26142 réponses à ce sujet

[biball]

https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/procedure-saisine-prudhommes/refere-aux-prudhommes 

 

Pour mieux comprendre.

[Rugby ?]

https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/procedure-saisine-prudhommes/refere-aux-prudhommes 

 

Pour mieux comprendre.

 

"Ressource non trouvée"

C'est pas si clair que ça .

[ELSAZOAM]

Si au final, on est vraiment obligés de le prendre au club, j'espère que le père Urios va lui en faire chier grave aux entrainements pour ne jamais le mettre sur une feuille de match en lui disant qu'il n'est pas assez bon...
Le dégoûter jusqu'à ce qu'il demande à casser son contrat, voilà la solution.

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[Tchou]

 

C'est sur la demande de suspension anticipée du contrat que les prud’hommes ont tranchés ... de ce que je comprends de l'article de la Montagne , l'affaire sera jugée sur le fond le 4 septembre ... 

 

Et on en fait quoi du bonhomme entre le 1er juillet et le 4 septembre ?

[Rugby ?]

Si au final, on est vraiment obligés de le prendre au club, j'espère que le père Urios va lui en faire chier grave aux entrainements pour ne jamais le mettre sur une feuille de match en lui disant qu'il n'est pas assez bon...
Le dégoûter jusqu'à ce qu'il demande à casser son contrat, voilà la solution.

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Je pense plus simplement que comme Toulon, le SUA et le BO, le veulent bien, l'ASM ira vers une transaction.

[InASMWeTrust]

 

Et on en fait quoi du bonhomme entre le 1er juillet et le 4 septembre ?

Le club est en train de monter en urgence une série ininterrompue de participation du groupe à des actions en faveur des femmes battues, des femmes fumeuses, des femmes qui veulent travailler, des boulangers battus, etc. 

[Rugby ?]

Erreur

Le club est en train de monter en urgence une série ininterrompue de participation du groupe à des actions en faveur des femmes battues, des femmes fumeuses, des femmes qui veulent travailler, des boulangers battus, etc. 

Des boulangers tout court, eux qui doivent battre la pâte.

[ELSAZOAM]

 
Et personne ne s'interroge sur la responsabilité du club? C'est eux qui ont fait le contrat, pas la justice...
 
Il n'y a rien dans le contrat qui permette sa suspension tout simplement pour la justice.

Julien, depuis le début j'ai dit que ceux qui ont recruté Haouas sont les premiers responsables de ce merdier.
Avec les casseroles que le mec a au cul, en le sachant tout en lui signant un contrat, je trouve que le club a agi avec beaucoup de légèreté...
Maintenant qu'ils ont le bébé sur les bras qu'ils se demerdent mais ça ma ferait chier qu'une partie (même infime) de mon abonnement serve à payer ce type !
Voila, c'est cru, c'est brut, mais au moins c'est clair sur ma façon de voir les choses.


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[biball]

 

"Ressource non trouvée"

C'est pas si clair que ça .

oups, au temps pour moi.

Le référé aux prud’hommes

Il n’y a pas qu’en matière civile ou pénale que le justiciable peut demander à bénéficier d’un traitement en urgence de son affaire. C’est également le cas en matière de droit du travail, avec la procédure de référé.

Qu’est-ce qu’un référé ?

Le référé est une procédure d’urgence qui permet d’obtenir dans un délai raccourci une décision de justice immédiatement exécutoire. Autrement dit, c’est la voie rapide pour voir son affaire jugée par un tribunal.

Le référé existe-t-il devant le conseil de prud’hommes ?

Oui. La procédure du référé existe en matière pénale et en matière civile, mais également devant le conseil de prud’hommes. Avec cette procédure, le litige peut être tranché dans un délai variant entre 2 et 6 mois, contre 12 à 24 mois pour la procédure ordinaire.

Chaque conseil de prud’hommes dispose de sa formation de référé. Elle est composée d’un conseiller prud’homme salarié et d’un conseiller prud’homme employeur (article R. 1455-1 du Code du travail).

