

Mais le joueur gagne le droit d'être libéré d'un contrat et d'une dette

Les concepteurs du règlement salary-cap considèrent que le joueur n'obtient pas rien puisqu'il gagne le droit d'être libéré d'un contrat et d'une dette qu'il aurait dû assumer lui-même pour, par exemple, rejoindre un club plus prestigieux où il pourrait être mieux payé. Ajoutons que lorsqu'elle a eu l'occasion de tomber sur ces clauses de dédit ou clauses pénales, l'Urssaf les a toujours requalifiées en salaire. Peut-être faut-il surtout garder à l'esprit qu'un des buts recherchés, c'est aussi d'empêcher qu'un jour, un ou deux présidents au pouvoir financier quasi illimité puissent « se payer » toutes les clauses de dédit et privatisent ainsi l'accès aux joueurs sous contrat, ce qui pourrait déséquilibrer la concurrence.

l'article oublie de préciser un point important. C'est que les clubs font prolonger leur joueur en l'augmentant et en leur faisant signer cette clause pour se libérer lui même. En échange des magouilles qui sont au profit des clubs les moins riches du joueurs (USAP ou des clubs de proD2). Alors que le joueur aurait pu partir libre tranquille mimile 

Donc on s'en branle que ce n'est pas de l'argent qui va au joueur. Et que ce n'est pas du salaire

C'est un point de réglement qu'il faut revoir et il faut légaliser les transferts entre club

 

Sinon, une solution simple : on fait comme dans mon exemple pour Loaloa, un sponsor du club qui veut le joueur sponsorise le club actuel du joueur et c'est réglé sans passer par un transfert et sans passer par une magouille qui fout le joueur dans la merde pour qu'il ne paye pas d'impôt sur l'argent qui transite sur ces comptes... Et ça évite les magouilles au pacific

    Mais trop simple ? y'aurait des avocats véreux au chômage ? 

    Trop facile de mettre fin à l'amiable à un CDD ? Faut demander la recette à Azéma... 

 

 

[manu01]

au risque de caricaturer : Tout ce que l'on reproche à la mafia Cassoulet est bien (plus ou moins) réel.

 

Pour ne pas être dans l'illégalité il suffit de rendre possible toutes les infractions au salary cap qui ont été mises à jour et dévoilées au grand public.

 

Autre point plus que sensible et qui pourrait être le chaos que recherche le ST. Si le règlement du salary cap ne convient au Grand Stade, il ne le signe pas et crée alors son propre championnat avec un règlement à leur main. Ce serait cocasse de savoir si d'autres clubs suivraient dans ce possible chantage.Et la réaction de la FFR ?

 

Mais soyons réaliste.Le bras de fer pourrait bien finir par des gros yeux et une continuité des magouilles tolérées. Le SC Manager devra avoir un bon estomac pour avaler toutes les couleuvres et en plus un boa adulte bien portant...