J'ai quand même du mal à voir le montage financier pour racheter les deux ans de contrat de Costes, ce qui comme dit Fred interdit. Et puis cela impose de sortir un chèque assez conséquent à Toulouse...
Je pense que c'est pas vraiment le bon moment pour Costes, même si je rêve de le voir chez nous.
Sinon je vois arriver gros comme une maison qu'on va galérer à trouver un bon 10 numéro 2 et que par défaut on va prolonger Simone...
Sachant qu'il faut qu'on trouve aussi un remplaçant à Bézy.
Bref, il y a de très gros sujet sur la table pour le recrutement et qu'on est déjà en Novembre...
Me suis peut être emballé...
A priori, si accord écrit du Président de Toulouse pour autoriser à contacter son joueur, on peut discuter avec le joueur et sans doute pouvoir conclure un transfert
Sans cet accord écrit, interdiction de contact avant la dernière année de contrat
Si le montant du Transfert dépasse 350.000, le surplus compte dans le SC de l'ASM pour la 1ere saison de COSTES
Mais étant donné les bruits sur le salaire de COSTES, le transfert n'atteindra jamais cette somme (même avec encore 2 ans de contrat de COSTES)
Quand un joueur est sur un contrat 1+1, il peut être sollicité sans l'accord du club (pas le cas de COSTES)
Tout ceci déduit des articles du règlement suivant (j'ai coupé des morceaux...)
4095.1 Principe
Un joueur contractuellement engagé sous contrat (professionnel ou espoir) avec un club
professionnel français peut conclure, avant le terme de son contrat initialement prévu, avec un
autre club professionnel français, un nouveau contrat (professionnel ou espoir) avec l’accord de
toutes les parties dans les conditions prévues aux points b- et suivants ci-après et dans le respect
de l’article 4046 du présent Règlement administratif.
4095.2 Modalités
Dans l’hypothèse où le changement de club tel que prévu au point a) donne lieu à
l’indemnisation du club quitté par le club rejoint, cet accord devra donner lieu à la signature par
chaque partie d’une convention de mutation anticipée précisant toutes les conditions et
modalités financières convenues entre eux.
Cette convention de mutation anticipée devra être conclue et communiquée au Salary Cap
Manager pendant la période autorisée de signature et d’envoi aux fins d’homologation
applicable au contrat de travail conclu entre le joueur et le club rejoint telle que prévue aux
articles 4080 à 4094 du présent Règlement administratif. Le cas échéant, le Salary Cap Manager
pourra, s’il l’estime nécessaire, communiquer cet accord à la Commission de contrôle des
championnats professionnels de l’Autorité de Régulation du Rugby.
4095.3 Indemnisation
Dans l’hypothèse où une mutation anticipée, relevant de l’application du présent article 4095,
donne lieu, de gré à gré, à l’indemnisation du club quitté par le club rejoint, celle-ci générera
l’inclusion dans le Salary Cap du club rejoint - au titre de la première saison d’exécution du
contrat de travail conclu entre le joueur et le club rejoint - du montant de l’indemnité supérieur
à une franchise dont le minimum est fixé à 350.000 euros (trois cent cinquante mille euros) et le
maximum est fixé à hauteur du montant total des salaires bruts (ci-après le « Montant Total ») qui
aurait été versé par le club quitté au joueur, jusqu’au terme (ci-après le Terme) du contrat ou de
l’avenant du joueur dans le club quitté .
Pour la détermination du Montant Total et du Terme du contrat visés ci-dessus, il sera pris en
compte le dernier contrat ou avenant du joueur homologué par la Commission Juridique ou la
LNR lors de la saison précédant la conclusion de la convention de mutation anticipée.
Moi :=> Si indemnisation de club à club, le montant ne peut pas dépasser la somme des salaires du à COSTES en prenant en référence son salaire à la signature de sa dernière prolongation en 2024 (s'il re-signe cette saison 1 année de plus, ça ne compte pas, le règlement est ainsi fait afin ne pas gruger en augmentant le joueur juste avant qu'il parte / Les cas de prolongations de jeunes joueurs de ProD2 comme Coly ou Ferté par exemple, se sont fait plus d'un an avant leur départ donc on peut estimer qu'il y a bien eu un transfert selon le nouveau salaire obtenu par le joueur avant de rester 1 an dans le club avec ce nouveau "meilleur" salaire)
4046.1
Encadrement des sollicitations des joueurs et entraîneurs engagés contractuellement
Principe :
Un club est libre de présenter, directement ou par quelque intermédiaire que ce soit, une
proposition à un joueur ou à un entraîneur en vue de la conclusion d’un contrat dès lors que le
contrat en vigueur du joueur ou de l’entraîneur avec son club actuel expire à l’issue de la saison
sportive en cours.
En dehors de cette période et sauf accord préalable et écrit du Président du club actuel du
joueur ou de l’entraîneur sollicité, la présentation au joueur ou à l’entraîneur de toute
proposition en vue de la conclusion d’un contrat est interdite.