Dans quels cas peut-on bénéficier de la procédure de référé ?

La procédure de référé peut être exigée dans deux cas de figure :

1. Lorsque doivent être prises des mesures qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ou que justifie l’existence d’un différend (article R. 1455-5 du Code du travail). Un salarié qui n’a pas été payé à l’issue d’un mois de travail peut ainsi exiger de l’être grâce à la procédure de référé.

2. Même en cas de contestation sérieuse, un référé peut être justifié lorsqu’il faut prendre des mesures conservatoires ou de remise en état afin de prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement illicite (article R. 1455-6 du Code du travail). Un référé permet ainsi d’empêcher le licenciement d’une femme pendant son congé de maternité, ce qui est interdit par la loi.

Comment se déroule la procédure de référé ?

Contrairement à la procédure ordinaire, la procédure de référé ne comporte pas de phase de conciliation. Une fois le conseil de prud’hommes saisi (par présentation au greffe, par envoi d’une lettre recommandée ou par acte d’huissier), le demandeur est directement convoqué à l’audience. Lors de l’audience, les débats ont lieu de manière orale. Les conseillers délibèrent ensuite et rendent une ordonnance.

A savoir : Quand il remplit le formulaire de demande de saisine ou qu’il rédige sa demande sur papier libre, le demandeur doit indiquer clairement qu’il souhaite être convoqué devant la formation de référé.

Les mesures ordonnées en référé sont immédiatement exécutoires. Elles peuvent faire l’objet d’un recours devant la chambre sociale de la Cour d’appel dans les 15 jours, mais doivent être quand même exécutées dans l’intervalle (article R. 1455-11 du Code du travail).

Comment s’articulent procédure de référé et procédure ordinaire ?

Le justiciable a la possibilité de saisir à la fois la formation des référés pour certains aspects de son affaire, et passer par la procédure ordinaire pour d’autres. Par exemple, un salarié licencié pour faute grave et qui n’a pas reçu de certificat de travail suite à son départ de l’entreprise peut saisir la formation de référé pour obtenir la délivrance sous astreinte de son certificat, et le bureau de conciliation pour démarrer une procédure de contestation du motif du licenciement.

[xdderf63]

Encore un casse tête en perspective…bientôt un avocat spécialiste du droit du travail ou une formation pour celui ou celle qui rédige les contrats…

 

On connait le 3eme homme du CA du club, il doit toucher sa bille dans ce domaine...

 

https://www.linkedin...nalSubdomain=fr

 

L'avocat espère le licenciement, il le dit depuis sa visite à Clermont 

Une suspension du contrat était le mieux pour nous mais ne permettait pas à Haouas de s'engager ailleurs

 

Si le joueur trouve un club, et ça semble le cas, il faut viser "seulement" de combler l'écart de salaire entre son contrat Clermontois, et le contrat qui lui est proposé ailleurs, forcément très à la baisse par rapport au notre... 

[ELSAZOAM]

Erreur

Des boulangers tout court, eux qui doivent battre la pâte.

Et la boulangère me laisse le pain chaud et me donne sa croûte à pâté !

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[xdderf63]

Entrainement avec les filles. Excellent pour sa mise à l'épreuve.

 

Laisser sa femme aller chez le coiffeur accompagné par Rougerie... 

Et qu'elle rentre 45 minutes en retard... 

[Phil87]

Sachant que la reprise est prévue au 10 juillet, il va faire constater quoi par son huissier le père Haouas le 1er juillet ? Il va courir tout seul comme un con pendant 10 jours ?

[xdderf63]

et comme pour beaucoup de métiers il n'existe pas une période d'essai? 

 

Non pas en sport

La période d'essai c'est la visite médicale en gros

Les "qualités" du sportifs sont censées être connues à la signature 

[Rugby ?]

 

Laisser sa femme aller au coiffeur accompagné par Rougerie... 

Et qu'elle rentre 45 minutes en retard... 

Plutôt "chez le". Faut quand même pas trop pousser la provocation.