3230 réponses à ce sujet

[xdderf63]

Complément pour mon message de ce matin

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Le règlement 2017-18 semble identique à l'actuel sur les points de droits d'image et des parties associés au club

 

Juste que l'actuel autorise ceci à être exclu du SC (ce n'était pas noté en 2017)

" Les revenus tirés par le Joueur de l’exploitation de ses Droits à l’Image, lorsqu’il sera démontré par le Joueur, le Club et par la partie qui procède à l’exploitation de ces Droits à l’Image que (i) cette dernière n’est pas Partie Associée au Club, (ii) que cette exploitation a pour objet la notoriété acquise par le Joueur indépendamment de sa qualité de Joueur au sein du Club et que (iii) cette exploitation est effective et justifie les dits revenus, par une contrepartie réelle et proportionnée."

Il y a qqs jours j'avais mal interprété ce texte car il faut remplir les 3 conditions pour sortir des revenus du joueur. Dès lors que la condition "est une partie associé au club" est prouvé, ça doit compter dans le SC quelque soit le contrat, même si c'est pour chanter les dimanches dans un dancing...

 

 

Un autre point que je rappelle souvent, c'est le travail du SC manager, de débusquer les salaires trop bas de certains joueurs et de les réajuster si besoin avec ou sans preuve

Rappel pour 2023-24 : 850keuros de réajustement vers le haut (le nombre de joueurs n'est pas précisé, ni les clubs) sans que ça entraine un dépassement pour les clubs concernés

 

Le texte

Réévaluation des Sommes et Avantages par le Salary Cap Manager

Lorsque le Salary Cap Manager dispose de preuves ou d’un faisceau d’indices faisant apparaître que les Sommes et Avantages remis et/ou dus à un Joueur et/ou aux Parties Associées au Joueur, par le Club et/ou les Parties Associées au Club :

 

 sont manifestement inférieurs aux pratiques habituelles compte tenu notamment (i) du niveau sportif et/ou de la notoriété du Joueur, (ii) des Sommes et Avantages perçus les saisons précédentes, par le ou les Joueurs concernés de ce même Club ou d’autres Clubs et/ou (iii) de l’analyse économétrique des données réunies par la LNR sur la pratique de l’ensemble des Clubs en matière de rémunération des Joueurs ;

 

=> le Salary Cap Manager peut procéder à l’évaluation des Sommes et Avantages concernés au terme de la procédure contradictoire suivante :

Le Salary Cap Manager notifie au Club par un courrier déposé sur BAREM qu’il envisage d’évaluer les Sommes et Avantages en question pour le calcul du montant total des Sommes et Avantages pour la Saison objet du contrôle, ainsi que le montant de ladite évaluation. Le Club dispose d’un délai de 15 (quinze) jours calendaires à compter du lendemain de la réception de la notification, sur BAREM, pour présenter ses observations accompagnées d’Eléments Pertinents, certifiés sincères et conformes par le président du Club, l’expert-comptable et le commissaire aux comptes de celui-ci.

 

Les éventuelles observations et Eléments Pertinents ainsi communiqués par le Club sont adressés au Salary Cap Manager par courrier recommandé avec accusé de réception. En l’absence d’observations et/ou d’Eléments Pertinents ainsi communiqués par le Club au Salary Cap Manager dans le délai de 15 (quinze) jours calendaires, les Sommes et Avantages évalués par le Salary Cap Manager, objet de la notification, seront intégrés au Salary Cap.

Dans l’hypothèse où le Club a fait parvenir au Salary Cap Manager, dans le délai imposé, ses observations et Eléments Pertinents, ce dernier en examine le bien-fondé et le caractère probant.

 

Si le Salary Cap Manager estime que les observations et Eléments Pertinents fournis par le Club permettent d’expliquer, en tout ou partie, l’écart constaté initialement, le Salary Cap Manager peut revoir son évaluation des Sommes et Avantages concernés pour la rédaction de son rapport défini à l’article 7.3.4 ci-après.

 

En revanche, si le Salary Cap Manager estime que les observations et Eléments Pertinents fournis par le Club ne permettent pas d’expliquer l’écart constaté initialement, il retient sa propre évaluation des Sommes et Avantages concernés pour la rédaction de son rapport défini à l’article 7.3.4 ci-après.

 

Durant toute cette procédure, et jusqu’à la notification du rapport du Salary Cap Manager en application de l’article 7.3.4, le président du Club, ses représentants, et/ou ses conseils peuvent demander à être entendus par le Salary Cap Manager, sans que cette demande ne puisse faire échec au calendrier des contrôles.

