415 replies to this topic

[Le Marseillais]

Moi, je suis bien d'accord avec vous.

C'est bien pour ça que j'étais étonné de ce que j'ai lu plus haut.

[Silhouette]

Comme quoi, le forum n'aurait pas pu rédiger le contrat...


Par rapport a ce que tu dis c'est bien ce que lASM sur le fond, essaie de démontrer : perte de partenaires financiers s'il vient, perte d'abonnement, perte en terme d'image, volonté de joueurs de ne pas l'avoir comme coéquipier. Acte privé mais conséquence pour le club.
L'avocat d'Haouas a évoqué ceci d'ailleurs en disant que lASM prêtait trop de pouvoir à son client et en disant que Michelin venait de mettre 11M donc que Haouas ne mettait pas en péril lAsm... Mais dans les faits c'est bien la réalité et on n'en veut pas... et il y aura qqs bizarreries de supporters à mon avis s'il est sur le terrain le 10 juillet

 

Bah il me semble qu'on peut justement rajouter des clauses a un contrat pour ne pas tomber dans le "standard" qui dit "vie privee ne peut pas etre une faute grave". Beaucoup d'employes ont des clauses dans leur contrat qui permet a l'employeur de sanctionner meme pour des actions dans la vie privee pour "atteinte a l'image de l'entreprise", etc etc. Ce serait hallucinant que l'ASM n'ait pas ca dans les contrats de ses joueurs..

[Fast Kimi]

Ça s'appelle du harcèlement maman, et c'est interdit par la loi.

En tout cas à l'école ça continue à passer crème.

[l'ours des tavernes]

le rugbynistere annonce que agen et biarritz cherche a recruté haouas.

 

https://www.lerugbyn...obox=1687972746

[Patator]

le rugbynistere annonce que agen et biarritz cherche a recruté haouas.

 

https://www.lerugbyn...obox=1687972746

Ca collerait bien avec Aldigé

[gregouarrrr]

Et dans le droit du travail, un fait de vie privée ne peut pas constituer une faute grave

 

Intéressant ça.

J'aurais pensé qu'un acte comme celui d'Haouas, certes privé, pouvait rejaillir sur l'image donnée par son employeur, c'est à dire le club.

Et donc constituer un motif valable de licenciement, ou de résiliation d'un contrat.

Comme quoi, on est pas des juristes.

ca n empeche pas, qu on aurait pu / du inclure une clause dans le contrat ... enfin il me semble 

[DOUDOU63]

hi han

Merci pour le compliment, j'apprécie  ...Pas envie de polémiquer sur le forum...Comme je suis un âne, je préfère me retirer discrètement de celui-ci, personne n'est indispensable surtout moi...Bonsoir à tous - 

[Very Good Eshvili]

ca n empeche pas, qu on aurait pu / du inclure une clause dans le contrat ... enfin il me semble 

Ben une clause illégale, par définition…

[gregouarrrr]

Ben une clause illégale, par définition…

ben pas forcement, une clause en cas de condamnation, ou de bracelet electronique etc etc 

[Alex chocolatines]

ben pas forcement, une clause en cas de condamnation, ou de bracelet electronique etc etc 

Tu peux tenter d'inscrire une clause dans un contrat et te faire débouter en justice si il s'avère qu'elle sort du cadre légal.

 

J'vais te donner un exemple simple : Tu vas chez ton garagiste tu lui donne des pneus usés et lui demande le te les monter. Le gars doit refuser, mais tu insiste et le gars accepte sous condition qu'il soit stipulé sur la facture ; " accessoires montés sur ordre du client, l'entreprise machin décline toute responsabilité en cas de problème." Bin si tu t'emplâtre un platane et qu'il y a enquete, le mec a du soucis à se faire malgré sa clause.

[gregouarrrr]

Tu peux tenter d'inscrire une clause dans un contrat et te faire débouter en justice si il s'avère qu'elle sort du cadre légal.

 

J'vais te donner un exemple simple : Tu vas chez ton garagiste tu lui donne des pneus usés et lui demande le te les monter. Le gars doit refuser, mais tu insiste et le gars accepte sous condition qu'il soit stipulé sur la facture ; " accessoires montés sur ordre du client, l'entreprise machin décline toute responsabilité en cas de problème." Bin si tu t'emplâtre un platane et qu'il y a enquete, le mec a du soucis à se faire malgré sa clause.

peut etre ... mais là on parle de contrat de travail 

 

et ce n est pas la meme juridiction ..

 

enfin je vois les choses ainsi 

[Alex chocolatines]

peut etre ... mais là on parle de contrat de travail 

 

et ce n est pas la meme juridiction ..

 

enfin je vois les choses ainsi 

Peu importe, si tu invente un truc illégal, meme si c'est signé par les deux parties, en cas de litige, ça vaut rien.

 

Imagine un chef d'entreprise qui mettrait une clause sur le contrat d'un gars  : interdit de boire un café pendant les pauses...  Bin essaie de le virer pour consommation de café prohibée, tu vas voir   

 

Bien sur je force le trait sur l'exemple mais tu vois l'idée quand meme ?  

[Bougnat et Breton]

Et dans le droit du travail, un fait de vie privée ne peut pas constituer une faute grave

 

Intéressant ça.

J'aurais pensé qu'un acte comme celui d'Haouas, certes privé, pouvait rejaillir sur l'image donnée par son employeur, c'est à dire le club.

Et donc constituer un motif valable de licenciement, ou de résiliation d'un contrat.

Comme quoi, on est pas des juristes.

ça, c'est le cadre général et comme toute loi il y a ensuite la mise à l'épreuve de la vie réelle qui constitue ensuite une jurisprudence dont la force légale est équivalente.

 

En l'espèce, le cadre de la vie privée est largement devenu public et donc il conviendra d'estimer si l'exposition publique est de nature à impacter l'image et la notoriété de l'entreprise ( ou de lui faire perdre des marchés ou des investisseurs).

 

Si la réponse est oui le licenciement sera légalement possible.

[ELSAZOAM]

Tu peux tenter d'inscrire une clause dans un contrat et te faire débouter en justice si il s'avère qu'elle sort du cadre légal.

 

J'vais te donner un exemple simple : Tu vas chez ton garagiste tu lui donne des pneus usés et lui demande le te les monter. Le gars doit refuser, mais tu insiste et le gars accepte sous condition qu'il soit stipulé sur la facture ; " accessoires montés sur ordre du client, l'entreprise machin décline toute responsabilité en cas de problème." Bin si tu t'emplâtre un platane et qu'il y a enquete, le mec a du soucis à se faire malgré sa clause.

Sans ta clause, ton contrat avec le Père Noël est caduc...  

[InASMWeTrust]

ça, c'est le cadre général et comme toute loi il y a ensuite la mise à l'épreuve de la vie réelle qui constitue ensuite une jurisprudence dont la force légale est équivalente.
 
En l'espèce, le cadre de la vie privée est largement devenu public et donc il conviendra d'estimer si l'exposition publique est de nature à impacter l'image et la notoriété de l'entreprise ( ou de lui faire perdre des marchés ou des investisseurs).
 
Si la réponse est oui le licenciement sera légalement possible.

On peut d'ailleurs plaider qu'on a recruté un international (avec les avantages qui vont avec) qui ne le sera plus à cause de son comportement.