Jaminet, c'est peut-être l'exception grotesque qui confirme la règle. Comment en effet se faire avoir comme ça de façon aussi naïve. mais attention, les clubs sont en effet tout aussi grotesques là-dedans. Le principe du blanchiment, c'est de ne pas faire circuler d'argent en tant que tel, de compte à compte. Mais de créer des sociétés qui se font écran elles-mêmes, parfois vides de toute substance, mais avec des parts d'autres sociétés, jusqu'à dissimuler celle ou celles qui ont une vraie valeur. LE SC n'est pas un guignol, mais il est seul, et démonter des sociétés écran c'est un boulot, de fourmi. Des holdings qui détiennent des dizaines de sociétés creuses, ça existe, mais avant de tout démêler, d'avoir les infos sur les sociétés luxembourgeoises ou immatriculées à Jersey, les mecs sont déjà partis ailleurs. Et surtout, jusqu'à quel point y a-t-il rapprochement entre les données recueillies sur les revenus d'un joueur et la compta des clubs ? Qui a la capacité à faire le rapprochement entre 500 K€ payés par le ST à Tahiti et Jaminet ? Dans ce cas précis la presse, puis sans doute le fisc.
Tout ça est archi complexe. Tu peux faire payer des trucs par des tiers (sponsors, amis de sponsors, etc) sous couvert de droits à l'image (donc hors SC), pour des prestations bidons ou presque bidons (des interventions pour managers qui n'en veulent à 3000 € l'heure), des montages sous forme de parts de sociétés à récupérer après leur carrière pour les plus confiants/naïfs (les parts d'un hôpital en AfSud par exemple), etc etc
J'en reviens au départ sans trop insister quand même
=> Mais, le SC manager n'a pas besoin de preuve formelle ni de démonter tout le réseau
C'est bien ce que lui reproche Lemaitre sur les affaires de Toulon
Présomption / Sentiment que c'est louche => demande de justification => aucun document fournit donc...
Quand il a un doute, c'est pas à lui d'enquêter pour chercher les preuves, c'est au club ou au joueur de fournir des explications probantes qui éliminent la suspicion
Ensuite, c'est un Jury de 6 personnes qui décident de la sanction suite au rapport du SC Manager (parmis des avocats, fiscalistes, personnalités expérimentés sur les pratiques)
Pour Jaminet, il a une dette à rembourser de 450.000
C'est pas possible pour des tiers de venir donner 3000 euros par coup de 3000 euros à son créditeur à sa place
C'est Jaminet qui doit payer
Et Toulouse doit transférer de l'argent à Jaminet... Comment ?
Donc comment il fait pour rentrer les 450000 sur son compte...
Président de la commission Salary Cap
Jean Pierre Karaquillo, agrégé de droit privé et de sciences criminelles, professeur émérite à l'Université de Limoges, Centre de Droit et d'Économie du Sport, Président de la Chambre arbitrale du sport du CNOSF, Président de la section spécialisée du Salary Cap de la LNR.
Composition en 2019 mais a peut être évoluée
Jean-Pierre Karaquillo : professeur agrégé de droit, Fondateur du Centre de Droit et d’Economie du Sport, exerce différentes fonctions auprès d’institutions sportives ;
Philippe Ausseur : expert-comptable, Président-Fondateur du cabinet Abington, Président de la Commission du Contrôle de Gestion de la Ligue Nationale du Basket-Ball ;
Edmond Honorat : Conseiller d’Etat, Président-adjoint à la section du contentieux du Conseil d’Etat, membre de l’Autorité de la concurrence ;
Armelle Daam : Conseillère référendaire auprès de la Cour des Comptes ;
Alain Lacabarats : Président de Chambre à la Cour de Cassation, membre du Conseil Supérieur de la Magistrature."
