Tu nous répètes à l'envi que Toulouse n'a pas dépassé le Salary Cap: on le sait, on a compris, et je suis d'accord avec ça mais IL A TRICHÉ dans le cadre du Salary Cap !
Dans le compte rendu de la commission de discipline il est bien stipulé que la "contribution financière" (je me marre à chaque fois) a été versée par le Club dans le cadre de l'accord de médiation intervenu à raison des faits en cause au titre des dispositions spécifiques au règlement du Salary Cap.
De plus tu nous dis dans un message précédent que le Club a été sanctionné en partie car il avait menti au Salary Cap Manager.
Pour moi quand tu ne respectes pas les dispositions d'un règlement et que tu racontes des bobards au gars qui en est le garant ... ben ... TU TRICHES point final.
Et je te repose la question: pourquoi ont-ils triché s'ils n'avaient pas besoin de le faire.
D'ailleurs en te lisant attentivement (comme à chaque fois 
) tu viens de me remémorer l'affaire Kolbe.
N'y avait-il pas un sursis dans le règlement de ce truc bien ténébreux encore ? J'ai la flemme de chercher mais il me semble qu'il y avait un sursis mais je ne sais plus s'il était pour le ST ou le RCT.
Quant au compte rendu de la LNR non disponible sur l'Equipe, moi j'attends toujours celui de la médiation qui a conduit au versement de la "contribution" ( 
rien a faire, ça me fait rire à chaque fois).
Je réponds une dernière fois car j'ai écrit tout ça des dizaines de fois et après basta
Tu poses maintenant les questions que je me suis posé pour trouver le chemin de mes réponses
Il y a 2 volets dans les sanctions au SC :
* Dépasser le SC, si Toulouse avait dépassé la sanction aurait été de 3€ ou 4€ pour 1€ de dépassement (et de combien aurait-il dépassé ? de 20k, de 150k, de 250k ? personne n'a jamais donné un chiffre mais tout le monde a accusé) et en médiation la sanction aurait été mini divisé par 2 donc 300k de sanction ?
* Manquer de Transparence donc ne pas donner les éléments lors d'un transferts par exemple.
Est-ce vous qui remboursait Jaminet ? Non.
Comment va t-il faire ? Tout seul
le Salary Cap manager doit valider le changement de club avec tous les éléments des 2 clubs. Il les a eu ? on va dire non, n'est ce pas ? ou ce qu'il a eu était donc des faux => mensonge
Il y a eu sanction ? A peine... 1,3M€ sachant qu'en médiation c'est maxi le montant /2
Hors il y a récidive avec Kolbe
Donc si c'est 1,3M€ c'est que la sanction était de 2,6M€. La montant maxi est de 2M€ pour manque de tansparence et sa double si récidive
Donc la sanction est de 1,3M, doublé pour récidive et diviser par 2 pour médiation donc : 1,3M
C'est bon pour le Salary Cap ? C'est une sanction pour manque de transparence puisque mensonge + fausse déclaration lors du transfert initial + non fourniture des vrais documents et de la procédure de rémunération vers Jaminet / de plus le SC Kéké n'a pas besoin de preuve formelle. Toulouse ne fournit rien, sur demande, c'est sanctionnable
* Tu peux stopper avec la "triche" ? depuis le début je dis qu'il y a triche et que je veux trouver pourquoi ils ont fait comme ça
Mais que je pense (depuis le début) que c'est pas un dépassement de Salary Cap...
J'ai bon ? ou tu continues de m'arroser avec la triche et que je dis qu'ils ne trichent pas ???????????
* Je t'ai répondu hier pour le pourquoi : Car il y a un vrai problème pour rembourser le joueur. Et d'autres présidents de club en ont parlé : le joueur va payer des impots sur le revenu. Et beaucoup. Alors ils inventent des magouilles de ce type (d'autres ? pour moi c'est un one-shot pour Toulouse mais ça reste à prouver), ou des droits à l'image en échange de rien mais avec des faux contrats de prestations (comme pour l'histoire Dubois et les biarrots où il n'y a pas de sanction)
Jaminet il a 250k de salaire à Toulouse. Toulouse lui rembourse 150k en visible par an par exemple. Il va payer combien d'impots en + avec 400K de revenu ? beaucoup
Donc il n'est pas d'accord et c'est normal.
Il ne va pas payer d'impot sur de l'argent qui n'est pas pour lui en plus... ce n'est pas du salaire...
Donc ils ont inventé un monstre. Une clause de cassure de CDD ou le joueur doit payer lui-même
Ils ne font pas un transfert normal car Usap veut + d'argent et ce n'est pas possible de surpayer un transfert (régle aménagé depuis Kolbe et Biggard)
Le compte rendu de la médiation : tout le monde en est conscient, c'est opaque
Ils savent tous que rien ne sort, et que c'est comme ça. Alors le nouveau président qui a critiqué de ne pas savoir va peut être changer la règle. Ou pas
Ils disent tous que la SC kéké fait un super boulot. Donc ils peuvent faire confiance, non ?
