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Montpellier Hérault Rugby


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5604 réponses à ce sujet

#4951 bazooka

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Posté 04 février 2022 - 11:04

8 ans après les faits...

 

On parle (à raison) de la Santé en permanence, mais c'est pas mieux du côté de la Justice !

 

C'est sûr qu'on peut continuer à faire les beaux... par ailleurs !

 

On ferait bien de toiletter le code civil et le code pénal.

Nombre d'articles disent une chose et son contraire, c'est LA raison majeure de l'encombrement de la justice.

Perso lors d'un procès immobilier gagné contre les artisans et ma DO au bout de 5ans et demi, il y a eu 7 JME (jugement de mise en état).

Tous les JME ont été boulé par le juge mais à chaque fois les avocats prennent 500 euros...

Avant la décision finale beaucoup de choses transitent par la cantine des professions libérales, ça paie la brasserie quotidienne.

 

Un exemple pourquoi la loi permet en France de squatter un bien immobilier qui ne t'appartient pas, obligeant le proprio a passer par une procédure qui dure 2 - 3 ans ???? c'est bien une loi de MERDE qui le permet.

L'institution s'auto parasite bien trop fréquemment, toilettage, toilettage !

 

D'autres exemples, il y en a des pleins seaux.

Et puis, selon que vous soyez puissant ou misérable...

Et comme il me semble l'avoir lu ici, le manque de moyens date de l'après guerre.

De Gaulle ayant que très peu gouter "l’œuvre" de la magistrature sous Vichy et les nazis.

Les frontons de la résistance sont très très peu ornés de noms issu de ces rangs.

Pas totalement surprenant que le citoyen lambda s'en tamponne.


  • steph et cocotte 63 aiment ceci

#4952 pims

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Posté 04 février 2022 - 13:28

18 mois avec sursis



#4953 Good Shvili

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Posté 04 février 2022 - 13:31

18 mois avec sursis


Stage de braquage inclus
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#4954 Binche63

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Posté 04 février 2022 - 15:40

18 mois avec sursis


Au vue des éléments du dossier c est rien du tous.
Par contre pour moi il ne peut plus être sélectionné en EDF.

#4955 Silhouette

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Posté 04 février 2022 - 16:15

De Gaulle ayant que très peu gouter "l’œuvre" de la magistrature sous Vichy et les nazis.

Et dans le meme temps, il etait pas non plus fan de la separation et l'equilibre des pouvoirs ...  :innocent:


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#4956 Gourine63

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Posté 04 février 2022 - 16:16

Au vue des éléments du dossier c est rien du tous.
Par contre pour moi il ne peut plus être sélectionné en EDF.


En revanche il a toutes les qualités requises pour se présenter à l'élection de la FFR.
  • twiX, Binche63, Silhouette et 6 autres aiment ceci

#4957 Buckaroo

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Posté 04 février 2022 - 21:47

Au vue des éléments du dossier c est rien du tous.
Par contre pour moi il ne peut plus être sélectionné en EDF.

 

Pourquoi ?



#4958 frednirom

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    le Var est dans le fruit.

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Posté 04 février 2022 - 21:51

Est ce que le mhr va finir par braquer un brennus avec lui en première ligne ?

#4959 Binche63

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Posté 05 février 2022 - 00:42

 

Pourquoi ?

Le vol simple est puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Le vol aggravé est quant à lui sanctionné de peines plus lourdes.

Le Code pénal définit un grand nombre de circonstances aggravantes. Le fait de faire usage de violences sur autrui avant, pendant ou après le vol constitue un exemple de circonstances aggravantes. Citons aussi le fait de commettre le vol avec le visage masqué ou bien le fait de commettre le vol à plusieurs (avec ou sans bande organisée).

Le vol simple est un délit. En revanche, certains vols aggravés sont assimilés à des crimes.

Plus les circonstances aggravantes sont graves et/ou nombreuses, plus la sanction pénale est lourde. A titre d’exemple, le vol commis en bande organisée est puni de 15 ans de prison et de 150 000 euros d’amende. Le vol commis avec usage ou menace d’une arme et violences sur autrui est quant à lui sanctionné de 30 ans de prison.

Tu peux rajouter délit de fuite...

Violence sur personne dépositaire de l'autorité publique.....



#4960 jm12

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Posté 05 février 2022 - 07:13

En revanche il a toutes les qualités requises pour se présenter à l'élection de la FFR.

:D ... :salut03:


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#4961 twiX

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Posté 05 février 2022 - 07:25

c'était un peu pied nicklé cette affaire avec la lampe frontale et les empreintes



#4962 Buckaroo

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Posté 05 février 2022 - 12:44

 

Le vol simple est puni de 3 ans de prison et de 45 000 euros d’amende. Le vol aggravé est quant à lui sanctionné de peines plus lourdes.

Le Code pénal définit un grand nombre de circonstances aggravantes. Le fait de faire usage de violences sur autrui avant, pendant ou après le vol constitue un exemple de circonstances aggravantes. Citons aussi le fait de commettre le vol avec le visage masqué ou bien le fait de commettre le vol à plusieurs (avec ou sans bande organisée).

Le vol simple est un délit. En revanche, certains vols aggravés sont assimilés à des crimes.

Plus les circonstances aggravantes sont graves et/ou nombreuses, plus la sanction pénale est lourde. A titre d’exemple, le vol commis en bande organisée est puni de 15 ans de prison et de 150 000 euros d’amende. Le vol commis avec usage ou menace d’une arme et violences sur autrui est quant à lui sanctionné de 30 ans de prison.

Tu peux rajouter délit de fuite...

Violence sur personne dépositaire de l'autorité publique.....

 

Certes, mais c'est du sursis, non ? Il pourra donc jouer sans problème, à condition de ne pas se retrouver de nouveau dans l'illégalité.



#4963 George Abitbol

George Abitbol

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Posté 05 février 2022 - 12:55

Je pense qu'il parlait plus de l'image que de la sentence.


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#4964 Lourugby

Lourugby

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Posté 05 février 2022 - 13:08

Je ne suis pas un expert de la justice et je ne prétends pas être juste dans mon jugement mais je trouve la sanction intéressante. Le sursis montre que la justice sanctionnera fortement un autre dérapage et n'occulte pas ce qu'il s'est passé plusieurs années auparavant. Mais dans le même temps, le jugement montre que les progrès et le travail de Mohamed sont pris en compte, ce qui lui permet de placer cette affaire derrière lui et de continuer sa nouvelle vie, ce qui est bénéfique à mes yeux.



#4965 Bougnat et Breton

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Posté 05 février 2022 - 13:17

Certes, mais c'est du sursis, non ? Il pourra donc jouer sans problème, à condition de ne pas se retrouver de nouveau dans l'illégalité.

Oui, mais c'est plus en tant que modèle pour les jeunes que la question se pose.

Enfin si on admet qu'un joueur international a un devoir d'exemplarité dans ses attitudes et dans sa vie .

C'est un équilibre à trouver avec le droit à l'oubli et à la seconde chance, c'est difficile de placer le curseur au bon endroit.


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