Article d'un jeune journaliste Eurosport
C'est une situation inédite. Même les avocats du sport ne trouvent pas d'affaires similaires à celle de Mohamed Haouas. Le pilier va en tout cas pouvoir rejoindre l'ASM Clermont à partir du 1er juillet, date de début de son contrat. Ce lundi,
le conseil des prud'hommes a débouté le club auvergnat qui demandait une suspension du contrat du joueur de 29 ans, avant même le début de celui-ci.
D'abord, la décision du conseil des prud'hommes de débouter le club pouvait être attendue. "Le référé c'est une procédure d'urgence. Il faut qu'il y ait urgence, c'est le cas avec la date du 1er juillet, mais aussi qu'il y ait évidence. Et là, il y a des doutes sur le fond, donc il y avait peu de chances que cela aboutisse", nous explique un avocat proche du dossier, souhaitant rester anonyme. "Le club avance que son consentement n'était pas éclairé, qu'il a été vicié lors de la signature du contrat (le 10 mai, NDLR)". Et donc espère que le contrat sera annulé.
Pour Clermont, agir en urgence sans garantie pouvait être le moyen déjà de se positionner dans le dossier. "Je ne suis pas dans la tête des dirigeants du club mais ce qu'on peut retenir, c'est que cette action en référé a eu une ampleur médiatique. Cela peut être un moyen de se protéger des sponsors et préparer des arguments pour la suite", analyse Laurent Fellous, avocat au Barreau de Paris et fondateur du cabinet Fellous Avocats. Et la suite, c'est une audience au mois de septembre pour analyser le fond.
Son contrat n'étant donc pas suspendu, Mohammed Haouas devrait se présenter au centre d'entraînement de l'ASM le 1er juillet. "C'est probable qu'il vienne avec un huissier pour prouver qu'il a bien été présent", nous dit Laurent Fellous.
Alors avant l'audience de fond en septembre, un joueur non-désiré va devoir cohabiter avec son club. "Et s'il se présente à l'entraînement, le club ne pourra pas lui dire : ‘non tu ne viens pas’. Mohamed Haouas a gagné la première manche", poursuit le confrère. "Dans un contrat à durée déterminée comme c'est le cas dans le sport, et comme c'est le cas ici, il faut une faute grave. Et dans le droit du travail, un fait de vie privée ne peut pas constituer une faute grave".
Quelles sont les solutions pour sortir de cette confrontation ? Difficile d'imaginer Mohamed Haouas vouloir continuer dans un club qui ne veut pas de lui. L'ASM peut tenter des manœuvres pour rompre le contrat unilatéralement mais les procédures seront lourdes et longues, sur plusieurs années. Alors avant d'attendre les échéances du mois de septembre, c'est la rupture amiable qui semble privilégiée. "C'est généralement comme ça que ça se négocie en droit du travail, je ne vois pas d'autres sorties", confirme l'avocat proche du dossier.
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