[ZACH]

Ca n'avance guère

Ca recule 

 

 

Après avoir engagé une action en diffamation contre L’Équipe mardi, le club champion de France a dévoilé ses arguments, ce jeudi dans un communiqué.

 

Le Stade Toulousain a décidé, mardi, d’engager une action pénale en diffamation à la suite de deux articles publiés le 18 février 2026 par le journal L’Équipe à son propos. «Dans un souci de transparence concernant cette procédure», le club triple champion de France en titre a publié un communiqué ce jeudi pour «préciser» son argumentation juridique.

 

«Dans l’un des articles publiés, il est affirmé que le Stade Toulousain aurait ’’reconnu avoir dissimulé’’ le contrat liant un joueur du Stade à la société 3S-Alyzia auprès du salary cap manager, avant de reconnaître sa faute, ’’donc sa fraude’’ et de s’acquitter d’une amende. Cette accusation est mensongère. Le contrôle évoqué portait sur les saisons 2020/2021 et 2021/2022. Or, le rapport établi par le salary cap manager mentionne explicitement que : les sommes versées par le groupe 3S au titre de la saison 2020/2021 ont été déclarées par le club et intégrées au salary cap ; pour la saison 2021/2022, ces montants figuraient également dans les déclarations transmises», affirme le Stade Toulousain.

 

Transformer un débat légitime d’interprétation en une reconnaissance d’un comportement frauduleux constitue une dénaturation grave des faits.

 

Et de poursuivre : «Le salary cap manager était donc parfaitement informé de l’existence et du montant du contrat concerné. Le différend ne portait nullement sur une prétendue dissimulation, mais sur une question d’interprétation : la qualification juridique de la société 3S-Alyzia au regard du règlement de la LNR (partie associée ou non associée). Il n’y avait donc pas eu de dissimulation, ni évidemment de reconnaissance d’une telle dissimulation. Transformer un débat légitime d’interprétation en une reconnaissance d’un comportement frauduleux constitue une dénaturation grave des faits.»

Dans son communiqué, le club rouge-et-noir avance également qu’il y aurait eu «une présentation erronée du débat juridique relatif au salary cap» de la part de L’Équipe. «Les articles publiés affirment que les critiques énoncées par le Stade Toulousain sur certains volets du règlement salary cap auraient déjà été tranchées par le Conseil d’État en 2019, en faveur de la Ligue. Cette affirmation est également inexacte. En 2019, le Conseil d’État a statué sur la validité du principe même du salary-cap, principe que le Stade Toulousain n’a jamais remis en cause. Le principe du salary cap, c’est-à-dire le plafonnement des rémunérations versées par les clubs à leurs joueurs est légitime et nécessaire.»

«Il ne s’agit pas de contester le salary cap dans son principe»

 

Toujours selon le communiqué, «le débat actuel porte sur une question distincte, qui n’a jamais encore été tranchée judiciairement : faut-il assimiler à un salaire versé par un club les sommes qu’un joueur perçoit directement d’une entreprise tierce au titre de contrats d’image ou de prestations réalisées en dehors de son activité sportive ? Le règlement actuel assimile automatiquement ces rémunérations versées par des partenaires à des salaires sportifs. C’est cette assimilation systématique qui est discutée. Il ne s’agit donc pas de contester le salary cap dans son principe, mais de s’interroger sur la légalité et la cohérence de certaines de ses dispositions particulières.»

Plus ça va, plus ils s’enfoncent 

Ils ont trichés dans les grandes largeurs ….

Leurs défenses démontrent que sur le fond, ils sont coincés…

Chapeau bas la mafia cassoulet  

[xdderf63]

Oui je me souviens de cet article.

J'avais trouvé ça très étrange d'exploser les rémunérations comme ça.

Vu sous l'angle des prestations sociales ça explique pas mal de choses (probablement pas payées sur les loyers et aides au logement, billets d'avion etc etc).

 

Pour le droit à l'image je sais pas par rapport au SC à l'époque. Mais d'un point de vue fiscal je pense pas qu'il y ait de passe droit. Et Hong-Kong ou Corée ça change rien pour d'éventuels redressements (à voir avec les conventions fiscales, mais dans ce genre de cas, si fictivité de la prestation, peu de chance d'y échapper)(ceci dit ça m'étonnerait qu'il y ait une notion de fictivité de la prestation puisque l'on parle d'un droit à l'image)(reste les cotisations).

D'ailleurs c'était précisé dans l'article :  "ces montants doivent être réintégrés à la masse salariale pour ne pas léser les joueurs étrangers. Ils concernaient sept joueurs (Joseph, Kibirige, Searle, Dyer, Tolaï, Matthews et Morgan) pour un montant total de 222 000 euros. Une somme nette d’impôts qui représenterait presque le double pour le BO si elle devait être « chargée » en France."

