Je peux me tromper mais je ne vois pas en quoi la justice serait compétente pour arbitrer ce problème car je le rappelle la justice en France ne se rend que par rapport à une loi.
Ici il s'agit de deux adultes qui acceptent les règles d'un sport en signant une licence et qui s'en remettent de fait aux instances dirigeantes de ce sport pour régler
les litiges et appliquer les sanctions idoines .
La justice pourrait se saisir d'une affaire qui tombe sous le coup de la loi comme par exemple une agression caractérisée avec violence mais franchement intervenir sur un point de règlement interne et trancher sur le fait de savoir si déblayer le sauteur quand il est en l'air est une agression qualifiable pénalement , je ne vois franchement pas sur quelles bases juridiques ce serait possible.
Article 121-3 du code pénal :
« Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.