Alors nous supporters, faudra s'en contenter, non ?
Je pense que ça n'ira pas très loin non plus en pénal
Ca reste un chiffre qui n'est pas dans la bonne case dans le bilan comptable
Amende et basta
Pour le terme CONTRIBUTION c'est leurs textes et leur sauce, donc,...
10.1.6 Réunions de médiation devant la Chambre de Médiation
Le Club, pris en la personne de son président, ainsi que le Salary Cap Manager, sont convoqués
devant la Chambre de Médiation au minimum 7 (sept) jours calendaires avant la date de chaque
réunion. En cas d’indisponibilité objective et avérée, le président du Club peut se faire représenter
par le Correspondant Salary Cap du Club ou, en cas d’indisponibilité de ce dernier, par un
représentant, membre d’un organe dirigeant du Club, muni d’une délégation écrite du président.
A l’issue de cette audition ou de ces auditions, la Chambre de Médiation pourra proposer au Club
et au Salary Cap Manager de convenir d’un accord portant sur l’existence ou l’absence, soit d’un
Manquement à l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération, soit d’un Dépassement
du Salary Cap et, dans ce cas, sur le montant de celui-ci, évalué par la Chambre de Médiation.
En cas de difficulté persistante de détermination d’un commun accord du montant du dépassement,
la Chambre de Médiation pourra amener les parties à convenir d’une fourchette de Dépassement
allant d’une évaluation minimum à une évaluation maximum
Si la proposition d’accord de la Chambre de Médiation est acceptée par le Club et le Salary Cap
Manager, un Accord de Médiation est rédigé par la Chambre de Médiation, et signé par le Club et
le Salary Cap Manager mandaté à cet effet par la LNR.
Lorsqu’il porte sur l’existence et le montant d’un Dépassement, l’Accord de Médiation prévoit le
versement par le Club d’une Contribution égale à 50% (cinquante pour cent) de la sanction encourue
au titre de l’Article 11.1 pour le Dépassement considéré. Ce montant est doublé en cas de récidive.
Lorsque les parties sont parvenues à un accord sur une fourchette de Dépassement, la contribution
susmentionnée sera calculée à partir de la moyenne du montant retenu comme Dépassement
minimum et du montant retenu comme Dépassement maximum.
Une fois signé et pleinement exécuté dans toutes ses dispositions, l’Accord de Médiation éteint tout
risque de procédure disciplinaire et n’est pas susceptible de recours.
En l’absence d’Accord au terme de la Médiation, le Président de la Chambre de Médiation en informe
le Président de la LNR dans le respect de la confidentialité des informations échangées durant la
Médiation.
Dans le cas où, à la demande des parties ou non, il apparaitrait à la Présidente de la Chambre
de Médiation qu’une Médiation concernant un Club, ne peut être traitée sans qu’une
Médiation concernant un autre Club ne le soit concomitamment, notamment dans le cas où un
éventuel accord de Médiation ne pourrait être conclu qu’à la condition qu’il ait pour parties
tous les Clubs concernés, la Présidente pourra décider de proposer aux parties la tenue d’une
ou plusieurs réunions communes.
10.1.7 Accord de Médiation
L’Accord de Médiation portant sur un montant ou une fourchette de Dépassement ne pourra donner
lieu au règlement par le Club d’une contribution supérieure à 50% des montants encourus au titre
de l’Article 11.1 du Règlement.
Lorsque l’Accord de Médiation portera sur une fourchette de Dépassement, le montant maximum
ci-dessus mentionné, encouru sera calculé en retenant comme montant de dépassement la
moyenne entre le montant retenu comme la fourchette basse et celui retenu comme fourchette
haute.
L’accord de Médiation portant sur un Manquement à l’Obligation Générale de Transparence et de
Coopération ne pourra donner lieu au règlement par le Club d’une contribution supérieure à 50%
des montants encourus au titre de l’article 11.2 du Règlement.
L’Accord de Médiation signé par toutes les parties éteint tout risque de procédure disciplinaire
au titre des manquements sur lesquels l’Accord est intervenu.
Au terme de la Médiation, la Présidente de la Chambre de Médiation informe le Président de
la LNR de l’existence ou de l’absence d’Accord, dans le respect de la confidentialité
10.1.8 Frais de médiation
Tous les frais inhérents à la Médiation hormis les frais et honoraires engagés par le Salary Cap
Manager d’un côté, le Club de l’autre, afin d’être assistés par un sachant et/ou un conseil lors de la
Médiation, seront réglés intégralement par la LNR et seront refacturés à hauteur de la moitié par la
LNR au Club, qui devra les régler à réception de la facture.