 

Enfin bref, pas de jaloux, on met le BO dans la charrette et tout ça ça repart en régionale 3.

 

Je pense que c'est la nouvelle gouvernance avec Flif VDM et Arnaud Dubois (hum..) qui avait donné les chiffres au journaliste 

[Velveteethol]

Bel Article.

 

 

Ca a le mérite d'être clair. J'aimerai que les clubs du Top14 sortent la même chose pour leurs joueurs.

[Make ASM Great Again]

dans l'autre article il y a ça :

Toujours selon le communiqué, «le débat actuel porte sur une question distincte, qui n’a jamais encore été tranchée judiciairement : faut-il assimiler à un salaire versé par un club les sommes qu’un joueur perçoit directement d’une entreprise tierce au titre de contrats d’image ou de prestations réalisées en dehors de son activité sportive ? Le règlement actuel assimile automatiquement ces rémunérations versées par des partenaires à des salaires sportifs. C’est cette assimilation systématique qui est discutée. Il ne s’agit donc pas de contester le salary cap dans son principe, mais de s’interroger sur la légalité et la cohérence de certaines de ses dispositions particulières.»

 

1er point, je pense que la faille est bien là. S'agit il d'un droit, ou d'un contrat de prestation. Dans le premier cas, pas de prestation attendue en face, dans le second cas il faut qu'il y ait une contrepartie.

Trop tard pour s'en servir dans la défense sur la triche présumée, mais ces notions pourraient bien avoir de grandes incidences en termes de cotisations sociales. Pour le club et pour les joueurs donc. 

On est à cheval entre le droit fiscal et le règlement du salary cap. Les articulations entre les 2 sont pas simples. Pour moi il n'y a pas débat, mais juridiquement pas sur que ce soit si clair ni qu'il existe des jurisprudences.

 

2eme point, sur le fond tu as raison, et c'est bien pour ça qu'ils ont mis ce garde-fou :

" Les revenus tirés par le Joueur de l’exploitation de ses Droits à l’Image, lorsqu’il sera démontré par le Joueur, le Club et par la partie qui procède à l’exploitation de ces Droits à l’Image que (i) cette dernière n’est pas Partie Associée au Club, (ii) que cette exploitation a pour objet la notoriété acquise par le Joueur indépendamment de sa qualité de Joueur au sein du Club et que (iii) cette exploitation est effective et justifie les dits revenus, par une contrepartie réelle et proportionnée."

Il y a qqs jours j'avais mal interprété ce texte car il faut remplir les 3 conditions pour sortir des revenus du joueur. Dès lors que la condition "est une partie associé au club" est prouvé, ça doit compter dans le SC quelque soit le contrat, même si c'est pour chanter les dimanches dans un dancing... "

 

Donc au cas d'espèce, aucune raison qu'ils y échappent d'un point de vue du salary cap. Le règlement est clair. C'est bien ce qui nous intéresse le +. Il y a bien eu triche (avec si dissimulation etc, ce qui augmentera ou pas la sanction) donc il doit y avoir sanction.

Mais si il y a des contestations basées sur sur la définition de la nature des sommes versées, et par incidence leur intégration dans le salary cap, au bout du bout du Conseil d'Etat et/ou de la CJE etc etc et tous les recours possibles et imaginables, on est pas à l'abri d'une décision qui viendrait dans le sens contraire. Pour le coup, ça réduirait le salary cap à l'état de ruine, puisqu'il pourrait être intégralement détourné. Et ça diminuerait d'autant la culpabilité/triche du ST => sanction réduite. (de toutes façons il n'y aura jamais concordance de temps des décisions/jugements).

Si j'étais avocat fiscaliste j'irais sur ces pistes là en tous cas.

[xdderf63]

 

dans l'autre article il y a ça :

Toujours selon le communiqué, «le débat actuel porte sur une question distincte, qui n’a jamais encore été tranchée judiciairement : faut-il assimiler à un salaire versé par un club les sommes qu’un joueur perçoit directement d’une entreprise tierce au titre de contrats d’image ou de prestations réalisées en dehors de son activité sportive ? Le règlement actuel assimile automatiquement ces rémunérations versées par des partenaires à des salaires sportifs. C’est cette assimilation systématique qui est discutée. Il ne s’agit donc pas de contester le salary cap dans son principe, mais de s’interroger sur la légalité et la cohérence de certaines de ses dispositions particulières.»