Ces frais recouvrent notamment les frais de fonctionnement de la Médiation ainsi que les honoraires
des Médiateurs.
10.1.9 Confidentialité de la Médiation
La Médiation, son existence, son contenu et son issue sont soumis à la plus stricte confidentialité.
Toute information ou document échangé ainsi que toute déclaration recueillie par la Chambre de
Médiation au cours de la Médiation ne peuvent être divulguées, ni invoquées ou produites dans le
cadre d'une instance disciplinaire, judiciaire ou arbitrale sans l'accord des parties.
Il est fait exception à cette règle dans les cas où :
(i) un Accord de Médiation serait conclu et devrait donner lieu au règlement d’une
contribution par le club. Dans ce cas, la Chambre de Médiation pourra adresser à la
LNR un document cosigné par la Présidente de la Chambre ainsi que les deux
médiateurs ayant participé à la Médiation, l’un choisi par le Salary Cap Manager,
l’autre choisi par le club, précisant (a) qu’un Accord de Médiation a été conclu et ( b )
le montant de la contribution devant être réglé par le club ainsi que, le cas échéant,
les modalités de règlement qui auraient été convenues, ceci afin que la LNR puisse
établir la facture correspondante ;
(ii) un Accord de Médiation partiel portant sur une partie des manquements relevés
par le Salary Cap Manager aura été conclu, auquel cas, la Présidente de la
Chambre de Médiation mentionnera sur quel manquement l’Accord ne porte
pas, lorsqu’elle informera le Président de la LNR de l’issue de la Médiation ;
(iii) une obligation légale, une règle d’ordre public, une injonction de l’administration
imposerait à une partie la production de l’Accord de Médiation et/ou de tout ou partie
des documents échangés au cours de la Médiation ;
(iv) l’Accord de Médiation ne serait pas pleinement exécuté et nécessiterait une
exécution ;
(v) le Club ferait l’objet d’une procédure disciplinaire dans le cadre de laquelle il
estimerait devoir produire un ou plusieurs documents remis à la Chambre de
Médiation afin d’assurer sa défense.
Pour l’application de cette clause, par document, il s’entend tout document que le Club aura estimé
utile à la Chambre de Médiation à l’exception de tout document (mémoire, conclusions, notes, etc.)
révélant le contenu des échanges relatifs aux propositions d’accord et/ou plus généralement à la
recherche d’un accord de Médiation.
5.7 Issue de la Médiation
A l’issue de la ou des réunions de Médiation, la Chambre de Médiation peut proposer au Club et au
Salary Cap Manager de convenir d’un accord portant selon les cas :
• sur une absence de Dépassement ;
• sur le principe d’un Dépassement et, dans ce cas, soit sur le montant de celui-ci, soit sur
une fourchette de dépassement, évalués par la Chambre de Médiation du Salary Cap ;
• sur un Manquement à l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération.
Si la proposition d’accord de la Chambre de Médiation est acceptée par le Club et le Salary Cap
Manager, un protocole d’Accord de Médiation valant transaction définitive est rédigé par la Chambre
de Médiation, puis signé par le Club et le Salary Cap Manager dans le cadre du mandat qui lui est
donné par la Ligue Nationale de Rugby.
L’Accord de Médiation sur le montant ou la fourchette d’un Dépassement et/ou sur un Manquement
à l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération donnera lieu au versement par le Club
d’une contribution déterminée conformément à l’Article 10.1.7 du Règlement.
En acceptant de soumettre leur différend à la Médiation, les Parties signataires de la présente
s’engagent à exécuter de bonne foi dans les délais prévus l’Accord de Médiation.
Le dessaisissement de la Chambre de Médiation intervient soit à la signature de l’Accord de
Médiation, soit lorsque la Chambre de Médiation constate l’absence d’Accord de Médiation ou la
carence du Club au titre de l’article 5-6 ci-dessus.
11.2 Sanctions applicables au manquement à l’Obligation Générale de Transparence et
de Coopération
En cas de manquement d’un Club à l’Obligation Générale de Transparence et de Coopération qui
lui incombe, le montant de l’amende prononcée par la section spécialisée de la Commission de
Discipline et des Règlements peut atteindre un montant maximum de 2 millions d’euros.
A titre complémentaire, lorsque le manquement à l’Obligation Générale de Transparence et de
Coopération reproché au Club consiste dans le défaut ou le retard de production d’un Elément
Pertinent, notamment d’une déclaration obligatoire en vertu du Règlement, une amende maximale
de 1.000 (mille) euros par jour de retard peut être prononcée cumulativement avec l’amende visée
à l’alinéa précédent.