 

1er point, je pense que la faille est bien là. S'agit il d'un droit, ou d'un contrat de prestation. Dans le premier cas, pas de prestation attendue en face, dans le second cas il faut qu'il y ait une contrepartie.

Trop tard pour s'en servir dans la défense sur la triche présumée, mais ces notions pourraient bien avoir de grandes incidences en termes de cotisations sociales. Pour le club et pour les joueurs donc. 

On est à cheval entre le droit fiscal et le règlement du salary cap. Les articulations entre les 2 sont pas simples. Pour moi il n'y a pas débat, mais juridiquement pas sur que ce soit si clair ni qu'il existe des jurisprudences.

 

2eme point, sur le fond tu as raison, et c'est bien pour ça qu'ils ont mis ce garde-fou :

" Les revenus tirés par le Joueur de l’exploitation de ses Droits à l’Image, lorsqu’il sera démontré par le Joueur, le Club et par la partie qui procède à l’exploitation de ces Droits à l’Image que (i) cette dernière n’est pas Partie Associée au Club, (ii) que cette exploitation a pour objet la notoriété acquise par le Joueur indépendamment de sa qualité de Joueur au sein du Club et que (iii) cette exploitation est effective et justifie les dits revenus, par une contrepartie réelle et proportionnée."

Il y a qqs jours j'avais mal interprété ce texte car il faut remplir les 3 conditions pour sortir des revenus du joueur. Dès lors que la condition "est une partie associé au club" est prouvé, ça doit compter dans le SC quelque soit le contrat, même si c'est pour chanter les dimanches dans un dancing... "

 

Donc au cas d'espèce, aucune raison qu'ils y échappent d'un point de vue du salary cap. Le règlement est clair. C'est bien ce qui nous intéresse le +. Il y a bien eu triche (avec si dissimulation etc, ce qui augmentera ou pas la sanction) donc il doit y avoir sanction.

Mais si il y a des contestations basées sur sur la définition de la nature des sommes versées, et par incidence leur intégration dans le salary cap, au bout du bout du Conseil d'Etat et/ou de la CJE etc etc et tous les recours possibles et imaginables, on est pas à l'abri d'une décision qui viendrait dans le sens contraire. Pour le coup, ça réduirait le salary cap à l'état de ruine, puisqu'il pourrait être intégralement détourné. Et ça diminuerait d'autant la culpabilité/triche du ST => sanction réduite. (de toutes façons il n'y aura jamais concordance de temps des décisions/jugements).

Si j'étais avocat fiscaliste j'irais sur ces pistes là en tous cas.

 

 

Leur plainte contre le règlement vise le futur pour moi 

   Ca ne vient pas comme une excuse mais on verra 

 

De toute manière point de vue du règlement faut surtout rien changer

 Faut pas les laisser faire ce qu'ils veulent. C'est bien ficelé, c'est bien contrôlé (on pourra toujours débattre, ça reste ce que je pense), même si ça limite le champ d'action des stars... 

   Pour ces stars, se faire du pognon en échange de rien, c'est illégal 

   Faire une pub pour Danone, c'est autorisé

   Faire une pub pour un sponsor du club ou une apparition rémunérée : ça compte dans le SC, point... 

             Si ça devenait autorisé pour une prestation qui serait en dehors du contexte joueur de rugby - faudrait 1 expert par joueur à la LNR pour contrôler, donc interdit. Point.

   Ca se saurait, si en plus d'être rugbyman, ils étaient capable d'animer des conférences et d'apporter une expertise devant 50 cadres dirigeants d'une entreprise de 10.000 personnes

   C'est sur le terrain qu'ils apportent, 

            Leur image... franchement... 

            A leur conseil de leur trouver des contrats pubs s'ils veulent + de pognon avec des prestas réelles en échange de ce qu'ils peuvent apporter à la marque.

                S'ils n'ont rien à apporter c'est que leur image n'a pas de valeur.  

 

 

    Contrat avec Partie associé au club : tout doit être intégré dans le SC, quelque soit la prestation, par contre si pas de prestation c'est à l'A2R, l'Ursaff, etc. d'y mettre le nez 

    Contrat avec Partie non associée au club : si c'est la seule notoriété du joueur et qu'il y a réelle prestation (exemple : Dupont pour Volvic) ça compte pas dans le SC, mais faut montrer le contrat quand même (le joueur cette saison doit déclarer tous ses contrats) / s'il n'y a pas de prestation, ou si c'est le club, par exemple qui trouve le contrat au joueur, du fait que ce soit Toulouse ou que ce soit un joueur de Toulouse => ca doit compter aussi dans le SC du Club sinon c'est du salaire dissimulé pour permettre de garder le joueur ou lui booster son salaire "normal"